British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... marchandises pourront être l'objet au cours de leur entreposage ou de leur transport . 6. Les personnes , bagages et marchandises remis au transport dans le territoire de l'une des parties contrac- tantes et devant être expédiés sur le ...
... marchandises pourront être l'objet au cours de leur entreposage ou de leur transport . 6. Les personnes , bagages et marchandises remis au transport dans le territoire de l'une des parties contrac- tantes et devant être expédiés sur le ...
Page 409
... marchandises provenant de l'autre pays contractant les avantages stipulés dans les articles précé- dents en tant que ces avantages dépendent de l'origine des marchandises - que les marchandises importées dans leur territoire soient ...
... marchandises provenant de l'autre pays contractant les avantages stipulés dans les articles précé- dents en tant que ces avantages dépendent de l'origine des marchandises - que les marchandises importées dans leur territoire soient ...
Page 616
... marchandises et objets de toute sorte , envois , navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant , sous ce rapport , le traite- ment de la nation la plus favorisée . Les marchandises de ...
... marchandises et objets de toute sorte , envois , navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant , sous ce rapport , le traite- ment de la nation la plus favorisée . Les marchandises de ...
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Common terms and phrases
accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world