British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dis- positions ...
... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dis- positions ...
Page 696
... navires nationaux . Dans le cas où le commandant du navire en réparation se verrait contraint de disposer d'une partie de la cargaison pour subvenir aux frais , il sera tenu de se soumettre aux prescriptions et au tarif en vigueur dans ...
... navires nationaux . Dans le cas où le commandant du navire en réparation se verrait contraint de disposer d'une partie de la cargaison pour subvenir aux frais , il sera tenu de se soumettre aux prescriptions et au tarif en vigueur dans ...
Page 774
... navires persans , sans être assujettis à des droits ou redevances , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus élevés qui si ces articles étaient importés sur des navires d'une tierce Puissance . Cette réciprocité de ...
... navires persans , sans être assujettis à des droits ou redevances , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus élevés qui si ces articles étaient importés sur des navires d'une tierce Puissance . Cette réciprocité de ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world