British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... règlements du port où ils se trouveront . Tout navire chinois dans les ports de la Pologne et tout navire polonais dans les ports de la Chine qui aura rempli ses obligations prévues par les lois et les règlements des douanes et du port ...
... règlements du port où ils se trouveront . Tout navire chinois dans les ports de la Pologne et tout navire polonais dans les ports de la Chine qui aura rempli ses obligations prévues par les lois et les règlements des douanes et du port ...
Page 775
... règlements de chaque pays . Les lettres de jauge et autres documents relatifs à la jauge , délivrés par l'un des Etats contractants , seront reconnus par l'autre Etat , conformément aux arrangements spéciaux qui pourront être conclus ...
... règlements de chaque pays . Les lettres de jauge et autres documents relatifs à la jauge , délivrés par l'un des Etats contractants , seront reconnus par l'autre Etat , conformément aux arrangements spéciaux qui pourront être conclus ...
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... règlements français , justifient de la nationalité française et les navires qui , selon les lois et règlements roumains , justifient de la nationalité roumaine , seront considérés comme étant respectivement de nationalité française ou ...
... règlements français , justifient de la nationalité française et les navires qui , selon les lois et règlements roumains , justifient de la nationalité roumaine , seront considérés comme étant respectivement de nationalité française ou ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world