British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... respectifs , ont résolu de conclure un traité et ont nommé , à cet effet , pour leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : [ Here follow the names . ] Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en ...
... respectifs , ont résolu de conclure un traité et ont nommé , à cet effet , pour leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : [ Here follow the names . ] Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en ...
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... respectifs . Lorsque , sur le territoire de l'une des hautes parties contrac- tantes , on constatera la peste bovine , la péripneumonie des bovins , la dourine ou bien la fièvre aphteuse sous une forme maligne , avec mortalité élevée ...
... respectifs . Lorsque , sur le territoire de l'une des hautes parties contrac- tantes , on constatera la peste bovine , la péripneumonie des bovins , la dourine ou bien la fièvre aphteuse sous une forme maligne , avec mortalité élevée ...
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... respectifs , conformément aux lois et règlements de chaque pays . Les certificats de jaugeage établis par l'une des ... respectif , conserver à bord la partie de leur cargaison qui sera destinée à un autre port et à un autre pays et la ...
... respectifs , conformément aux lois et règlements de chaque pays . Les certificats de jaugeage établis par l'une des ... respectif , conserver à bord la partie de leur cargaison qui sera destinée à un autre port et à un autre pays et la ...
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Common terms and phrases
accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world