British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... suivantes soient appliquées en cas d'apparition de l'épidémie de dengue : ART . 1er . Lorsque la dengue apparaîtra sous la forme épidémique dans l'un des deux pays contractants , l'autorité supérieure d'hygiène de ce pays en fera la ...
... suivantes soient appliquées en cas d'apparition de l'épidémie de dengue : ART . 1er . Lorsque la dengue apparaîtra sous la forme épidémique dans l'un des deux pays contractants , l'autorité supérieure d'hygiène de ce pays en fera la ...
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... suivantes : Dans le cas où l'une des hautes parties contractantes ne serait à l'avenir plus liée par la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation ...
... suivantes : Dans le cas où l'une des hautes parties contractantes ne serait à l'avenir plus liée par la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation ...
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... suivantes : Titre I - De l'Autorité de la Chose jugée et de l'Exécution forcée . ART . 1r . Les décisions rendues en matière civile et commerciale par les juridictions de l'une des hautes parties contractantes ont de plein droit l ...
... suivantes : Titre I - De l'Autorité de la Chose jugée et de l'Exécution forcée . ART . 1r . Les décisions rendues en matière civile et commerciale par les juridictions de l'une des hautes parties contractantes ont de plein droit l ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world