Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Contents

Chrestomathies
34
SECTION II
45
1160
51
aux Etats pontificaux
53
Législation belge
54
Affaire des pilules Dehaut
60
Certificats daddition ou de perfectionnement
66
Décision de la Cour suprême des EtatsUnis 1878
71
1191
73
SERVICE DES POSTES Pages 1202 Conventions postales
80
Envoi de valeurs Lettres chargées
82
Mandats de poste
83
Traité du 9 octobre 1874
84
Bureau international de lUnion générale des postes
85
Congrès postal de 1878
86
sant Objets recommandés
87
Timbresposte
88
Mode dadhésion à lUnion
89
Abonnement aux journaux par la poste
90
TÉLÉGRAPHES 1225 Télégraphie
91
Pose de câbles sousmarins
93
Conventions télégraphiques internationales 1865 1879
94
Conférence de Paris 1883
95
Principes généraux sur la matière Fils service
96
Appareils secret des correspondances télé grammes taxe
97
de renseignements généraux Droit des Etats réservés service de la presse
98
établissement des lignes
100
Besoin de luniformité des monnaies
108
Conventions spéciales
114
DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS
118
Bombardement de la ville du Cap Haïtien par un bâti
124
Discussion entre lAngleterre et la République du Para
130
Cas ou la responsabilité de lÉtat ne peut être invoquée
137
Opinion des hommes dÉtat et des publicistes Le baron
143
En Belgique
155
Interdiction de commerce Chine et Japon
162
DIPLOMATIE
165
Connaissances nécessaires à tout agent diplomatique
172
1396
177
Des États misouverains et dépendants
178
Corps diplomatique
185
Commissaires et agents
192
Missions secrètes
194
Convention pour ladmission réciproque des médecins
199
Des instructions
200
78
201
117
206
Par son éloignement ou son expulsion
213
Objet de linstitution consulaire
219
Nomination des chanceliers
223
Si les consuls sont investis dun caractère diplomatique
227
Exemption de la juridiction criminelle
231
Affaire Pritchard 18431844
233
Réclamations du gouvernement français
243
Cas où lexequatur est accordé à un citoyen du pays
251
Immunités et privilèges des ministres publics
254
Pouvoirs et attributions des consuls en matière détat
257
0
259
Exécution par les consuls des commissions rogatoires
265
Devoir de maintenir lindépendance des autres États
271
En cas de troubles locaux ou de guerre civile
278
LIVRE XVII
283
DES SOUVERAINS ET DES GOUVERNEMENTS DE LEURS OBLIGATIONS ET DE LEURS DROITS 1454 Caractère de la souveraineté
284
Prérogatives internationales
285
Juridiction du souverain sur sa suite
286
Exemption de la juridiction civile
287
Affaire de la reine dEspagne
288
Affaire du viceroi dEgypte 1847
289
Affaire de lempereur de Russie 1870
290
Affaire du gouvernement colombien contre la maison Roth schild de Londres 1826
291
Cas de libelle ou de diffamation
292
Cassation des prérogatives internationales
293
Perte des immunités de souverain
294
Définition de linviolabilité
296
De lindépendance
302
On doit distinguer entre les fonctions et le statut person
305
Exemption de la juridiction civile
310
Affaire de lévêque de Ross ambassadeur dEcosse
315
Traités de protection
359
SECTION II
373
SECTION III
379
Cas de ratification irrégulière
380
Délais
381
Effets des ratifications
384
Confirmation des traités
385
Garantie des traités 0
386
Gage
387
Mise en vigueur des traités
388
Discussion entre la France et les ÉtasUnis
390
Validité et force obligatoire des traités Législation anglaise
392
Promulgation des traités
394
Interprétation des mots
395
Homogénéité intégralité des traités
396
Portée des traités
397
Choix entre deux stipulations
398
Message du Président des ÉtatsUnis
399
Fin des traités Extinction naturelle
400
Résiliation
401
Prorogation
402
Dénonciation
403
Devoirs de modération
405
Conférence de Berlin 18841885 Résumé des travaux
411
Réclamations du gouvernement espagnol auprès du gou
417
Conclusions du Conseil des ministres dEspagne
419
Proposition du Pape Léon XIII
420
Protocole entre les deux puissances intéressées 1885
421
Résumé
424
Cas de médiation analogue 1886 entre lItalie et la Co lombie Affaire Cerruti Indemnités pour saisie dimmeubles
426
Médiation du gouvernement espagnol et protocole signé par les deux puissances intéressées
427
Décision de M Moret 1888
429
Différend entre le Maroc et lEspagne
430
Caractère général de la médiation
431
ARBITRAGE INTERNATIONAL OBJET ET FORME DU JUGEMENT ARBITRAL 1706 Définition
432
Larbitrage chez les Grecs
433
Chez les Romains
434
Larbitrage aux mains de la Papauté
435
Larbitrage dans les temps modernes
436
Arbitrages pour des questions de personnes Arbitrage du Roi des Belges entre lAngleterre et le Brésil 1862
437
Arbritage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre relativement au détroit de Puget Possession de territoire 1863
438
Arbitrage du Président des ÉtatsUnis entre la Républi
440
0
443
Traité de Guadelupe Hidalgo du 2 février 1848
446
Arbitrage du Président du Chili entre la République
452
Articles de la convention francochiliennc
455
Les différentes Commissions suspendent leurs travaux
463
Procédure
469
Choix des arbitres
476
Propositions amiables
482
Opinion de Bancroft Davis RolinJaequemyns
484
Suisse
493
Traité entre le Vénézuéla et le Salvador
499
Association pour la réforme et la Codification du droit
511
Rétorsion
517
500
523
Embargo sur les biens situés dans les limites du territoire
529
Effets généraux de représailles des saisies et des em bargos
532
Qui peut autoriser les représailles et les embargos ?
533
BLOCUS PACIFIQUES S 1832 Blocus pacifiques
534
Blocus des côtes de la Grèce 1827
535
Blocus des côtes de Hollande 1831
536
Opinion de Hautefeuille
537
Capture du navire le Comte de Thomar 1848
538
Blocus des côtes de la Bolivic 1879
539
Bombardement de FouTchéou
540
Motifs du Gouvernement Français
541
Opinion du soussecrétaire dÉtat pour les affaires étran gères de la GrandeBretagne
542
En cas dabsence
543
Blocus de la Grèce en 1886
544
Ultimatum des puissances
545
M Dragoumis ordonne le licenciement des troupes
546
Pistoye et Duverdy Fauchille
547
Testà Geffcken
548
Westlake Hautefeuille
549
Woolsey Neumann Hall et Bluntschli
550
I
559
Pièces relatives à la neutralité du canal de Suez
580

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Popular passages

Page 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 556 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 564 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Page 580 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 561 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 571 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.

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