APPENDICE

I

ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BERLIN

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT,

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC. ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE, SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'irlande, IMPÉRATRICE DES INDES, SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ETC., SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES, ETC., SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES, SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, ETC., ET SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES OTTOMANS,

Voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux

fleuves africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique; désireux d'autre part de prévenir les malentendus et les contestations que pourraient soulever à l'avenir les prises de possession nouvelles sur les côtes de l'Afrique, et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui Leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE:

Le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire, le Sieur Paul, Comte de Hatzfeldt, Son Ministre d'État et Secrétaire d'État du Département des Affaires Etrangères, le Sieur Auguste Busch, Son Conseiller Intime Actuel de Légation et Sous-Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères, et le Sieur Henri de Kusserow, Son Conseiller Intime de Légation au Département des Affaires Etrangères;

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC.

ET ROI APOstolique de HONGRIE:

Le Sieur Emeric, Comte Széchényi, de Sárvári Felsö-Vidék, Chambellan et Consciller Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

Le Sieur Gabriel, Auguste, Comte van der Straten Ponthoz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le Sieur Auguste, Baron Lambermont, Ministre d'Etat, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire;

SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK:

Le Sieur Emile de Vind, Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire ct Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE :

Don Francisco Merry y Colom, Comte de Benomar, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

Le Sieur John A. Kasson, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le Sieur Henry S. Sanford, ancien Ministre ;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

Le Sieur Alphonse, Baron de Courcel, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES:

Sir Edward, Baldwin Malet, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE:

Le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraor dinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

ETC.:

Le sieur Frédéric, Philippe, Jonkheer van der Hoeven, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;

SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES, ETC.:

Le Sieur da Serra Gomes, Marquis de Penafiel, Pair du Royaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le Sieur Antoine de Serpa Pimentel, Conseiller d'État et Pair du Royaume ;

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES:

Le Sieur Pierre, Comte Kapnist, Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ;

SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, ETC.:

Le Sieur Gillis, Baron Bildt, Lieutenant-Général, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ;

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES OTTOMANS :

Méhemed Saïd Pacha, Vizir et Haut Dignitaire, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Lesquels, munis de pleins-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté:

1° Une Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes;

2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite ;

3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo;

4° Un Acte de navigation du Congo, qui, en tenant compte des circonstances locales, étend à ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883;

5o Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne;