dolphe, 1828.

§ 1464 Affaire de la reine d'Espagne

§ 1465 Jurisprudence française. - Affaires Balguerie et Gan-

§ 1467 Affaire de l'empereur de Russie, 1870

§ 1468 Réclamation contre l'empereur d'Autriche, 1872.

288

288

289

290

290

§ 1469

§ 1470

Affaire de l'ex-reine d'Espagne, 1872.

Cas d'un souverain étranger demandeur.

d'Espagne contre Hullett et Wilder, 1853 .

290

Affaire du roi

§ 1471 Affaire du gouvernement colombien contre la maison Roth-

schild de Londres, 1826. ..

§ 1472 Affaire de la reine de Portugal contre la maison Roth-

schild de Londres, 1839.

291

291

§ 1484

§ 1485

Personnes et objets auxquels l'inviolabilité s'applique.

Attachés militaires.

§ 1486

Cas d'un attaché militaire de la Légation péruvienne en

France, 1878

297

§ 1487

§ 1488

§ 1489

Cas d'un attaché de la légation du Portugal à Londres, 1885. 297

Agents diplomatiques de nationalité étrangère

Effets

298

298

1718.

§ 1493 Circonstances qui compromettent ou font perdre l'inviola-

§ 1494 Atteintes à l'inviolabilité.

§ 1495 Autres cas. M. d'Alopoeus, 1808 et du prince de Cellamare

§ 1496 Généralité du principe.

§ 1497 De l'indépendance

300

Cas de l'ambassadeur de

300

§ 1500 Cas ou l'exterritorialité peut être étendue à de simples

fonctionnaires civils ou militaires.- Affaire Schnaebelé,

1887...

304

§ 1501 Ancienneté du principe. -Législation romaine.

§ 1502 Opinion des auteurs: Grotius, Bynkershoek, Felix.

Merlin, Phillimore, Klüber, Heffter, Wheaton .

Pinheiro Ferreira, Bluntschli.

Vattel. Cas de la légation de Suède à Saint-Pétersbourg

1752.

§ 1505 Tentative d'assassinat commise à l'hôtel de l'ambassade

de Russie en France, par un sujet russe

§ 1510 Cas survenu en Prusse à propos du ministre des États-

Unis.

312

Pages

§ 1513

.1848.

§ 1527 Du respect dû par les ministres publics aux autorités

§ 1511 Exemption de la juridiction criminelle.

§ 1512 Affaire de l'évêque de Ross ambassadeur d'Ecosse

Affaires des ambassadeurs d'Espagne de France et de Suède

en Angleterre 1584, 1654 et 1717 .

§ 1514 Affaire des ambassadeurs d'Espagne Inojosa et Colonna

en Angleterre, sous Jacques .

§ 1515 Expulsion de M. Bulwer, ministre anglais à Madrid,

§ 1516. Expulsion du délégué apostolique au Chili, 1883.

1517 Expulsion du délégué apostolique auprès de la République

Argentine, 1884 . .

§ 1518 Affaire du frère de l'ambassadeur de Portugal, 1653

§ 1519 Comment se reçoit le témoignage des ministres .

§ 1520

Cas du ministre des Pays-Bas aux États-Unis, 1856.

§ 1521 Inviolabilité du domicile. Immunités de la demeure du

ministre.

§ 1522. Cas de l'ambassadeur de France à Rome, 1750-

$1523 Cas de l'ambassadeur anglais à Madrid, 1729.

§ 1524 Cas de l'ambassadeur d'Angleterre à Stockholm, 1747

§ 1525 Examen des cas qui précèdent.

tur

--

§ 1526. Exemption des règlements de police

§ 1528 Biens-fonds et propriété personnelle privée des mi-

§ 1529 Franchises douanières.

§ 1530 Impôts directs et indirects.

324

324

325

§ 1531 Liberté de culte.

326

$ 1532

Des égards qui sont dûs aux ministres publics dans les

États où ils ne sont pas accrédités. .

§ 1533 Assassinat des ambassadeurs français, sous François Ier 327

§ 1534 Passage des ministres publics et de leurs agents par un

pays étranger . .

327

§ 1535 Cas de M. Soulé, ministre des États-Unis, 1854. .

§ 1538 Les ministres étrangers enfermés dans Paris pendant la

guerre de 1870. .

§ 1539 Inviolabilité des dépêches des ministres étrangers.

329

Conditions inacceptables posées par M. de Bis-

330

331

§ 1540 Juridiction du ministre sur le personnel officiel de la

mission.

331

§ 1541 Personnel non officiel..

§ 1542 Cas du chasseur du ministre de Bavière à Berlin, 1812

§ 1543 Juridiction criminelle du ministre sur le personnel non

Pages

§ 1544 Affaire survenue à Londres au sujet d'un domestique de

l'Ambassade française, 1603

334

§ 1545

Cas d'exécution en Vénétie et en Angleterre.

334

§ 1546

Affaire du domestique de l'Ambassade française en Hol-

lande, condamné par son ambassadeur.

335

§ 1547 Opinion des publicistes sur le droit de juridiction crimi-

nelle des agents diplomatiques

335

§ 1562

§ 1561 Exemptions accordées aux produits exposés.

Les sections étrangères de l'Exposition ne sont pas un

territoire étranger

342

343

§ 1563 Les exposants n'ont pas un caractère officiel ou diploma-

tique.

343

§ 1564 Les commissaires étrangers ne représentent pas leur

Gouvernement.

343

§ 1565 Jugement du tribunal civil de la Seine en 1878

§ 1566 Les produits étrangers sont assujettis au droit civil.

345

LIVRE XVIII

ACCORDS INTERNATIONAUX

SECTION I. - DROIT CONVENTIONNEL

Pages

-

§ 1567 Historique, origine des traités internationaux.

Droit d'asile, d'accès aux temples, etc. . .

talité.

Traités publics.

tyons .

-

Hospi-

346

347

347

-

$1568 Alliances défensives. Protection du commerce

§ 1569 Classification des traités publiés chez les Grecs .

§ 1570 Formalités relatives à la conclusion des traités.

Ouvertures préliminaires.

Ratification.

-

-

Promulgation.

Échange de copies.

Inscription. Dépôt, circulaires officielles. Solennités

religieuses.

-

348

§ 1571 Hérauts, ambassadeurs. Institutions romaines. Fé-

ciaux.

§ 1572 Conclusion des traités de guerre et de paix. - Traités

d'amitié et d'hospitalité.

349

Conventions avec les vaincus

350

§ 1573 Distinction entre les traités proprement dits et les simples

conventions. - Cicéron sur le droit des gens.