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Pages
Opinion de la presse anglaise sur l'intervention euro-
péenne au Mexique
143
§ 1283
§ 1284
Réclamations de l'Angleterre contre la Toscane et le
royaume de Naples
Note du cabinet de Vienne, 1850.
144
§ 1285
Arbitrage proposé à l'Empereur de Russie et motifs du
refus de ce souverain
§ 1286 Réclamation de dommages et intérêts faite en 1851 par
l'Espagne aux États-Unis
Différend entre l'Espagne et le Vénézuéla, 1859.
Conduite suivie lors de l'insurrection polonaise et de la
guerre de sécession aux États-Unis.
146
§ 1289 Décision prise en 1868 par le gouvernement des États-
Unis.
§ 1290 Violences exercées dans l'Amérique du Sud, par certaines nations européennes.
§ 1291 Législation en France.
Loi française du 16 vendémaire an IV
§ 1292 Décret du Président de la République Française, 1848.
Législation en Prusse
§ 1293 Indemnités accordées à la suite de la guerre avec l'Alle-
magne, 1871
152
Responsabilité à raison d'actes d'agression contre des
tiers organisés sur le territoire d'un État ami.
§ 1299 Des devoirs imparfaits. .
§ 1300 Les Etats se doivent mutuellement le respect. § 1301 Dn manque de courtoisie entre nations.
§ 1304 Interdiction de commerce. Chine et Japon
157
158
159
160
§ 1305
§ 1306
Limites et réglementation des échanges commerciaux
Secours en cas de guerre .
§ 1315 Célébrités diplomatiques
§ 1316 Négociations diplomatiques
§ 1317 Cas du comte de Aranda, 1783
§ 1318 Style diplomatique .
§ 1319 Langue usitée pour les relations diplomatiques
§ 1320 Du chiffre.
167
§ 1314 Connaissances nécessaires à tout agent diplomatique
168
-
177
178
179
§ 1324 Du refus de recevoir des agents diplomatiques. Exemples. 180
1325 Représentation diplomatique conférée à des nationaux
§ 1326 Classification des agents diplomatiques.
$1327 Corps diplomatique.
181
183
187
§ 1328 Agents diplomatiques de première classe: Ambassadeurs.
§ 1329 Légats et Nonces du Pape.
§ 1330 Opinion des publicistes italiens
§ 1331 Agents diplomatiques de seconde classe Envoyés et
ministres plénipotentiaires.
§ 1332 Opinion du prince de Bismarck sur la distinction entre
les agents diplomatiques de première et de seconde
classe
$ 1333 Règlement adopté temporairement à Berlin.
§ 1334 Opinion des publicistes : Ch. de Martens, F. de Martens,
§ 1338 Chargé d'affaires roumain, près la Porte-Ottomane.
résidents
§ 1336 Agents diplomatiques de quatrième classe: chargés
d'affaires
§ 1337 Commissaires et agents
§ 1347
Affaire de l'ambassadeur de France dans l'électorat de
Hanovre.
201
§ 1348
Personnel officiel.
§ 1349
§ 1350
Conseillers et secrétaires d'ambassade ou de légation.
Personnel non officiel .
§ 1352
§ 1353
§ 1351 Communications entre l'agent et son gouvernement
Du cérémonial diplomatique .
Remise des lettres de créance.
Présentation et réception des agents diplomatiques.
204
Ordre des places d'honneur entre les agents diplomatiques. 208
Rang des ministres étrangers par rapport aux dignitaires
du pays dans lequel ils résident.
210
§ 1361
§ 1362
Distinctions spéciales réservées aux agents diplomatiques.
Obligations des ministres étrangers relativement à leurs
nationaux.
211
Par l'expiration du terme de la mission ou par suite
§ 1368 Origine des Consulats.
§ 1369 Progrès de l'institution depuis le xvI° siècle.
§ 1385
§ 1386
Si les consuls sont investis d'un caractère diplomatique
Consul hollandais à Gênes au XVIIe siècle.
§ 1387
§ 1388 Relation des consuls avec les autorités du pays de leur
résidence
Opinions des publicistes: De Clercq et de Vallat, Moser et
Steck, Geffcken, Fiore, Schuyler et Wheaton.
228
229
§ 1389 Le rang des consuls se détermine d'après le grade et l'an-
tériorité.
230
§ 1390 Les consuls sont soumis à la juridiction civile et crimi-
nelle .
231
§ 1404 Conclusion sur les privilèges des consuls.
§ 1405 Violation des archives du consulat de France à Flo-
rence, 1887 ..
§ 1406 Réclamations du gouvernement français
§ 1407 Décisions judiciaires sur le caractère public des con-
suls . .
237
238
242
243
§ 1408 Décisions des tribunaux français, affaire d'Albaunza, 1842. 243
§ 1409 Autre décision de la Cour de Paris, 1841
§ 1417 On doit distinguer entre les fonctions et le statut person-
nel du fonctionnaire.
249
§ 1418 Cas où l'exequatur est accordé à un citoyen du pays
Ças du consul du Chili à San-José de Costa-Rica, 1878.
§ 1419 Opinion des publicistes Garden, Horne, Cusaing,
Mensch..
251
252
§ 1420
Les consuls étrangers aux Etats-Unis.
254
§ 1421
Les consuls n'ont aucune juridiction civile, ni criminelle
sur leurs nationaux .
255
§ 1422 Juridiction arbitrale et de police des consuls à l'égard de
leurs nationaux
256
§ 1423
Pouvoirs et attributions des consuls en matière d'état ci-
vil, d'administration et de notariat .
257
§ 1424 Les consuls chargés de recueillir les témoignages en vertu
de commission rogatoire
Exécution par les consuls des commissions rogatoires
Restriction dans l'exercice de certaines attributions
Attributions des consuls comme protecteurs de leurs na-
265
§ 1443 Juridiction consulaire en Perse, dans l'imanat de Mascate
et au Japon.
Révocation de l'exequatur du consul anglais à Richmond,
1863 . .
276
278
§ 1447 Situation des consuls en cas de changement de gouver-
nement par la conquête ou en cas de guerre civile.. 279
§ 1448 En cas de guerre entre le pays du consul et celui de sa