Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3A. Rousseau, 1896 - International law |
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... années à par- tir du jour où l'œuvre est mise dans le public ; il est entendu tou- tefois que cette durée limitée s'applique uniquement au droit qui appartient à l'artiste de reproduire ou de faire représenter son œuvre sans porter en ...
... années à par- tir du jour où l'œuvre est mise dans le public ; il est entendu tou- tefois que cette durée limitée s'applique uniquement au droit qui appartient à l'artiste de reproduire ou de faire représenter son œuvre sans porter en ...
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... années expire avant qu'il se soit écoulé quarante- deux ans depuis la première édition du livre , le droit se prolonge jusqu'à l'expiration de cette période de quarante - deux ans . Quant aux ouvrages publiés après la mort des auteurs ...
... années expire avant qu'il se soit écoulé quarante- deux ans depuis la première édition du livre , le droit se prolonge jusqu'à l'expiration de cette période de quarante - deux ans . Quant aux ouvrages publiés après la mort des auteurs ...
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... années après leur mort en faveur de leurs héritiers ou ayants cause . Pour les œuvres d'art , le droit survit dix années à l'auteur . La contrefaçon est punie de la confiscation et de l'amende , sans préju- dice des dommages et intérêts ...
... années après leur mort en faveur de leurs héritiers ou ayants cause . Pour les œuvres d'art , le droit survit dix années à l'auteur . La contrefaçon est punie de la confiscation et de l'amende , sans préju- dice des dommages et intérêts ...
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... années à dater de la première publication ; et s'il s'agit de pièces de théâtre ou de musique , le droit de représenta- tion ou d'exécution subsiste pendant dix ans à partir de la première exécution ; toutefois , le droit d'arranger les ...
... années à dater de la première publication ; et s'il s'agit de pièces de théâtre ou de musique , le droit de représenta- tion ou d'exécution subsiste pendant dix ans à partir de la première exécution ; toutefois , le droit d'arranger les ...
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... années , à la double condition que l'auteur en fasse la réserve et publie la traduction en partie dans le délai d'un an , et en totalité dans celui de trois ans . Le Brunswick réserve , en outre , aux auteurs le droit exclusif d'ar ...
... années , à la double condition que l'auteur en fasse la réserve et publie la traduction en partie dans le délai d'un an , et en totalité dans celui de trois ans . Le Brunswick réserve , en outre , aux auteurs le droit exclusif d'ar ...
Contents
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Common terms and phrases
accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques ambassadeurs anglais arbitral arbitres Argentine autorités Belgique Bello Berlin Brésil brevet Bynkershoek caractère chargés Chili civile Clercq commerce commune conférence congrès congrès de Vienne consulaires consuls contractantes convention Dalloz délégués différends diplo dommages Elém Etats États-Unis étranger exequatur Fiore fonctions Garden général gouvernement guerre Guide Halleck Heffter Horne immunités Inst intérêts international jugement juridiction Klüber l'affaire l'agent l'Angleterre l'arbitrage l'État légation législation lois lord John Russell ment ministre des affaires ministre public mission Moreuil nationaux nations navires négociations officiel Palaos Paraguay pays Pays-Bas Peace personnel personnes Phillimore Pinheiro Ferreira plénipotentiaires politique Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principe privilège propriété Prusse puissances réclamations règle relations Répertoire représentants République résident responsabilité Riquelme Russie sect seulement souverain spéciales stipulations Suède sujet territoire territoriales tion traités tribunal Twiss Vattel Vénézuéla Vergé VIII Wheaton Wicquefort Wildman
Popular passages
Page 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 558 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 566 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Page 582 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 563 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 573 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.