Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3A. Rousseau, 1896 - International law |
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... respectives , mais seulement d'em- pêcher les traductions en contrefaçon . Une disposition analogue existait dans la ... respectifs * . OEuvres dramatiques . Enregistre- ment et dé- § 1142. Dans la plupart des traités , l'existence et l ...
... respectives , mais seulement d'em- pêcher les traductions en contrefaçon . Une disposition analogue existait dans la ... respectifs * . OEuvres dramatiques . Enregistre- ment et dé- § 1142. Dans la plupart des traités , l'existence et l ...
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... timbre spécial sera apposé , par les soins des gouvernements respectifs , sur les exemplaires commencés ou achevés lors de la mise en vigueur . De même les appareils , tels que clichés , bois § 1144 ] 37 PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
... timbre spécial sera apposé , par les soins des gouvernements respectifs , sur les exemplaires commencés ou achevés lors de la mise en vigueur . De même les appareils , tels que clichés , bois § 1144 ] 37 PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
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... respectifs , un inventaire des exemplaires d'ouvrages et d'appareils autorisés aux termes du présent article . 2o Les œuvres dramatiques ou dramatico - musicales publiées dans l'un des deux pays et représentées publiquement , en ...
... respectifs , un inventaire des exemplaires d'ouvrages et d'appareils autorisés aux termes du présent article . 2o Les œuvres dramatiques ou dramatico - musicales publiées dans l'un des deux pays et représentées publiquement , en ...
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... respectifs la même protection que celle acquise aux nationaux , à imposer aux uns et aux autres l'accomplissement des mêmes formalités réglementaires et à exiger que la marque ne soit pas tombée dans le domaine public dans le pays d ...
... respectifs la même protection que celle acquise aux nationaux , à imposer aux uns et aux autres l'accomplissement des mêmes formalités réglementaires et à exiger que la marque ne soit pas tombée dans le domaine public dans le pays d ...
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... respectifs . Ce statut a été abrogé par les statuts 46 et 47 Victoria , chap . LVII , de l'année 1883 , qui a notamment simplifié la procédure à suivre pour obtenir les brevets et diminué le tarif des droits à payer ; mais il n'a pas ...
... respectifs . Ce statut a été abrogé par les statuts 46 et 47 Victoria , chap . LVII , de l'année 1883 , qui a notamment simplifié la procédure à suivre pour obtenir les brevets et diminué le tarif des droits à payer ; mais il n'a pas ...
Contents
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Common terms and phrases
accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques ambassadeurs anglais arbitral arbitres Argentine autorités Belgique Bello Berlin Brésil brevet Bynkershoek caractère chargés Chili civile Clercq commerce commune conférence congrès congrès de Vienne consulaires consuls contractantes convention Dalloz délégués différends diplo dommages Elém Etats États-Unis étranger exequatur Fiore fonctions Garden général gouvernement guerre Guide Halleck Heffter Horne immunités Inst intérêts international jugement juridiction Klüber l'affaire l'agent l'Angleterre l'arbitrage l'État légation législation lois lord John Russell ment ministre des affaires ministre public mission Moreuil nationaux nations navires négociations officiel Palaos Paraguay pays Pays-Bas Peace personnel personnes Phillimore Pinheiro Ferreira plénipotentiaires politique Portugal Pradier-Fodéré Précis de Martens prince principe privilège propriété Prusse puissances réclamations règle relations Répertoire représentants République résident responsabilité Riquelme Russie sect seulement souverain spéciales stipulations Suède sujet territoire territoriales tion traités tribunal Twiss Vattel Vénézuéla Vergé VIII Wheaton Wicquefort Wildman
Popular passages
Page 41 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 79 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Page 558 - ... et préoccupés en même temps des moyens d'accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne, d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 566 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 41 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie , à l'architecture ou aux sciences en général...
Page 582 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 85 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 41 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 563 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 573 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.