PRUSSE (SUITE). 1818 Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacuation du territoire français. . . Pages. 1819 Février.... 2. Arrangement définitif conclu à Paris pour le payement des derniers 100 millions d'indemnité dûs par la France 1827 Juin....... 11. Déclaration relative à la possession du district de la Leyen et des échanges de territoires . . 13. Déclaration relative à l'admission réciproque des ou- 1828 Juillet..... 25. Convention conclue à Paris pour l'extradition réci proque des déserteurs . . 164 200 450 451 498 1829 Octobre.... 23. Convention définitive de limites signée à Sarrebruck. 548 PUISSANCES ALLIÉES. 1817 Juin ..... 10. Traité conclu à Paris, avec l'Espagne, pour la réver- Octobre.... 9. Convention conclue à Aix-la-Chapelle pour l'évacua- Novembre. 15. Déclaration sur les résultats du Congrès d'Aix-la Chapelle. . . 1819 Février.... 2. Arrangement définitif, signé à Paris, pour régler le mode et les termes de payement des derniers 100 millions d'indemnité. 52 126 164 179 200 RUSSIE. 1816 Septembre. 27. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des créances du grand-duché de Varsovie.. 1818 Avril ...... 25. Convention, signée à Paris, pour la liquidation des réclamations particulières. Octobre.... 9. Convention, conclue à Aix-la-Chapelle, pour l'évacua- 1819 Février.... 2. Arrangement définitif, conclu à Paris, pour le paye- 1824 Novembre. 12. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour l'abolition des droits d'aubaine et de détraction. ... 1830 Mai........ 6. Déclaration, échangée à Saint-Pétersbourg, pour la suppression du droit d'aubaine en Pologne SAINT-GALL (CANTON DE). 1828 Novembre. 22. Convention postale conclue à Paris. SAINT-SIÉGE. 1816 Août....... 25. Convention, signée à Rome, pour l'abrogation partielle du Concordat de 1801, le rétablissement des siéges supprimés et la création de dotations en biens-fonds et rentes pour le clergé français 1817 Juin. Juillet. 11. Convention relative au même objet. 15. Déclaration, adressée au Cardinal Secrétaire d'État, SANA. 1824 Décembre. 26. Firman pour confirmer les priviléges accordés aux Français à Moka. ༡ SARDAIGNE. 1816 Mars....... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à Turin, avec la Confédération Suisse. Juin....... 15. Procès-verbal de délimitation entre la Savoie et Ge 1817 Juin.... .... nève, dressé à Lancy. ... 28. Convention de poste conclue à Paris Pages. 1 31 58 238 284 1820 Août.... 9. Convention, signée à Paris, pour l'extradition réci- 1822 Mai........ 24. Convention de poste conclue à Paris 1819 Mai........ 8. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'guio, avec le 1821 Février.... 7. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Bakel, avec ....... Juin.................... 7. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec 302 202 248 270 25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec 273 320 1824 Août....... 19. Traité de paix et d'amitié, conclu à N'diaguère, avec 1826 Octobre.... 10. Traité, conclu à Gorée avec le Dakar, au sujet des 1829 Mars....... 25. Traité de paix et d'amitié, conclu à Saint-Louis, avec Avril...... 23. Articles additionnels à ce traité. 28. Traité d'alliance, conclu à Saint-Louis, avec les Dakhelifas. 426 537 539 540 SOLEURE. 1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le 1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle, relativement à la franchise SUISSE. 1816 Mars....... 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu à 187 352 Turin, avec la Sardaigne. 1 Juin,. 1. Capitulation militaire conclue à Berne 14 15. Procès-verbal de délimitation entre Genève et la Sa Juillet..... 4. Procès-verbal pour la remise d'une portion du pays de Gex 1818 Décembre. 20. Procès-verbal de délimitation entre la France et le 41 canton de Soleure. . 187 24. Procès-verbal de délimitation entre la France et le canton de Bâle .. 194 1820 Octobre.... 16. Proposition française pour le maintien en vigueur de 1825 Janvier.... 8. Convention, signée à Bâle avec le canton de Soleure. SUISSE (SUITE. 1825 Février.... 5. Convention additionnelle avec le canton de Bâle pour Juillet..... 20. Procès-verbal de délimitation avec le canton de Ge- Pages. 354 384 417 1826 Juillet..... 12. Procès-verbal de délimitation avec le canton de Août....... 7. Note adressée au Président de la Confédération sur 1827 Mai..... 28-29. Notes sur les règles à suivre pour l'établissement des 30. Convention, signée à Berne, au sujet de l'établisse- Suisses en France 1828 Juin....... 9. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton de Vaud. 23. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 424 446 448 474 484 Novembre.. 21. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton de Zurich 509 22. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 518 24. Convention postale, conclue à Paris, avec le canton 1822 Novembre.. 28. Déclaration du Congrès de Vérone sur l'abolition de 1830 Août....... 11. Traité de commerce et de navigation conclu à Tri poli de Barbarie 581 TUNIS. 1824 Janvier. 30. Articles préliminaires d'amitié et de commerce arrê- 306 Mai...... 21. Traité, conclu au Bardo, pour le renouvellement des 318 Novembre. 15. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé au 345 1830 Août... 8. Convention de navigation et de commerce signée au 8. Article additionnel relatif au tombeau de saint Louis. 580 TURQUIE. Pages. 1827 Août....... 16. Notification relative à la médiation des trois Cours et Novembre.. 10. Note collective des trois Cours au sujet de la pacifi 1828 Août...... Ication de la Grèce. 11. Déclaration relative à l'expédition de Morée. Décembre.. 8. Notes sur les bases constitutives de l'indépendance 1829 Juillet..... 29. 1830 Avril ...... 8. Note sur les bases de pacification et d'indépendance Note, adressée à la Sublime-Porte, sur les protocoles 458 460 461 502 507 529 542 565 ZURICH (CANTON DE). 1828 Novembre.. 21. Convention postale conclue à Paris. 509 |