Recueil des traités de la France, Volume 3 |
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... Contractantes renoncent à tout droit de sou- veraineté et autres , qui peuvent leur appartenir dans les pays récipro- quement cédés ; notamment S. M. , au territoire situé entre la route d'Evian , le lac et la rivière d'Hermance ; la ...
... Contractantes renoncent à tout droit de sou- veraineté et autres , qui peuvent leur appartenir dans les pays récipro- quement cédés ; notamment S. M. , au territoire situé entre la route d'Evian , le lac et la rivière d'Hermance ; la ...
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... Contractantes . ART . 6. Les denrées et marchandises venant des Etats de S. M. , et déclarées à l'entrée du Valais , devoir passer en transit , paye- ront néanmoins le droit , comme si elles devaient être consommées dans le pays ; mais ...
... Contractantes . ART . 6. Les denrées et marchandises venant des Etats de S. M. , et déclarées à l'entrée du Valais , devoir passer en transit , paye- ront néanmoins le droit , comme si elles devaient être consommées dans le pays ; mais ...
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... Contractantes pourront ensuite la continuer ou y renoncer , et se feront connaître leurs intentions mutuelles une année avant l'expiration de la pré- sente capitulation . En foi de quoi , nous Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipo ...
... Contractantes pourront ensuite la continuer ou y renoncer , et se feront connaître leurs intentions mutuelles une année avant l'expiration de la pré- sente capitulation . En foi de quoi , nous Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipo ...
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... contractantes sont convenues de le proroger de six mois , à partir du jour de l'arrivée à Varsovie des Commissaires de S. M. T. C. ART . 6. La présente Convention , qui remplace l'article séparé du Traité du 20 novembre dernier , sera ...
... contractantes sont convenues de le proroger de six mois , à partir du jour de l'arrivée à Varsovie des Commissaires de S. M. T. C. ART . 6. La présente Convention , qui remplace l'article séparé du Traité du 20 novembre dernier , sera ...
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... Contractantes que les sujets de S. M. T. C. dans le Royaume des Deux - Siciles , et réciproquement les sujets de S. M. S. en France , ne pourront être assujettis à aucun droit d'aubaine , de détraction , ou autres de la même nature ...
... Contractantes que les sujets de S. M. T. C. dans le Royaume des Deux - Siciles , et réciproquement les sujets de S. M. S. en France , ne pourront être assujettis à aucun droit d'aubaine , de détraction , ou autres de la même nature ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre adressés affranchis apposer articles aura auront Bâle Bavière borne bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires commune conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes déclaration dépêche devront Duché échantillons de marchandises envois étrangères en transit feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach Françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination kreutzers l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite liquidation livres en feuilles ment Ministre mois Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids portions d'affranchissement Postes Féodales Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention Prince procès-verbal Protocole Prusse Puissances ratifications rayon réciproque réclamations régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Russie Sardaigne sera seront soussignés stipulations Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas
Popular passages
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.