Recueil des traités de la France, Volume 3 |
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... jour , déterminent la nouvelle frontière , le milieu de leur cours servira de limite , en exceptant le Foron , lequel appartiendra en entier à S. M. , et dont le passage ne sera assujetti à aucun droit . ART . 2. Les Puissances ...
... jour , déterminent la nouvelle frontière , le milieu de leur cours servira de limite , en exceptant le Foron , lequel appartiendra en entier à S. M. , et dont le passage ne sera assujetti à aucun droit . ART . 2. Les Puissances ...
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... jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviola- bilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie ...
... jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviola- bilité de son territoire , contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie ...
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... jour . ART . 12. Sur tous les objets auxquels il a été pourvu par le proto- cole de Vienne du 29 mars 1815 , les lois éventuelles de la Constitution de Genève ne seront pas applicables . Et , attendu que ledit protocole a arrêté ...
... jour . ART . 12. Sur tous les objets auxquels il a été pourvu par le proto- cole de Vienne du 29 mars 1815 , les lois éventuelles de la Constitution de Genève ne seront pas applicables . Et , attendu que ledit protocole a arrêté ...
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... jour , dans ladite ville , sous la garde et la responsa- bilité de deux dépositaires nommés l'un par S. M. , et l'autre par le gouvernement de Genève . A l'expiration de ce terme , les deux gou- vernements aviseront de concert à la ...
... jour , dans ladite ville , sous la garde et la responsa- bilité de deux dépositaires nommés l'un par S. M. , et l'autre par le gouvernement de Genève . A l'expiration de ce terme , les deux gou- vernements aviseront de concert à la ...
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... jour de la célébration de son mariage , soit au temps de son passage en France , lesquels bagues et joyaux lui appartiendront en propre . ART . 6. S. M. T. C. et le Sérénissime Duc de Berry donneront à la Sérénissime future Épouse , à ...
... jour de la célébration de son mariage , soit au temps de son passage en France , lesquels bagues et joyaux lui appartiendront en propre . ART . 6. S. M. T. C. et le Sérénissime Duc de Berry donneront à la Sérénissime future Épouse , à ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre adressés affranchis apposer articles aura auront Bâle Bavière borne bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires commune conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes déclaration dépêche devront Duché échantillons de marchandises envois étrangères en transit feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach Françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination kreutzers l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite liquidation livres en feuilles ment Ministre mois Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids portions d'affranchissement Postes Féodales Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention Prince procès-verbal Protocole Prusse Puissances ratifications rayon réciproque réclamations régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Russie Sardaigne sera seront soussignés stipulations Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas
Popular passages
Page 414 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 55 - ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Page 443 - Ils seront, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité, libres dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer expressément aux lois et règlement du pays.
Page 49 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 52 - Traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 166 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.