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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Recueil des traités de la France - Page 166
by France - 1880
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...6. La présente convention sera ratifiée i ratifications en seront échangées à Londres, dar dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...plénipotentiaires resp l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ai Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce huit cent trente -trois. „Article explicatif....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...» Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 692 pages
...temps l'inscription de sept millions de rente créée en vertu de i'arlicle 8 de la susdite convention. •8. La présente convention sera ratifiée et les...Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 17

1818 - 444 pages
...temps l'inscription de 7 millions de ren:« créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, on plutôt ni faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...temps l'in.scription de 7 millions de rentes créées en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...16°. Le présent traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris » dans le délai de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...vertu de l'article huit de la susdite convention. Art. VIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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