 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...articles additionnels auront la même force et ,valeflr que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications...respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814. ( LS ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o Mai, de l'an de grâce 1814. ' J,e prince de Веаецс/it* Castlerecigk.... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814. (LS) (Signé) Le prince DE BÉNËVENT,... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...que nous avons cru devoir placer dans notre texte ces deux articles tels qu'ils ont élé signé». En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o juillet de l'an de grâce i8i4PEDRO GOMEZ LABRADOR. Le prince de... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications...respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 18 i4( L, S.) figné le Prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. \ Le Feld-Maréchal Comte Le Prince DE METTEHKICH. DE... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plutôt si faire se pqut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armc^. Fait à Londres, le, 18 du mon .d'SOÛt l834- • l, } ;,. • (LS} TALLEIRJLM). . •... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...prohibée. Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés,...respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armei. Fait à Londres, le 26 janvier, l'an de grâce 1826; (LS) (LS) Sijfnéle prince DE PoLIGNAC.... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ( c>6 ) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...armes. Fait à Londres , le 26 Janvier, l'an de grâce i 8a6. (LS) (LS) Signé'le Prince DE PoLlGNAC. S"'gné GEORGE CANNING. (LS) , , Signé WILLIAM HUSKISSON.... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signé le prince DK BÉNÉVENT, CASTLEREAGH,... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
