leurs cargaisons avec ceux des Etats-uuis
relativement aux droits à percevoir dans les
ports américains.
1832 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce
entre la Porte Ottomane et la Toscane.
1832 11 Mars. Convention préliminaire d'amitié, de com-
merce et de navigation avec la France.
1836 20 Janvier. Traité de paix, d'amitié de navigation
et de commerce avec les Etats-unis de
l'Amérique septentrionale.
1835 8 Janvier. Publication concernant le renouvellement
de la convention subsistante avec l'Electo-
rat de Hesse, pour la punition des delits
forestiers, de chasse, de pêche et cham-
pêtres.
1835 12 Mai. Traité pour l'admission du Grand-duché de
Bade à la ligue de douanes et de commerce. 228
31 Août. Publication concernant une couvention pré-
'liminaire avec le Grand-duché de Bade
pour la navigation du Neckar.
-Novembre. Convention avec le Grand - duché
de Bade concernant l'administration des
douanes dans les enclaves respectives.
30 Novembre. Ordonnance concernant quelques fa-
veurs à accorder à la Suisse pour l'impor-
tation de ses produits et fabricats dans le
Royaume de Würtemberg.
10 Décembre. Traité pour l'admission du Duché de
Nassau à la ligue de douanes.
1836 2 Janvier. Traité pour l'admission de la ville libre
de Francfort à la ligue de douanes.