Traité de droit commercial maritime, Volume 4Pedone-Lauriel, 1885 - Commercial law |
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Common terms and phrases
affréteurs ancres Anvers août articles assurée assureurs avaries communes avaries grosses avaries particulières avaries simples Bédarride bord capitaine cargaison chandises chargeur ci-dessus classer en avaries clause code code de commerce code hollandais Commentaire de l'art commerce de Marseille Conf connaissement à ordre conséquence consignataire consul contrat cour de cassation Courcy d'après d'York et d'Anvers déchargement déduction délivrance dépenses destinataire déterminer dispacheurs doit dommage causé effets Emérigon endossement énonce experts fortune de mer frais franchise fret fréteur Havre jugement jurisprudence l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'échouement l'endossement l'équipage l'Ordonnance législateur lieu à contribution marchan marchandises chargées maritime mars mâts ment naissement naufrage navigation navire objets payer perte police port de destination port de relâche principe propriétaire remboursées réparations répartition réputés avaries responsabilité Rouen s'il sacrifice salut commun sauver sauvetage sement sera seulement stipulé tiers tillac tion tribunal de commerce valeur Valin vice propre volontaire voyage
Popular passages
Page 160 - L'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts. Les experts sont nommés par le tribunal de commerce, si le déchargement se fait dans un port français.
Page 238 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 144 - A moins do stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs *et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglées par les consuls généraux , consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respectifs. Si, cependant, des habitants du pays ou des...
Page 178 - Si , par tempête -ou par la chasse de l'ennemi , le capitaine se croit obligé , pour le salut du navire , de jeter en mer une partie de son chargement j de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage.
Page 86 - Pourront être revendiquées les marchandises expédiées au failli, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses magasins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli.
Page 463 - Du fret et du prix de passage en risque pour l'armateur, seront déduits les frais de port et les gages de l'équipage qui n'auraient pas été encourus si le navire et la cargaison s'étaient totalement perdus au moment de l'acte d'avarie commune ou du sacrifice, mais pour autant seulement qu'ils n'auront pas été bonifiés en avarie commune.
Page 357 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Page 300 - Sont toutefois considérées comme avaries communes les dépenses de toute relâche effectuée à la suite de fortune de mer, qui mettrait le navire et la cargaison, si la navigation était continuée, en état de péril commun.
Page 9 - Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et celui de la destination»
Page 402 - La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie.