OUVRAGES DU MÊME AUTEUR : DE SCIENTIA CIVILI APUD M. T. CICERONEM (Thèse pour le doctorat ès-lettres), épuisé. Paris, Durand, 1858. ESSAI SUR LES CONFESSIONS DE SAINT AUGUSTIN (Thèse pour le doctorat èslettres). Paris, Durand, 1858. DE L'ALIENATION ET DE LA PRESCRIPTION DES BIENS DE L'ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris). - Paris, Durand, 1862. LES DEVOIRS, ESSAI SUR LA MORALE DE CICERON (ouvrage couronné par l'Institut), épuisé. - Paris, Didier, 1865. MIRABEAU JURISCONSULTE (discours prononcé à la rentrée de la cour d'Aix), - Aix, 1866. -- SIEYES ET LE JURY EN MATIÈRE CIVILE (discours prononcé à la rentrée de la LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE (Etude sur deux projets de loi soumis à l'Assemblée nationale).- Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1872. RÉFORME DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS D'APRÈS LES ÉCRITS DE FÉNELON, ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI (discours prononcé à la rentrée de la cour de Douai). Douai, 1873. HENRI IV ET LES PARLEMENTS (discours prononcé à la rentrée de la cour de cassation). Paris, 1877. LES PARLEMENTS DU ROI (1589-1596) (mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques). Paris, 1879. LA MAGISTRATURE ÉLUE (extrait de la Revue des Deux-Mondes du 1er août 1882). Paris, 1882. SERVAN ET L'INSTRUCTION CRIMINELLE (mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques). - Paris, 1883. LA SUPPRESSION DE LA COURSE (mémoire lu dans la séance publique annuelle des cinq Académies du 25 octobre 1883). Paris, 1883. LE CONGRÈS DE PARIS (1856) ET LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE (mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques). Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1884. (Commentaire du liv. II, titres VII, XI et XII du Code de commerce droit comparé PARIS ANNULLATO DIRETTOR Moncali A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR 13, RUE SOUFFLOT, 13 (1) Le tome IV ne contient pas le commentaire de l'art. 407. Le TRAITÉ DE L'ABORDAGE formera la première partie du tome V. 904. Définition: origine historique. 905. Analogie de la lettre de voiture et du connaissement. 906. Tout transport maritime doit-il être accompagné d'un connaissement? 907. Quand le connaissement doit-il être rédigé ? 908. Du reçu provisoire qui précède souvent la délivrance du connaissement. 910. Il doit exprimer leurs espèces ou qualités. 911. Il doit présenter en marge les marques et numéros des objets à trans- 912. Il indique le nom du chargeur. 913. Il indique le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite. 914. Le nom et le domicile du capitaine. 918. Toutes les énonciations énumérées par l'article 281 ne figurent pas nécessairement au connaissement. La formule de cet article est-elle 919. Le connaissement doit être daté. Des antidates. 920. Le connaissement peut être à ordre ou au porteur. Renvoi. 921. Origine et commentaire de l'article 282 § 1. La théorie des quatre ori- ginaux. Article 5 de la loi du 30 mars 1872. 922. Commentaire des derniers alinéas de l'article 282. Signatures. 923. Timbre des connaissements créés en France. 924. Connaissements créés à l'étranger. Article 4 de la loi du 30 mars 1872. 1 |