Souverain prêtera la main à l'execution des Jugemens des Chambres du Commerce, comme si c'étoient ses propres Jugemens.

Chaque Souverain exterminera à ses frais les Voleurs et les Bandits sur ses Terres, et les Pirates sur ses Côtes, sous peine de dédommagement, et s'il a besoin de secours, l'Union y contribuera.

8. Nul Souverain ne prendra les armes et ne fera aucune hostilité que contre celuy qui aura esté declaré ennemi de la Societé Européenne: mais s'il y a quelque sujet de se plaindre de quelqu'un de ses Membres, ou quelque demande à luy faire, il fera donner par son Député son memoire au Senat dans la Ville de Paix, et le Senat prendra soin de concilier les differens par ses Commissaires Mediateurs, ou s'ils ne peuvent estre conciliez, le Senat les jugera par Jugement Arbitral à la pluralité des voix pour la provision et aux trois quarts pour la definitive. Ce jugement ne se donnera qu'après que chaque Senateur aura reçû sur ce fait les instructions et les ordres de son Maistre, et qu'il les aura communiquez au Senat.

Le Souverain qui prendra les armes avant la declaration de Guerre de l'Union, ou qui refusera d'executer un Reglement de la Societé, ou un Jugement du Senat, sera declaré ennemi de la Societé, et elle luy fera la guerre, jusqu'à ce qu'il soit desarmé, et jusqu'à l'execution du Jugement et des Reglemens; il payera même les frais de la Guerre, et le péïs qui sera conquis sur luy lors de la suspension d'armes, demeurera pour toûjours séparé de son Etat.

Si après la Societé formée au nombre de quatorze voix, un Souverain refusoit d'y entrer, elle le declarera ennemi du repos de l'Europe, et lui fera la Guerre jusqu'à ce qu'il y soit entré, ou jusqu'à ce qu'il soit entièrement dépossedé.

9. Il y aura dans le Senat d'Europe vingt quatre Senateurs ou Députez des Souverains unis, ni plus, ni moins; scavoir, France, Espagne, Angleterre, Hollande, Savoye, Portugal, Baviere et Associez, Suisse et Associez, Lorraine et Associez, Suede, Dane

Bavaria and Associates, Venice, Genoa and Associates, Florence and Associates, Switzerland and Associates, Lorrain and Associates, Sweden, Denmark, Poland, the Pope, Muscovy, Austria, Courland and Associates, Prussia, Saxony, Palatine and Associates, Hanover and Associates, Ecclesiastical Electors and Associates. Each Deputy shall have but one vote.

10. The Members and Associates of the Union shall contribute to the expenses of the Society, and to the subsidies for its security, each in proportion to his revenues, and to the riches of his people, and everyone's quota shall at first be regulated provisionally by a majority, and afterwards by three-fourths of the votes, when the Commissioners of the Union shall have taken, in each State, what instructions and information shall be necessary thereupon; and if anyone is found to have paid too much provisionally, it shall afterwards be made up to him, both in principal and interest, by those who shall have paid too little. The less powerful Sovereigns and Associates in forming one vote, shall alternately nominate their Deputy in proportion to their quotas.

II. When the Senate shall deliberate upon anything pressing and imperative for the security of the Society, either to prevent or quell sedition, the question may be decided by a majority of votes provisionally, and, before it is deliberated upon, they shall begin by deciding, by majority, whether the matter is imperative.

12. None of the eleven fundamental Articles above-named shall be in any point altered, without the unanimous consent of all the members; but as for the other Articles, the Society may always, by three-fourths of the votes, add or diminish, for the common good, whatever it shall think fit.

II. IMPORTANT ARTICLES.

1. The Senate shall be composed of one of the Deputies of each of the Voting Sovereigns who shall have signed the Treaty of the twelve Articles mentioned, and afterwards their number shall be augmented by one Deputy from each of the other

mark, Pologne, Pape, Moscovie, Autriche, Curlande et Associez, Hanovre et Associez, Archevêques Electeurs et Associez.

Chacun Deputé n'aura qu'une voix.

10. Les Membres et les Associez de l'Union contribueront aux frais de la Societé, et aux subsides pour la sûreté a proportion chacun de leur revenus et des richesses de leurs Peuples, et les contingens de chacun sera reglez d'abord par provision à la pluralité, et ensuite aux trois quarts des voix, après que les Commissaires de l'Union auront pris sur cela dans chaque Etat les instructions et les éclaircissemens necessaires, et si quelqu'un se trouvoit avoir trop payé par provision, il luy en sera fait raison dans la suite en principal et interest par ceux qui auroient trop peu payé. Les Souverains moins puissans et Associez pour former une voix, alterneront pour la nomination de leur Deputé à proportion de leurs contingens.

II. Quand le Senat deliberera sur quelque chose de pressant et de provisoire pour la sureté de la Societé, ou pour prévenir, ou appraiser quelque Sédition, la question pourra se décider à la pluralité des voix pour la provision, et avant que de déliberer on commencera par decider à la pluralité, si la matiere est provisoire.

12. On ne changera jamais rien aux onze Articles fondamentaux cy-dessus exprimez, sans le consentement unanime de tous les Membres; mais à l'égard des autres Articles, la Societé pourra toûjours aux trois quarts des voix y ajoûter, ou y retrancher pour l'utilité commune ce qu'elle jugera à propos.

2.-ARTICLES IMPORTANS.

1. Le Senat demeurera composé d'un des Députez de chacun des Souverains votans qui auront signé le Traité des douze Articles cy-dessus, et dans la suite leur nombre sera augmenté d'un Député de chacun des autres Souverains; à mesure qu'ils

Sovereigns, in the order in which they shall sign it; and the assembly of the Senate shall provisionally be held at Utrecht.

2. The Senate, in order to keep up a continual correspondence with the members of the Society, and to free them from all cause of fear and distrust one of another, shall always maintain, not only an Ambassador with each of them, but also a Resident in each great province of two millions of subjects.

The Residents shall dwell in the capital cities of those provinces, that they may be perpetual and irreproachable witnesses to the other Sovereigns, that the Prince in whose dominions they reside, has no thought of disturbing the peace and tranquillity.

These Ambassadors and Residents shall all be chosen from among the native inhabitants of the territory of the City of Peace, or those naturalised in that territory.

Each Sovereign shall, as much as lies in his power, facilitate all inquiry concerning things that may be included in the instructions of the Residents, and shall order his Ministers, and his other officers, to give them all the information they shall desire for the public security and tranquillity, to the intent they may every month give an account of things to the Senate, and to the Ambassador of the Senate.

The Residents shall be of the number of those Commissioners whom the Senate shall send to verify the account of the revenues and charges of the Sovereign and of his State, in order to give the definitive regulation of his Quota.

3. When the Union shall employ troops against an enemy, there shall be no greater number of soldiers of one nation than of another; but to make the levying and maintaining a great number of troops easy to the less powerful, the Union shall furnish them with what money is necessary, and that money shall be furnished to the Treasurer of the Union by the most powerful Sovereigns, who shall pay, in money, the surplus of their extraordinary quota.

le signeront, et l'Assemblée du Senat se tiendra par provision à Utrecht.

2. Le Senat pour entretenir une correspondance perpetuelle avec tous les Membres de la Societé, et pour les delivrer de tout sujet de crainte et de défiance les uns des autres, entretiendra toujours non seulement un Ambassadeur chez chacun d'eux, mais encore un Resident par chaque grande Province de deux millions de sujets.

Les Residens demeureront dans les Villes Capitales de ces Provinces, pour estre témoins perpetuels et irréprochables à l'égard des autres souverains, que le Prince dans l'Etat duquel ils résident, ne pense qu'à conserver la Paix et la tranquilité.

Ces Ambassadeurs et ces Residens seront pris d'entre les Habitans naturels du Territoire de la Ville de Paix, ou naturalisez dans ce même Territoire.

Chaque Souverain facilitera, autant qu'il sera en son pouvoir, toutes les informations des choses qui seront dans les instructions des Residens, et il ordonnera ses Ministres, et à ses autres Officiers de leur donner sur toutes leurs demandes tous les éclaircissemens qu'ils desireront pour la sûreté et la tranquilité publique, afin qu'ils puissent en rendre compte tous les mois au Senat, et à l'Ambassadeur du Senat.

Les Residens seront du nombre des Commissaires que le Senat enverra pour verifier le Memoire des revenus et des charges du Souverain et de son Etat, afin de regler son Contingent pour la définitive.

3. Quand l'Union employera des Troupes contre son ennemi, il n'y aura point un plus grand nombre de Soldats d'une Nation que d'une autre mais pour faciliter aux Souverains moins puissans la levée et l'entretien d'un grand nombre de Troupes, l'Union leur fournira les deniers necessaires, et ces deniers seront fournis au Tresorier de l'Union par les Souverains plus puissans qui fourniront en argent le surplus de leur contingent extra ordinaire.