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EXPLICATION

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE CIVIL

XI

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EXPLICATION

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DU CODE CIVIL

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

La science du droit consiste autant dans
la réfutation des faux principes que dans la
connaissance des véritables.

Répertoire de MERLIN, vo Novation.

TOME ONZIÈME
59169

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

ET DE L'EXPROPRIATION FORCÉE

MIS EN RAPPORT AVEC LES LOIS SUR LA TRANSCRIPTION
SUR LA TENUE DES REGISTRES HYPOTHÉCAIRES
SUR L'HYPOTHEQUE MARITIME, ETC.

PAR PAUL PONT

Membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation
CONTINUATEUR DE V. MARCADÉ

3' édition, revue et augmentée.

TOME SECOND

PARIS

DELAMOTTE ET FILS, ÉDITEURS
ADMINISTRATEURS DU RÉPERTOIRE DE L'ENREGISTREMENT

Par M. Garnier

9, RUE CHRISTINE-DAUPHINE, 9

1876

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