Discours: l'organisation des juridictions de droit commun chez les Francs1896 - 44 pages |
Common terms and phrases
16 octobre 1re instance ALPHONSE BOYER assesseurs Audience solennelle aut centenarius avaient Beaudoin boni-homines CAMILLE FABRE capitulaires Carolingiens centralisation Charlemagne CHASTANIER Chilpéric ciaire comitatus comte du Palais condamné crime D'APPEL DE NIMES décision déléguées déni de justice désormais évêques fonctionnaire fonctions fredus Fustel de Coulanges Gallo-romains Gaule Grégoire de Tours hauts dignitaires hommes libres institution J'examinerai rapidement judex judi juridictions justice criminelle l'élu des hommes l'époque mérovingienne l'organisation judiciaire l'unité judiciaire lex antiqua loi salique lois Louis le Pieux magistrats mall du centenier mallus publicus matière judiciaire ment Méro missi dominici missiaticum nombre de scabins pagus palatium regis peines pécuniaires pénal placitum publicum plaid général plaid non général plaid royal plaideur estimait pouvoir PRADET-BALADE Président Dautheville président du mallus procès Procureur général Rachim Rachimbourgs rangs qu'il recruta réforme rois Romain s'appelle le mallus serment service judiciaire substitut tard thungimus tion tribu tribunal de centène tribunal est présidé vice-regis vicus vingiens Werhgeld
Popular passages
Page 43 - Avocats présents à la barre le serment prescrit par la loi, qu'ils ont individuellement renouvelé en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux » règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de » l'Etat, à la paix publique, et de ne jamais m'écarter » du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités
Page 43 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 3 - COUR D'APPEL DE NIMES Gejourd'hui , dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-huil, la Cour d'appel de Nimes a procédé, en audience solennelle, à la reprise de ses travaux. Les autorités Civiles, Militaires et Religieuses, ainsi que les fonctionnaires des divers ordres, invités au nom de la Cour, les membres des Tribunaux Civil et de Commerce, ainsi que MM. les Juges de Paix s'étaient rendus dans la chambre du Conseil. Les personnes invitées ayant été introduites dans la salle d'audience...
Page 34 - ... des officiers inférieurs de son palais , parce qu'ils auraient pu se laisser corrompre. Il choisit dans son royaume des archevêques, des évêques et des abbés avec des ducs et des comtes qui n'avaient que faire des présents qu'on aurait pu leur offrir. Et il les envoya dans tout son empire pour rendre justice aux églises, aux veuves, aux orphelins, aux pauvres et à tout le peuple !. 1. Nous avons en effet deux capitulaires de 803 qui ajoutent un certain nombre d'articles, l'un à la loi...
Page 43 - Procureur général de ce qu'il a été par lui satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810. ce faisant, admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour donne acte à M. le Procureur général du discours...
Page 4 - Avocat général, s'est levé et a prononcé le discours suivant : MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT, MESSIEURS...
Page 43 - Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, » aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et » à la paix publique, et de ne jamais m'écarter » du respect dû aux Tribunaux et aux autorités » publiques ». Ont répondu à l'appel de leur nom et dit ; je le jure : MM.
Page 4 - M. le Premier Président a déclaré ouverte l'audience solennelle de rentrée et a donné la parole à M. le Procureur général. M.
Page 44 - Roque, avocats. Ces serments prêtés, la Cour en a donné acte et l'audience solennelle a été levée. Et de tout ce dessus, il a été dressé procèsverbal, qui a été signé par M. le Premier Président et le Greffier en chef. Signé : NADAL, Signé: ALPHONSE BOYER.
Page 9 - L'unique peine écrite, à vrai dire, dans la loi salique, est la composition, wehrgeld, tuidrigeld ', c'est-à-dire une certaine somme que le coupable est tenu de payer à l'offensé ou à sa famille. Au wehrgeld se joint...