charge, en conséquence, de recommander aux agens forestiers de s'opposer formellement à tout martelage des bois impériaux, autre que celui des agens de la marine.

Nous vous prions de faire connaître ces dispositions à vos subordonnés, et de leur donner les instructions propres à en assurer l'exécution.

(48). PLAQUES portant l'empreinte de l'aigle impérial pour décorer les bandoulières des gardes forestiers. Envoi aux conservations. (Circulaire du 26 frimaire an XIV, no 296.)

(49). Inspecteurs PRINCIPAUX. (Circulaire du nivose an XIV, no 298.)

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Nous avons présenté, Monsieur, les avantages qui résulteraient d'un inspecteur principal au chef-lieu de la résidence des conservateurs. Nos représentations à cet égard ont été prises en considération, et nous vous annonçons avec plaisir que cet établissement aura lieu incessamment.

(50). GARDES FORESTIERS des quatre départemens de la rive gauche du Rhin. Leurs procèsverbaux. (Bulletin des Lois no 1196.)

Au Palais de Schoenbrunn, le 2 nivose an XIV. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE,

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; notre conseil d'état entendu;

1806.

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Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er Les procès-verbaux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin, pourront, jusqu'au 1er janvier 1810, être rédigés dans l'idiome du pays; et, dès à présent, nul ne pourra être reçu garde forestier, s'il ne sait la langue française.

2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET.

(51). GARDE FORESTIER ASSASSINÉ: Jugement qui condamne à mort les assassins. (Circulaire du 10 janvier 1806, no 299.)

Nous vous envoyons, Monsieur, par les messageries, des exemplaires d'un jugement prononcé par la cour de justice criminelle spéciale du département du Mont-Tonnerre, qui condamne à mort Henri et Georges-Adam Fliehmann (1), convaincus d'assassinat sur la personne du sieur Crochetel, garde forestier.

Il importe de donner à ce jugement la plus

(1) Constant au procès (suivant la déclaration portée au jugement) que le Forestier Crochetel a été assassiné et pendu entre deux arbres, dans la forêt dite Wolfsbaumerhalh; et que cet assassinat a été commis par HENRI et GEORGES-ADAM FLIEHMANN, délinquans forestiers, aux environs de la Wolfsbaumerhalh, etc., etc., etc.

grande publicité (1). Déjà nous vous avons indiqué les dispositions à faire à cet égard; veuillez les effectuer en cette circonstance.

(52). GARDES DE BOIS COMMUNAUX. Paiement de leurs salaires. (Circulaire du 14 janvier 1806, n 300.)

Son Excellence le ministre des finances a accueilli, Monsieur, les représentations instantes que nous lui avons faites, pour que l'administration du domaine soit autorisée à payer les gages des gardes des bois communaux, pour les trois derniers trimestres de l'an XIII, sur des états arrêtés par les conservateurs de chaque arrondissement, et visés par les directeurs des domaines de chaque département. Ainsi, pour ces trois derniers trimestres, le mode de paiement est le même que pour le premier trimestre, et c'est celui que nous vous avons fait connaître par la circulaire no 249. Il a fallu recourir à cette mesure, parce que nous n'avons pas reçu la totalité des états qui devaient être formés, aux termes de cette même circulaire, el présentés à S. E. pour être revêtus de son ordonnance. Nous avons eu à regretter qu'il n'ait point été apporté à ce travail, dans quelques arrondissemens, toute la célérité que son objet comportait et que nous avions recommandée.

Voilà donc, Monsieur, le service relatif au paiement des gardes communaux assuré pour l'an XIII, et vous pouvez de suite réclamer,

(1) Mémor. an XIII, page 165.

vis-à-vis des préposés du domaine, l'effet des dispositions arrêtées sur ce point il est bien entendu que l'état demandé par la circulaire no 249, des paiemens effectués, doit être formé, et nous être transmis de suite par les conservateurs en retard de le fournir, afin que nous ayions le tableau complet de la dépense effectuée en l'an XIII pour ce service.

Mais il n'en sera pas de même pour l'an XIV. S. E. nous a annoncé qu'elle désirait que le mode prescrit par ses instructions fût ponctuellement exécuté; ainsi les états de la dépense dont il s'agit doivent lui être présentés, à l'avance, pour chaque trimestre, et revêtus de son ordonnance.

Sans cette formalité indispensable, l'administration du domaine ne donneroit point à ses préposés l'ordre de payer les gages en question, et les gardes éprouveraient les mêmes retards qu'en l'an XIII; vous connaissez tous les inconvéniens que ces retards entraînent, et vous ne négligerez rien pour les prévenir.

Nous ne pouvons, au surplus, que vous renvoyer à la circulaire précitée, et vous inviter de nouveau à vous y conformer en tous points. Il dépend de vous de procurer aux gardes exactitude et célérité dans leur paiement; et pour arriver à ce but, il vous suffira de nous envoyer l'état des sommes à payer, pour chaque trimestre, dans les derniers jours du deuxième mois de ce trimestre. Il est à observer qu'il ne s'agit ici que des gages dont l'administration des domaines fait l'avance aux communes.

(53). ARPENTEURS FORESTIERS. Erreurs en moins de mesure qui résultent de l'inexactitude de leurs opérations. (Circulaire du 17 janvier 1806, no 301.)

Par nos circulaires nos 88 et 224, nous avons, Monsieur, fixé votre attention sur le grand nombre de demandes en remboursement de moins de mesure dans les coupes exploitées, et sur les inconvéniens qui en résultaient; nous vous avons, en même temps, chargé de recommander aux arpenteurs forestiers d'apporter la plus grande exactitude dans leurs opérations, à peine d'être personnellement responsables des erreurs qu'ils auraient commises.

Vous n'avez sans doute point perdu cet objet de vue; cependant, le nombre de ces demandes ne diminue point, et nous remarquons que la plupart n'ont pour couse que le défaut, ou d'arpentage ou d'assiette régulièrement faits, ou l'oubli de quelques autres formalités.

Vous voudrez donc bien prescrire de nouveau aux agens et arpenteurs forestiers, de remplir toutes ces formalités, sous peine d'être déclarés personnellement responsables des événemens qui pourraient s'ensuivre, et faire connaître aux adjudicataires qu'ils doivent s'assurer, avant toute exploitation, qu'elles l'ont été, et s'en faire remettre les procès-verbaux ; sinon ils ne pourront prétendre à aucun remboursement de moins de

mesure.

Nous vous prévenons, au surplus, qu'à l'avenir il ne sera plus payé aucun manque de mesure qu'en vertu d'une décision de son Excel