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lence le ministre des finances, et qu'aux demandes qui lui en seront faites seront jointes les copies des procès-verbaux d'assiette, de martelage, d'arpentage, et des pièces qui auront été remises aux adjudicataires.

D'après cette détermination, vous ne pourrez jamais vous dispenser de vous faire représenter ces différentes pièces, pour nous en faire l'envoi,

avec votre avis.

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(54). CHABLIS. Leur martelage recommandé. (SUITE à la Circulaire du 3 février 1806, no 302.)

Les vents se succèdent, cet hiver, avec une telle, violence, qu'ils peuvent, Monsieur, occasionner la chute d'une assez grande quantité d'arbres.

Déjà, par notre circulaire no 302 (1), nous vous avons parlé de cet objet. Vous veillerez, s'il y a lieu, à ce que les chablis soient reconnus sans relard par les empreintes des marteaux particuliers des agens forestiers, et à ce qu'il en soit dressé des procès-verbaux. La vente devra s'en faire dans la forme ordinaire, au plus tard en avril prochain, et en autant de lots que vous jugerez convenable pour en tirer le meilleur produit possible. La vidange s'effectuera dans le mois qui suivra l'adjudication, sans que, sous

(1) La première partie de la circulaire, à laquelle celle-ci fait suite, se bornait à demander, en général, des renseignemens sur les chablis qu'avait pu produire la violence des vents, dans les divers arrondissemens forestiers.

aucun prétexte, elle puisse être prolongée. Vous prescrirez aux agens locaux de donner les plus grands soins à ce que ces chablis ne deviennent pas la proie des délinquans.

Afin que le décret impérial du 30 thermidor an XIII, qui défend toute exploitation en jardinant, soit suivi avec la plus rigoureusé ponctualité, nous vous recommandons de ne comprendre dans l'adjudication que les bois arrachés et gisant sur le terrain. Les arbres rompus ou dépérissans ne peuvent pas en faire partie.

Tous les procès-verbaux relatifs à ces opérations devront nous être parvenus avant le 1er juin prochain.

Nous vous prions de nous accuser la réception de la présente.

(55). BOIS COMMUNAUX. Mode du partage entre les propriétaires ou habitans domiciliés. (Circulaire du 25 janvier 1806, no 303.)

Le décret du 26 nivose an II porte, Monsieur, que la coupe des bois communaux sera partagée par tête. Cette disposition n'a point été rapportée. Cependant il paraîtrait que, dans quelques communes, le droit de prendre part à la coupe affouagère, est inhérent à la qualité de propriétaire, et non à celle d'habitant domicilié. Ce fait, s'il est exact, ne pourrait concerner que des communes réunies à l'Empire depuis l'epoque de loi précitée, dans lesquelles d'anciens droits et usages seraient encore en vigueur. Veuillez prendre des informations précises, pour vous assurer si dans aucunes des communes fores

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tières qui composent votre arrondissement, il est des propriétaires qui, quoique non domiciliés, ont droit de part dans la coupe affouagère, en quoi consiste ce droit, quelle en est l'origine, le titre et la quotité. Vous nous transmettrez ensuite les renseignemens que vous aurez pu vous procurer à cet égard.

(56). GARDE FORESTIER. Meurtre commis en sa personne. Condamnation du meurtrier. (Cir-culaire du 25 janvier 1806, no 304.)

Nous vous envoyons, Monsieur, par les messageries, des exemplaires d'un jugement prononcé par la cour de justice criminelle du département de la Dyle, qui condamne à vingt années de fers Henri Ketelaers, convaincu de meurtre sans préméditation sur la personne de Henri Mack, garde forestier (1).

Nous nous référons à cet égard à la circulaire n° 273. Id. n° 263.

(57). Bois. Assiettes ordinaire 1807. Règles à observer dans la formation des états. (Circulaire du 28 janvier 1806, no 305.)

Vous recevrez, Monsieur, par la voiture publique, un nombre suffisant de feuilles imprimées, destinées à former l'état en double des

(1) Mort des suites des blessures dont le condamné est déclaré par l'arrêt de la cour criminelle avoir été l'auteur, mais sans préméditation.

coupes à asseoir, pour l'ordinaire prochain, les bois de l'Empire.

dans

Vous voudrez bien d'abord établir, en marge de l'état, une série de numéros pour pour les coupes de chaque inspection; vous rappellerez chacun de ces numéros de l'état d'assiette sur les procèsverbaux d'arpentage, de balivage, martelage et d'adjudication, ainsi que sur les affiches; par ce moyen, le dépouillement que nous faisons faire chaque année de toutes les pièces relatives aux différentes opérations, sera plus facile et exigera moins de temps.

Vous observerez que la colonne intitulée, dans le modèle d'état, numéros des coupes, n'est point destinée à remplir cette série de numéros, mais bien le numéro de chaque coupe, suivant l'ordre d'aménagement.

Nous vous invitons à donner toute votre altention à la formation de ces états, et à remplir toutes les colonnes avec la plus grande exactitude. Il est bon de recourir, à cet effet, à nos circulaires nos 73, 116 ct 206, et de se conformer à leurs dispositions.

Vous vous attacherez surtout à désigner les bois engagés ou échangés qui se trouvent dans le cas de la loi du 11 pluviose an XII, et vous annoncerez si l'engagiste ou l'échangiste, dont vous donnerez le nom, a satisfait ou non aux dispositions de cette loi, parce qu'alors on connaîtra si le gouvernement doit jouir de la totalité du prix des coupes, comme étant rentré en possession du bois, ou s'il n'en a que le quart, jusqu'à ce que l'aliénataire ait été indemnisé.

Nous vous recommandons encore de donner

la contenance totale et exacte de chaque forêt, et d'en indiquer positivement l'origine, conformément aux dispositions de la circulaire no 116. A l'égard de celles qui proviennent du clergé ou des corps ecclésiastiques, vous ferez mention, dans la colonne d'observations, de celles où il existe des quarts de réserve, et de leur étendue, en observant qu'ils doivent toujours être conservés en nature, et que lorsque leur état de dépérissement en exige la coupe, elle est extraordinaire, et par conséquent ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'autorisation du gouverne

ment.

Vous voudrez bien aussi indiquer dans la colonne d'observations, les bois dont les coupes ne sont pas annuelles, et l'ordre dans lequel elles se font, ainsi que l'année où la précédente coupe a eu lieu.

Il est des forêts qui, par leur étendue et la nature de leur sol, ont des aménagemens différens : c'est encore ce qu'il faudra avoir soin d'indiquer exactement, ainsi que la quantité d'hectares qui compose chaque aménagement.

Enfin, vous mettrez séparément, et à la fin de chaque inspection, les coupes qui se délivrent en nature, en vertu d'un bail, soit à titre d'affouage, à des usines seulement, en indiquant la date du bail ou autre titre qui accorde l'affouage.

A l'égard des coupes extraordinaires, vous voudrez bien en former un état séparé, appuyé de procès-verbaux en forme, et tellement détaillés, que leur nécessité en soit positivement

constatée.

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