entreprises avant le récolement, ou les palliaient lors de cette opération; et ces délits ont fait sentir l'avantage qu'il y aurait à la réviser, tantôt d'un côté et tantôt d'un autre, pour contenir dans le devoir quiconque serait tenté de s'en écarter: mais cette vérification, susceptible d'entraîner des courses multipliées, ne s'accorde pas avec l'obligation où vous êtes d'embrasser constamment dans votre surveillance toutes les parties de votre administration. Un inspecteur principal vous suppléera, à cet égard, en tenant campagne au moins deux mois par an, et en se portant alors sur les points que vous lui aurez désignés. Vous vous justifierez, au moyen des procèsverbaux qu'il aura dressés, de l'emploi de cet intervalle de temps à la vérification dont il s'agit. Si nous assignons des limites au travail que vous distribuerez sur chaque année de la manière la plus utile, c'est pour qu'il ne nuise pas aux autres opérations dont l'inspecteur principal sera tenu, en qualité de votre suppléant durant vos tournées, et d'inspecteur particulier d'un arrondissement; d'ailleurs, les courses qu'il fera hors de son arrondissement entraînant indemnité, il importe que cette dépense reste dans les bornes d'une sage économie, d'autant que d'autres parties du service pourraient souffrir du trop de latitude sur ce point. Afin de concourir avec vous à prévenir tout excès de ce genre, les courses ne pourront être prolongées au-delà de deux mois, que d'après la détermination que nous aurons prise, sur le rapport que vous nous aurez fait, concernant L'état général de ces coupes devra nous parvenir avant le 1er mai prochain, en un seul cahier, et non partiellement, comme cela est souvent arrivé vous voudrez bien recommander à vos subordonnés la plus grande exactitude à cet égard. (59). InspecteurS PRINCIPAUX. Un par conservation. ( Circulaire du 4 février 1806, no 307.) Nous vous avons déjà annoncé, Monsieur, l'établissement d'un inspecteur principal par conservation : nous vous entretiendrons aujourd'hui des avantages attachés à cette disposition. Vous étiez détourné de vos fonctions générales, par les soins particuliers dus à l'inspection de l'arrondissement où votre résidence est fixée. Ils ne vous concerneront plus, puisque le décret en charge l'INSPECTEUR PRINCIPAL, assimilé, sous ce rapport, aux inspecteurs particuliers qui vous sont subordonnés. Le service de la conservation éprouvait des lenteurs pendant votre tournée et votre assistance aux ventes, faute d'avoir auprès de vous un agent supérieur, propre à vous suppléer convenable ment. Un inspecteur principal fera cesser cet inconvénient; les affaires et la correspondance n'éprouveront pas d'interruption durant votre ab sence. On s'est plaint d'infidélités commises par des agens inférieurs, de connivence de leur part avec des adjudicataires, dont ils toléraient les entreprises avant le récolement, ou les palliaient lors de cette opération; et ces délits ont fait sentir l'avantage qu'il y aurait à la réviser, tantôt d'un côté et tantôt d'un autre, pour contenir dans le devoir quiconque serait tenté de s'en écarter: mais cette vérification, susceptible d'entraîner des courses multipliées, ne s'accorde pas avec l'obligation où vous êtes d'embrasser constamment dans votre surveillance toutes les parties de votre administration. Un inspecteur principal vous suppléera, à cet égard, en tenant campagne au moins deux mois par an, et en se portant alors sur les points que vous lui aurez désignés. Vous vous justifierez, au moyen des procèsverbaux qu'il aura dressés, de l'emploi de cet intervalle de temps à la vérification dont il s'agit. Si nous assignons des limites au travail que vous distribuerez sur chaque année de la manière la plus utile, c'est pour qu'il ne nuise pas aux autres opérations dont l'inspecteur principal sera tenu, en qualité de votre suppléant durant vos tournées, et d'inspecteur particulier d'un arrondissement; d'ailleurs, les courses qu'il fera hors de son arrondissement entraînant indemnité, il importe que celle dépense reste dans les bornes d'une sage économie, d'autant que d'autres parties du service pourraient souffrir du trop de latitude sur ce point. Afin de concourir avec vous à prévenir tout excès de ce genre, les courses ne pourront être prolongées au-delà de deux mois, que d'après la détermination que nous aurons prise, sur le rapport que vous nous aurez fait, concernant l'utilité de cette prorogation, de la nature et de la durée des missions qui l'occasionneraient; ce qui nous mettra à portée de juger de cette dépense, dans les différentes conservations. La correspondance de cet agent supérieur sera habituellement établie avec vous ; et nous ne présumons pas que la nécessité de faire exception à cette règle se présente jamais, parce que vous n'aurez, l'un et l'autre, qu'un sentiment unique l'amour du service forestier : il régnera constamment entre vous confiance et harmonie; et de cette manière, le régime actuel recevra une nouvelle force, de la classe nouvelle d'agens introduite dans son sein, et de l'émulation qu'elle devra exciter parmi les inspecteurs particuliers, en la considérant comme un moyen de plus de venir aux places de conservateur. par Nous joignons ici des exemplaires d'une instruction que nous avons tracée, pour alleindre avec plus de certitude le but que nous nous proposons. DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement d'inspecteurs principaux. EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera nommé un INSPECTEUr foresTIER PRINCIPAL pour chaque conservation, dans le chef-lieu de laquelle sa résidence sera fixée. 2. Chaque inspecteur principal remplira les fonctions attachées à ce grade, dans l'arrondissement particulier où elles ont été remplies jusqu'ici par le conservateur, et feront, de plus, sur ses ordres, les tournées, visites et récolemens qu'il leur prescrira, dans toute l'étendue de la conservation. les 3. Le traitement de chacun de ces agens est fixé à 4,000 francs; et leur indemnité, pour tournées hors de leur arrondissement particulier, à 15 francs par jour pour tous frais. 4. La nomination à ces places aura lieu dans les formes prescrites pour celles des autres inspec teurs. 5. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. INSTRUCTION pour les INSPECTEURS PRINCIPAUX des eaux et forêts. ART. 1er. LES INSPECTEURS PRINCIPAUX résideront dans le chef-lieu de la conservation des forêts: ils rempliront les fonctions d'inspecteur particulier dans l'arrondissement où elles étaient dévolues au conservateur, et ils lui rendront compte de tout ce qui concerne les bois de cet arrondissement. 2. En cas d'absence ou de maladie du conservaleur, ils donneront suite à la correspondance, aux affaires et aux opérations forestières; feront |