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renferme et le genre d'amélioration qui lui convient.

Dans le cas où une forêt se trouverait en non valeur, faute de chemins ou communications ils indiqueront les travaux à faire, l'utilité dont ils

pourraient être , lant pour elle que pour les bois des communes riveraines.

7. Ils étendront leurs soins aux canlonnemens de pêche dont leurs tournées les rapprocheront, et s'assureront si cette branche de revenu s'exploite régulièrement et sans compromettre la population des rivières.

8. Il sera délivré à chacun des inspecteurs généraux un registre, coté et paraphé par le direcleur général, dans lequel ils seront tenus d'inscrire , jour par jour, les poinls où ils se trouveront et les actes qu'ils auront fails.

9. Les inspecteurs généraux seront responsables de tous les abus, malversations et négligences des agens qu'ils auront pu et dû reconnaître , et dont leur procès-verbal ne se trouvera pas chargé.

(74): INSPECTEURS GÉNÉRAUX. Leur nomination. (DéCR. IMPÉR. du méme jour 23 mai 1806. Ib.)

Sa Majesté a nommé inspecteurs généraux des forêts impériales : MM. Bertrand , inspecteur principal,

Crepy, idem.
Castaing , idem.
Deliars, idem.
Dubois , idem.
Dagailler , idem.

MM. Duteil , inspecleur principal.

Gaston , idem.
Guy, idem.
Legrand-Lagrange, idem.
Marcolle , idem.
Et Sezille , idem.

(5). ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Etats de Parme et de Plaisance. Lois qui doivent y

étre

publiées. (Décret impérial du 8 Mai 1806, Bulletin des Lois no 1536.)

Au palais de Saint-Cloud , le 8 Mai. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, ROI D'ITALIE,

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice,

Nous avons DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTons ce qui suit :

Art. jer *. Les articles 5, 7 et 9, llire IV; 1 et 2 , titre VIII; 1,2,3,4,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, titre IX; et l'article 19 jusqu'à ces mots exclusivement, et moyennant, etc. du tilre XIX de la loi du 29 septembre 1791, concernant l'administration forestiere;

L'article 11 de la loi du 28 floréal an X, relatif à l'affirmation des procès-verbaux des gardes champêtres et forestiers;

Les articles 9 et 12 du titre X;
L'article 8, titre XI;

Les articles 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,31,32 , 33, 34, 35,

* N. B. Les lois et les articles de lois rappelés par ce décret, sont classés dans les 4 volumes existans du Mémorial forestier, suivant l'ordre des matières auxquelles ils ont respectivement rapport. Voy. la table à chaque volume.

)

36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 du litre XV : Les art. 1, 2,3,4,5,6, 8, 9, 10, 11 du titre XVI;

Les articles 1,2,3,4,6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 du titre XIX;

Les articles i et 2 du titre XXI;
Les articles 2, 3, 4, 7, 9 du litre XXIV;
Les arlicles 1, 2, 3, 8, 11, 12, 13 du titre XXV;

Les articles 4, 11, 12, 19, 22, 24, 26, 28,31, 32 , 34 du litre XXVII;

Les articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 24, 25, 26 du titre XXXI;

Et les articles 1,2,3,4,5,7,8,9, 10, 12, 14, 25 et 26 du titre XXXII de l'ordonnance des eaux et forêls de 1669,

Seront publiés dans les départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme.

2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret

Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. Maret,

(56). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET

FORÊTS. EXERCICE AN XIII. (Extrait du compte rendu de l'administration

des finances , à S. M. l'EMPEREUR et Ror, en
l'an XIII.)
S. II.

DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS. L'état ci-joint présente les divers résultats de cette partie de l'administration en l'an 13.

Des infidélités ont été commises, pendant le cours de l'année dernière, par quelques agens forestiers. Ils ont élé dénoncés aux tribunaux et poursuivis suivant la rigueur des lois.

Les délits ordinaires ont été moins nombreux; et l'on peut espérer qu'ils deviendront plus rares encore, à mesure qu'ils seront plus généralement réprimés et punis.

Votre Majesté, à la suile d'un conseil dans lequel elle s'est fait rendre compte , dans le plus grand détail , de la situation de cetle branche importanle d'administration, a ordonné l'établissement de plusieurs inspecteurs généraux * qui devront parcourir chaque année toutes les conservations, visiter les forêts , rechercher et recueillir lous les renseignemens propres à éclairer le gouvernement sur les abus qui auroient pu se commellre, et sur les mesures à prendre pour en prévenir le relour.

Cette institution, à l'aide de laquelle on obtiendra annuellement une connaissance exacle de lout ce qui se sera passé dans les diverses parties de l'empire, relativement aux forêts , garanlit, pour l'avenir , la meilleure administration possible de celle portion précieuse du domaine public.

Quelques dispositions législatives vont aussi être proposées **

pour remettre en vigueur les anciennes ordonnances, dont l'entière exécution vous a paru indispensable pour arrêter la destruction que la loi de 1791 a 'favorisée dans les bois qui appartiennent aux particuliers et aux communes, et dont la masse égale au moins celle des forêts impériales.

(Suit l'État annoncé ci-dessus.) Voyez pages 139 — 142.

Voyez pages 123, 152,

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QUANTIT charge

VENDUE.

semer

Jlanter.

ART

HECTARES.

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75. 462. 130. 409.

2 hect.

412.

12. 123. 9o.

» 251. 110.

3

220.

36.

PRO

CONSERVATIONS.

DÉPARTEMENS.

Charente Inférieure ..
Deux-Sèvres.
Vendée..
Vienne...

10.

Allier...
Cantal...
Corrèze
Creuze
Haute-Loire..
Puy-deDôme
Haute-Vienne

11°.

Charente ....
Dordogne..
Gironde.
Lot.
Lot-et-Garonne.,

67.

73.

à la co

Gers....
Landes..
Basses-Pyrénées..
Hautes-Pyrénées..

98.
50.
21.
31.

13°

Arriége....
Haute-Garonne.
Tarn

36.
399.

és.

212.

14°

Aude.....
Aveyron..
Hérault
Pyrénées-Orientales ..

147.
21.
12.
30.

]

Ardèche..
Gard.
Lozère
Vaucluse

10.
141.

224.

27.

16°

Basses-Alpes......
Alpes-Maritimes..
Bouches-du-Rhône.

Var..

234.

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