MM. Duteil, inspecteur principal. Legrand-Lagrange, idem. Et Sezille, idem. (75). ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Etats de Parme et de Plaisance. Lois qui doivent y être publiées. (Décret impérial du 8 Mai 1806, Bulletin des Lois no 1536.) Au palais de Saint-Cloud, le 8 Mai. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er *. Les articles 5, 7 et 9, ttire IV; 1 et 2, titre VIII; 1, 2, 5, 4. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, titre IX; et l'article 19 jusqu'à ces mots exclusivement, et moyennant, etc. du titre XIX de la loi du 29 septembre 1791, concernant l'administration forestière; L'article 11 de la loi du 28 floréal an X, relatif à l'affirmation des procès-verbaux des gardes champêtres et forestiers; Les articles 9 et 12 du titre X; Les articles 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 35, * N. B. Les lois et les articles de lois rappelés par ce décret, sont classés dans les 4 volumes existans du Mémorial forestier, suivant l'ordre des matières auxquelles ils ont respectivement rapport. Voy. la table à chaque volume. 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 du titre XV : Les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 du titre XVI; Les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 du titre XIX; Les articles 1 et 2 du titre XXI; Les articles 2, 3, 4, 7, 9 du titre XXIV; Les articles 1, 2, 3, 8, 11, 12, 13 du titre XXV; Les articles 4, 11, 12, 19, 22, 24, 26, 28, 31, 32, 34 du titre XXVII; Les articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 18, 24, 25, 26 du titre XXXI ; Et les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 25 et 26 du titre XXXII de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, Seront publiés dans les départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. (76). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. EXERCICE AN XIII. (EXTRAIT du compte rendu de l'administration des finances, à S. M. l'EMPEREUR et Roi, en l'an XIII.) S. II. DE L'ADMINIStration des forêts. L'état ci-joint présente les divers résultats de cette partie de l'administration en l'an 13. Des infidélités ont été commises, pendant le cours de l'année dernière, par quelques agens forestiers. Ils ont été dénoncés aux tribunaux, et poursuivis suivant la rigueur des lois. Les délits ordinaires ont été moins nombreux; et l'on peut espérer qu'ils deviendront plus rares encore, à mesure qu'ils seront plus généralement réprimés et punis. Votre Majesté, à la suite d'un conseil dans lequel elle s'est fait rendre compte, dans le plus grand détail, de la situation de cette branche importante d'administration, a ordonné l'établissement de plusieurs inspecteurs généraux * qui devront parcourir chaque année toutes les conservations, visiter les forêts, rechercher et recueillir tous les renseignemens propres à éclairer le gouvernement sur les abus qui auroient pu se commettre, et sur les mesures à prendre pour en prévenir le retour. Cette institution, à l'aide de laquelle on obtiendra annuellement une connaissance exacle de tout ce qui se sera passé dans les diverses parties de l'empire, relativement aux forêts, garantit, pour l'avenir, la meilleure administration possible de cette portion précieuse du domaine public. Quelques dispositions législatives vont aussi être proposées pour remettre en vigueur les ** anciennes ordonnances, dont l'entière exécution vous a paru indispensable pour arrêter la destruction que la loi de 1791 a favorisée dans les bois qui appartiennent aux particuliers et aux communes, et dont la masse égale au moins celle des forêts impériales. * ** (Suit l'ÉTAT annoncé ci-dessus.) Voyez pages 139-142. |