(77). CADASTRE. Ses progrès en l'an XIII.

(EXTRAIT du compte de l'administration des finances, pour l'an XIII.)

Les travaux du cadastre se suivent avec activité; le nombre des plans terminés étoit de six mille au 1er vendémiaire an 14.

Pour m'assurer que cette opération se faisait avec la régularité et l'uniformité nécessaires, j'ai chargé douze directeurs des contributions d'en vérifier toutes les parties, chacun dans neuf départemens. Celle mesure a eu l'effet que je m'en étais promis. Tous les agens qui concourent à cette entreprise sont aujourd'hui dirigés par le même esprit, suivent des principes et opèrent par des procédés parfaitement uniformes. Ces principes sont consacrés par une instruction générale qui réunit celles données successivement aux géomètres, et à laquelle un savant distin

M. Delambre, membre de l'Institut, après l'avoir examinée sur mon invitation, a cru pouvoir donner son attache.

(78). BOIS DE MARINE. Procès-verbaux à remettre par les préposés aux adjudicataires. (Circulaire du 22 mai 1806, no 316.)

Les préposés de la marine sont tenus, Monsieur, conformément aux dispositions du cahier des charges, de visiter, après les abattages, les arbres marqués dans les coupes en usance, pour les constructions navales, et de donner aux adjudicataires main-levée de ceux reconnus impro

pres au service cette dernière mesure, qui a pour objet de faire cesser la responsabilité du marchand, ne reçoit pas pourtant son exécution. La plupart des contre-maîtres se contentent de frapper d'un marteau particulier les arbres viciés, et déclarent seulement aux adjudicataires qu'ils peuvent en disposer à leur gré; mais ils ne leur remettent ni acte ni procès-verbal qui constate ce rejet. D'où il résulte que les marchands n'étant pas suffisamment déchargés par cette simple déclaration, les agens forestiers s'opposent souvent, et avec raison, au débit et à l'enlèvement de ces mêmes arbres.

Il a été référé au ministre de la marine de l'inconvenance de cette opération; et son Excellence, en approuvant les observations qui lui ont été présentées à cet égard, a fait connaître qu'elle chargeoit les officiers du génie maritime chefs d'arrondissement, de prescrire à leurs subordonnés l'obligation de remettre désormais aux adjudicataires un acte qui constate la quantité et l'espèce des arbres qui seront rebulés parmi ceux marqués pour le service dans leurs coupes, et d'en informer les agens forestiers.

Je vous invite, Monsieur, à veiller, en ce qui vous concerne, à l'exécution de cette mesure, et à recommander aux agens sous vos ordres, de ne permettre le débit et l'enlèvement des arbres marqués pour la marine et rebutés, que lorsque les adjudicataires représenteront un certificat ou procès-verbal du contre-maître qui en aura déclaré le rebut.

(79). DÉCLARATIONS par les particuliers des bois qu'ils sont dans le cas d'abattre. Etat a.en fournir. (Circulaire du 29 mai 1806, no 317.)

LA circulaire no 148 vous prescrit, Monsieur (entre autres dispositions), l'obligation de fournir annuellement un état des déclarations de volonté d'abattre, qui auront été faites à votre bureau par les propriétaires de bois, et, en outre, une copie des procès-verbaux de martelage que les contre-maîtres pourront avoir dressés par suite de ces déclarations.

Quelques conservateurs ont négligé de satisfaire à cette double obligation; d'autres ont transmis des états des déclarations, sans y joindre les procès-verbaux de martelage en sorte que la mesure prescrite n'a reçu nulle part son entière exécution.

En vous rappelant la circulaire précitée, je vous invite, Monsieur, à mettre plus d'exactitude dans les envois dont il s'agit. Je vous observe cependant que, pour abréger le travail, vous pouvez vous dispenser d'envoyer une copie textuelle des procès-verbaux de martelage, mais seulement un état conforme au modèle joint à la circulaire no 138.

A l'égard des déclarations de volonté d'abattre, je vous transmets un modèle, d'après lequel les états seront désormais dressés tous les six mois, et devront me parvenir exactement.

Vous remarquerez que cet état, d'après son titre, devra donner seulement en somme, par