L'article 58 ajoute qu'il sera arrêté tous les >> ans au conseil, un état pour chaque généra»lité, dans lequel seront employées les sommes qui devront être payées pour les journées et » vacations extraordinaires, ensemble celles qui » seront destinées par S. M. pour l'aménagement » de ses forêts. »>

S. E. conclut de ces dispositions, que la clôture des forêts pour parvenir à leur rétablissement, ne peut être ordonnée que par le gouvernement, et que les agens forestiers doivent se borner à en constater la nécessité par des procès-verbaux.

Je vous prie de vous conformer à ces dispositions; et lorsque vous aurez à me transmettre des procès-verbaux de cette nature, dressés par les agens locaux, vous aurez soin d'y joindre votre avis motivé, pour que je puisse proposer ensuite à S. E. les dépenses de clôture et d'amélioration dont la nécessité sera reconnue.

Veuillez m'accuser la réception de la présente.

(83). PLANS des forêts.-États à en fournir. (Circulaire du 29 mai 1806, no 320.)

Les instructions qui vous ont été adressées, Monsieur, sur la manière de procéder à la reconnaissance et à la fixation des limites des forêts, au moment même de l'arpentage ordonné pour le cadastre, ont dû vous faire sentir la nécessité de procéder d'avance à la reconnaisance de ces limites, pour qu'il devienne possible de les fixer en même temps que s'exécutera l'arpentage du territoire sur lequel reposent ces forêts. Mais pour assurer et faciliter celte reconnais

sance préalable, les agens forestiers, chargés d'y procéder, doivent être munis des renseignemens nécessaires, et surtout du plan des bois dont il faut fixer invariablement l'étendue.

Or, ces plans doivent se trouver en grande partie dans les archives des conservations ou des inspections, et ont dû être compris aux inventaires faits en l'an IX, des papiers des anciennes

maîtrises.

Ce qui manque peut exister dans les archives des préfectures, et j'ai invité S. E. le ministre des finances à donner des ordres pour que la recherche fût faite des plans qui s'y trouvent déposés.

En attendant, je désire connaître l'état de ceux que vous possédez, et qui sont à la disposition des agens forestiers sous vos ordres.

Je vous transmets, en conséquence, un tableau dont vous ferez remplir les colonnes avec exactitude, et que vous m'adresserez séparément pour chaque inspection, au fur et à mesure de la remise qui vous en sera faite.

(84). Bois de Noyer. (Circulaire du 29 mai 1806, n° 321.)

Je désirerais savoir, Monsieur, dans le plus bref délai, s'il existe du bois de noyer dans les forêts impériales, communales, et dans les plantations des routes. J'ai besoin de ce renseignement pour satisfaire à une demande de l'artillerie.

(85). ARPENTEURS. Paiement de leurs rétributions. (Circulaire du 6 juin 1806, no 322.)

Il s'est élevé des plaintes, Monsieur, sur le retard qu'éprouve le paiement des arpenteurs; je les ai vérifiées et j'ai vu que ce retard provenait le plus ordinairement de ce que l'état de rétribution arrivait seul sans pièces à l'appui, et que celle-ci venant ensuite isolément, il y avait de l'embarras dans l'application à en faire à cet état. Le moyen de faire cesser ces causes de lenteur serait donc de les joindre à cet état, et de les y distinguer par un numéro correspondant à celui qu'on aurait donné à chacune de ces pièces.

Vous voudrez bien suivre cette forme dans les expéditions de ce genre.

(*HIC, CIRCULAIRE no 323, dont l'expédition est retardée, et que l'on trouvera ci-après, suivant l'ordre de date.)

(87). InspecteurS GÉNÉRAUX. (Circulaire du 18 juin 1806, no 324.)

Je vous envoie, Monsieur, des exemplaires du décret portant établissement d'inspecteurs généraux près l'administration générale des forêts.

La mission qu'ils auront à remplir est toute d'observation. Ils surveilleront les opérations forestières sans s'immiscer dans aucune: les tournées qu'ils feront donneront de l'extension à celles que Vous aurez faites, et que je vous recommande toujours davantage : ils vérifieront attentivement ce qui n'aurait pu l'être par vous à cause de la multiplicité de vos occupations. Ceux de vos subordonnés qui auront négligé vos instructions sur quelque objet que ce soit, trouveront en eux des

scrulaleurs sévères.

L'agent inexact à sa résidence, à fournir les étals que vous demandez, aux opérations de balivage et récolement, et insouciant sur la manutention des bois, l'exécution des améliorations ordonnées, la conduite des gardes, la tenue des registres et la poursuite des délits, aura plus de difficulté à tromper et craindra davantage de se montrer négligent ou infidèle: ainsi, l'inspecteur général secondera le conservateur vigi

lant, et ne sera pour lui qu'un témoin de ses efforts, pour le maintien de l'ordre dans les forêts de son arrondissement : nulle idée de supériorité ou d'égalité de grade ne s'élèvera entre eux; ils ne seront qu'émules pour le bien qu'ils voudraient opérer.

Je me persuade donc que, dans cette vue, vous vous prêterez un secours mutuel; que j'en lirai des preuves dans le procès-verbal de l'inspecteur général; et que du compte annuel de ses tournées et des vôtres, naîtra la conviction que le dépôt des forêts de l'empire est en des mains sûres et réparatrices.

juin 1806,

(88). PÊCHE. Améliorations dont cette partie est susceptible. (Circulaire du n° 325.)

L'époque approche, Monsieur, où les baux de pêche existans devront être renouvelés. L'expérience des trois années qu'auront duré ces baux, vous aura mis à même de reconnaître les améliorations dont cette partie du service peut être susceptible. Les premiers baux avaient pour objet principal de réintégrer l'État dans cette portion de son domaine; mais ils ont dû se sentir de l'incertitude, et même du défaut de confiance que les preneurs ont pu concevoir sur une exploítation en proie, pendant plusieurs années, à une dilapidation impunie.

Ces inconvéniens ne sont plus à craindre aujourd'hui. L'ordre est rétabli en celle partie, les lois répressives des délits s'exécutent; le produit