Page images
PDF
EPUB

lant, et ne sera pour lui qu'un témoin de 'ses efforts, pour le maintien de l'ordre dans les forêts de son arrondissement : nulle idée de supériorité ou d'égalité de grade ne s'élèvera entre eux; ils ne seront qu'émules pour le bien qu'ils voudraient opérer.

Je me persuade donc que, dans cetle vue, vous vous prêterez un secours mutuel ; que j'en lirai des preuves dans le procès-verbal de l'inspecteur général; et que du comple annuel de ses tournées et des vôtres, naîtra la conviction

que le dépôt des forêts de l'empire est en des mains sûres et réparatrices.

(88). Pêche. Améliorations dont cette partic

est susceptible. (Circulaire du juin 1806, no 525.) L'époque approche, Monsieur, où les baux de pêche existans devront être renouvelés. L'expérience des trois années qu'auront duré ces baux, vous aura mis à même de reconnaître les améliorations dont cette partie du service peut être susceptible. Les premiers baux avaient pour objet principal de réintégrer l'État dans cette portion de son domaine; mais ils ont dû se sentir de l'incertitude, et même du défaut de confiance

que les preneurs ont pu concevoir sur une exploitation en proie, pendant plusieurs années, à une 1 dilapidation impunie.

Ces inconvéniens ne sont plus à craindre aujourd'hui. L'ordre est rétabli en celle partie, les lois répressives des délits s'exécutent; le produit

de la pêche, mieux apprécié, doit attirer un plus grand nombre de spéculateurs. Il y a donc lieu d'espérer que les baux nouveaux porteront à un taux plus élevé cetle branche du revenu public; el qu'en ce point, comme dans les aulres, l'amélioration du service se fera remarquer.

Le défaut de données précises sur les localités a pu occasionner des lacunes et des défectuosités dans la formation des premiers élats de cantonnemens de pêche. De plus, le décret impérial du 30 pluviose an XIII en élimine les rivières qui ne sont pas navigables. L'administration, par sa circulaire n° 285, vous a tracé la marche à suivre lorsqu'il y a lieu de vérifier si une rivière est ou n'est pas navigable.

Il convient que vous formiez un état des changemens à faire à celui arrêté en l'an XI, soit pour rectifier des cantonnemens, soit des rivières non navigables, soit pour substituer le mode d'adjudication au mode de la concession en licence, et vice versa. Le premier de ces modes est en général préférable, le dernier pouvant donner lieu à des abus, par l'arbitraire qu'il présente.

La durée des premiers baux a été limitée à trois ans. Ce terme a paru trop court, et des réclamations multipliées ont été faites à cel égard. Il semblerait convenable de fixer à six années la durée des nouveaux baux. On ne craindrait pas de faire les impenses qu’exige ce genre d'exploitation, et les offres seraient dès-lors plus avantageuses. Je désire connaître volre opinion sut cet objet

pour distraire

Il en est un autre qui fait naître des difficultés multipliées; ce sont les dénominations des diverses espèces de filets que l'ordonnance de 1669 a désignées comme prohibées. On a prétendu que si on l'exécutait littéralement sur ce point, on ne pourrait exploiter la pêche; que plusieurs de ces dénominations n'étaient plus communes aujourd'hui; que parmi les engins que cette loi prohibe, il en est qui peuvent être employés sans préjudice pour la population des rivières. Si des représentations de cette sorte vous ont été adressées, veuillez me les transmettre avec les observations qu'elles vous auront suggérées. Il faut, autant que possible, dégager de toute entrave une exploitation sujette par elle-même à des risques et à des pertes jourualières.

Je vous recommande, Monsieur, une altention toute particulière sur ce qui fait la matière de la présente instruction. Le travail préparatoire, au renouvellement des baux de la pêche, mérite tous vos soins; et le peu de temps qui reste à courir jusqu'à l'époque de ce renouvellement, doit vous déterminer å accélérer, le plus qu'il vous sera possible, l'envoi de l'état et des renseignemens que je vous demande.

(89). CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES. (Circulaire

du 31 juillet 1806, n° 326.)

Les dispositions, Monsieur, du cahier des charges générales pour les adjudi

les adjudications prochaines sont les mêmes que celles du dernier exercice; seulement vous substituerez, à raison du

2

nouveau calendrier, les articles suivans aux articles V et XLVII.

ARTICLE V.

« Le prix principal de chaque adjudication » sera payable en quatre termes égaux:

» Le jer écherra au 31 mars prochain;
» Le zo au 30 juin;
» Le ze au 30 septembre;
» Le 4e au 31 décembre 1807.

[ocr errors]

ARTICLE XLVII.

« La coupe du taillis sera terminée le 15 avril prochain. » Celle des arbres le 15 mai.

» Les arbres à réserver seront coupés et abat>> tus avant le 15 avril suivant

» La traile et vidange du taillis au- dessus de » 25 ans seront terminées le 15 septembre 1807, » et celles des autres avant le 15 juin suivant. »

Dans les endroits où le commerce du sabolage et des cercles ou autres circonslances locales nécessiteront d'autres délais, il en sera fait une clause particulière de l'adjudication.

Je ne puis trop vous recommander l'exécution de cahier des charges et des circulaires nos 33, 267, 274.

1806,

11

(90). Gardes des bois affectés aux sénATOKERIES

et à la LÉGION D'HONNEUR. - Par qui salariés. (Circulaire du 30 juillet 1806, n° 327.)

Son Excellence le ministre des finances a été informée, Monsieur, que dans quelques arrondissemens, des frais de gardes de bois affectés à la légion d'honneur ou à des sénatoreries, continuaient d'être à la charge du gouvernement. C'est une dépense irréguliere que les agens locaux auraient dû prévenir. Quoi qu'il en soit, je vous prie de donner à vos subordonnés des instructions précises, pour qu'à l'avenir ils ne portent sur les états de paiement que les salaires des gardes des bois impériaux : ceux des bois de la légion d'honneur ou des sénatoreries ne doivent plus y figurer ; et s'il a été acquitté des dépenses de ce genre dans volre arrondissement, vous voudrez bien vous en faire donner le relevé, et vous concerler ensuite avec MM. les chanceliers de la légion d'honneur et du sénat, à l'effet de faire rétablir dans les caisses du domaine les sommes indûment payées.

Je vous prie de m'informer du résultat des dispositions qui auront lieu par suite de la présente instruction.

(91). GARDES FORESTIERS. Leur arme. (Circu

laire du 31 juillet 1806, n° 328.)

On s'est plaint presque généralement , Monsieur, de l'abus que font les gardes forestiers des

« PreviousContinue »