seul dans le vaste horizon fixe nos regards et nos respects.

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» Ce mont peut intéresser beaucoup les savans qui sauront se reporter aux temps reculés de l'histoire; partout et à chaque pas, ils trouveront des ruines, des vieux châteaux, des médailles antides tombeaux, et malheureusement aussi des vestiges de la guerre et de ses fureurs; mais une jouissance plus pure est celle du forestier, dont le travail intéressant comme naturaliste, double de mérite, par l'idée du bien qu'en retireront les générations à venir.

» La forêt du Mont-Tonnerre contient environ 1000 hectares (1), l'autre partie du Mont-Tonnerré est occupée par les forêts communales de Dannenfels et d'Albisheim, qui ont ensemble une étendue de 635 hectares, et par cette petite partie de la forêt impériale de Marienthal, qui touche, comme nous le verrons plus bas, à celle du MontTonnerre.

Plusieurs petits vallons et une infinité de sillonnemens opérés par le temps sur cette montagne, forment la division naturelle de cette forêt en districts forestiers.

» La seule place vague qui s'y trouve, est le plateau du Mont-Tonnerre; elle contient environ 40 hectares, et appartient à la ferme dont le manoir est au centre de cette plaine; les terres

(1) Je remarque ici que l'étendue de la forêt et de chacun de ses districts, ne peut pas être donnée avec précision, en ce que l'arpentage de cette forêt n'est pas encore fait (Note de l'auteur).

sont en partie utilisées comme champs, en partie comme pâturages.

» Sur le point le plus élevé de cette plaine, on trouve deux sources placées tout près l'une de l'autre, ayant plus de dix pieds de profondeur, et dont l'une surtout est toujours abondante; l'eau en est pure, douce et limpide; leur direction se porte vers le nord. On remarque encore plusieurs autres sources dans cette montagne; elles sont moins riches que celles dont je viens de parler.

(109.) CAHIER DES CHARGES de 1807. Clause à ajouter. (Circulaire du 28 octobre 1806, n 344. )

Son Excellence le ministre des finances a rendu, Monsieur, le de ce mois, une décision dont la

teneur suit:

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« Le conseiller d'état directeur général de l'ad»ministration des forêts est autorisé à faire insé >> rer au cahier des charges des adjudications des » coupes de bois, les articles suivans:

» Il sera fourni à l'adjudicataire et à ses frais, » dans la quinzaine de son adjudication, une expédition du plan et du procès-verbal d'assiette de sa coupe. Chacune de ces expéditions » sera payée à l'arpenteur 6 fr. pour chaque coupe de 10 hectares et au-dessus, et 4 fr. pour une » coupe d'une contenance moindre de 10 hec>>tares, frais de timbre compris. »

Le paiement qu'autorise cette décision, amé

liore le sort des arpenteurs, et doit être pour eux un motif de plus de s'attacher à leurs fonctions. Vous voudrez bien m'accuser la réception de

la présente.

(110). HUISSIERS-AUDIENCIERS.

Droit de 25

centimes pour l'appel de cause. ( Circulaire du 30 octobre 1806, no 345. )

Des huissiers-audienciers ayant voulu, Monsieur, exiger un droit de 25 centimes pour l'appel à l'audience des causes forestières, son Excellence le grand-juge ministre de la justice à qui j'en ai référé, me marque, par sa lettre du 18 de ce mois, « que les huissiers ne sont point auto» risés à prendre un droit d'appel de cause dans » les affaires criminelles, correctionnelles et de police, mais sur des procès purement civils; que » ces règles sont applicables aux matières foreslières, comme à toutes les autres, et qu'elle va » le faire connoître au procureur général de la » cour de justice criminelle, en lui recomman>> dant de redresser les erreurs et les abus qui » se seraient introduits à cet égard.

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En effet, l'appel des causes forestières, quoique fait au nom de l'administration, est toujours censé fait de la part du ministère public, comme chargé de provoquer le jugement. Ainsi les huissiers-audienciers doivent s'abstenir de toute rétribution pour raison de ces appels, et vous n'en devez passer aucune de ce genre dans les mémoires de frais qui vous sont communiqués.

Vous voudrez bien donner connaissance de

cette décision à vos subordonnés, leur prescrire de veiller, en ce qui les concerne, à son exécution, et m'accuser la réception de la présente.

(111.) AMENDES FORESTIÈRES. ( Circulaire du 31 octobre 1806, no 346.)

Les étals que vous m'avez fournis, Monsieur, en exécution de la circulaire du 19 pluviose an XIII, no 253, m'ont mis à portée de faire remarquer à M. le conseiller d'état directeur général de l'administration de l'enregistrement et du domaine, le peu de soin qui est apporté au recouvrement des amendes forestières; et ce magistral, pénétré de l'importance, pour la diminution des délits, de ne point négliger la rentrée des condamnations auxquelles ils donnent lieu, vient de renouveler l'ordre aux directeurs des départemens de veiller à ce que les receveurs mettent, dans la suite de ce recouvrement, la plus grande activité. Il leur a écrit, à cet effet, la lettre dont la teneur suit:

«Je vois, Monsieur, par un relevé qui vient » de m'être remis du montant des condamnations pour délits forestiers, et de la situation des » recouvremens au 1er avril dernier, que, dans quelques directions, il n'avait été presque » recouvré, et que, dans d'autres, il restait à » rentrer plus de la moitié des sommes dues sur >> cette partie.

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» Un tel arriéré ne peut exister que par le » défaut de surveillance des directeurs, qui ont

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négligé de faire remplir aux préposés chargés » de la recette les obligations qui leur étaient imposées. Cette négligence de leur part est bien répréhensible, et je ne puis m'empêcher d'en témoigner ici mon mécontentement à ceux » d'entre eux qui s'en sont rendus coupables. » Comment n'ont-ils pas senti qu'elle tendait à » favoriser les délinquans, que tout leur faisait » un devoir de poursuivre sans ménagemens ?

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Je vous recommande expressément de vous » faire rendre comple, au reçu de la présente, » de la situation du recouvrement des amendes forestières; de prescrire aux receveurs qui en » sont chargés de diriger les poursuites les plus >> actives contre les débiteurs, et de tenir sévè>> rement la main à l'exécution des ordres que » vous leur aurez donnés. Mais, pour que je puisse être assuré que cette partie est suivie » avec l'activité nécessaire, vous vous ferez four>> nir tous les trois mois, par les receveurs de » votre direction, un état conforme au modèle

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ci-joint, du nombre et du montant des con» damnations restant à recouvrer à l'expiration » du trimestre qui aura précédé immédiatement » celui pour lequel l'état sera fourhi, distraction » faite des articles tombés en non valeur, du » nombre et du montant des condamnations con

signées sur les soramiers pendant le trimestre » qui fera l'objet de l'état, des sommes recou»vrées et tombées en non valeur pendant ce >> trimestre, et des sommes restant à recouvrer.

» Vous formerez ensuite un tableau général » par bureau et en une seule ligne, que vous m'adresserez régulièrement dans les quinze 1806-1807.

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