premiers jours de chaque trimestre, à partir » de celui d'octobre prochain. Vous aurez soin de faire connaître, dans la >> colonne des observations, la nature des pour» suites qui auront été faites, et les causes qui » ont arrêté ou suspendu le recouvrement. >> S'il n'y avait pas lieu de votre part à l'envoi » de l'état demandé, vous m'adresseriez un cer»lificat négatif. » Je jugerai, par le résultat du tableau qui me » sera transmis, des soins qui auront été donnés » à cette partie. » Il est à présumer qu'une surveillance exacte sur cette partie, de la part des directeurs des domaines, influera d'une manière utile sur la rentrée des amendes forestières; mais si, malgré leurs soins, les restans à recouvrer étaient encore considérables, et que la faute dût en être attribuée, soit à la négligence des greffiers à remettre les extraits des jugemens, soit à celle des receveurs à en poursuivre l'exécution, vous en ferez mention sur ces états dans la colonne des observations. Vous aurez aussi à vous assurer si les gardes ne manquent point de zèle à constater des délits, et les agens forestiers à en poursuivre le jugement. Vous ferez part de ces instructions à vos subordonnés, et m'accuserez la réception de la présente. (112.) CHABLIS. (Circulaire du 3 novembre 1806, n• 347.) Il me revient, Monsieur, de divers arrondissemens forestiers, qu'un ouragan qui s'y est fait sentir le 22 octobre, y a occasionné une grande quantité de chablis je vous prie de me faire connaître s'il a eu lieu chez vous, et quelles mesures vous avez prises, dans ce cas, pour empêcher les dilapidations des arbres renversés ou rompus, et en assurer le prix au trésor public. (113.) BOIS COMMUNAUX. Envoi des expéditions des procès-verbaux de ventes extraordinaires au directeur général de la caisse d'amortissement. (Circulaire du 10 décembre 1806, no 348.) M. le conseiller d'Etat directeur général de la caisse d'amortissement, se plaint, Monsieur du retard qu'il éprouve dans l'envoi des expéditions des procès-verbaux des ventes extraordinaires de bois communaux. Il suit de ce retard qu'on ne peut faire le contrôle des versemens du prix de ces ventes, que font à la caisse d'amortissement les receveurs généraux des départemens; c'est un inconvénient qu'il importe de prévenir, en procurant à M. le directeur général la connaissance prompte et exacte du résultat de ces adjudications. A cet effet, les agens forestiers qui ont des bois de communes ou d'établissemens publics dans leurs arrondissemens, devront vous adresser sans délai la note des ventes dont il s'agit, et ce, à fur et mesure qu'il y en aura d'effectuées. Cette note présentera l'extrait de chaque procèsverbal d'adjudication, dont l'envoi avait été prescrit par la circulaire no 100. A l'expiration de chaque mois, vous formerez, de ces différentes notes ou extraits, un bordereau en quatre colonnes, la première intitulée : départemens; la seconde : dates des adjudications; la troisième : noms des communes et établissemens publics qui possèdent les bois; et la quatrième : prix principal des adjudications. Vous me transmettrez ce bordereau, que vous certifierez; en tête du bordereau vous désignerez l'exercice et le mois. Si, pendant le cours du mois, il n'a été procédé à aucune vente de cette espèce, vous aurez soin de m'en donner un certificat négatif. Je vous recommande d'apporter la plus grande exactitude à l'envoi de cet état positif ou négatif: vous devez en sentir l'utilité pour l'ordre du service de la caisse d'amortissement; et j'ai à cœur d'éviter que les plaintes de M. le directeur général de cet établissement ne se renouvellent. MÉMORIAL FORESTIER, PAR ORDRE DE MATIÈRES. CIRCULAIRES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES FORÊTS depuis la première, du mois de messidor an XI; LOIS, RÉGLEMENS ET INSTRUCTIONS relatifs à la partie forestière, depuis et compris la loi du 20 septembre 1791; Par M. GOUJON (de la Somme), Jurisconsulte. LE MÉMORIAL FORESTIER, tel qu'il s'est continué, sans interruption, depuis cinq ans, offre l'unique recueil complet des lois, réglemens et instructions relatifs à cette partie intéressante de l'administration publique. L'édition en est en partie épuisée; il ne reste plus, en ce moment qu'un très-petit nombre d'exemplaires de l'an XII; ceux de l'an XIII s'écoulent dans la même proportion; et il en pourra être ainsi de la livraison correspondante à l'an XIV-1806 et 1807, aussitôt qu'elle sera achevée. L'auteur se propose', en employant pour la réédition les mêmes matériaux, de donner à l'ouvrage une forme et une direction nouvelles ; surtout de l'augmenter par un travail accessoire dont la nature et la préparation de ces matériaux mêmes lui ont fourni l'idée. L'ordre chronologique, auquel il faut s'assujettir pour mettre les abonnés au Mémorial, agens de l'administration, à même de recevoir les instructions administratives qu'il est essentiellement destiné à leur transmettre, s'oppose à ce qu'on fasse autre chose que de produire les pièces à mesure qu'elles se succèdent; ce qui laisse à désirer, maintenant surtout que le recueil de ces pièces en renferme environ 500, notamment 347 circulaires, de voir les cinq volumes qui les contiennent accompagnés d'une table analytique et raisonnée qui s'y rapporte. C'est à cette espèce de table que l'auteur du Mémorial se propose de donner, dans la nouvelle édition, la forme d'un TRAITÉ THÉORIQUE ET ÉLÉMENTAIRE, où tout ce qui concerne les forêts, considéré sous le point de vue administratif et judiciaire, tant au personnel qu'au matériel, sera réduit en principes et en règles correspondans aux circulaires, lois, réglemens, et instructions dont se compose le recueil publié jusqu'à ce jour sous le titre de Mémorial forestier. Ce sera là, ainsi que l'annonce la première partie du titre, le mé MORIAL PAR ORDRE DE MATIÈRES. On réimprimera en même tems toutes les CIR CULAIRES. On fera enfin marcher de front les LOIS, les RÉGLEMENS et les INSTRUCTIONS de tout genre, relatifs aux forêts, en suivant l'ordre chronologique, depuis 1791; et l'on donnera suite à cette série pour ceux qui continueront à s'y abonner, ainsi que l'a toujours observé le Mémorial de première édition. |