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de la Loire , appliquant l'article 18 du titre XXVII de l'ordonnance de 1669, à quarante-deux maisons construiles dans la commune de Mablys, à la proximité des forêts du ci-devant duché d'Harcourt, devenues nationales, en a ordonné la démolition;

Est d'avis,

1° Que l'article 18 du titre XXVII de l'ordonnance de 1669, qui n'était pas rigoureusement observé à l'égard des forêts royales, ne peut être applicable, avant une décision qui n'a pas encore été rendue , à des forêts particulières , qui n'ont passé dans le domaine national que par confiscation, et postérieurement peut-êlre à la construction des maisons que l'on veut démolir;

Que, lors même que leur construction serait postérieure au séquestre national, les propriétaires seraient toujours fondés à réclamer leur bonne foi, et la juste ignorance que la loi de 166g s’appliquât à des constructions élevées auprès des forêls tenues lout récemment en propriétés privées ;

Que l'arrêt de la cour de justice criminelle du département de la Loire peut être considéré sous deux rapports, comme acle judiciaire, et comme titre donnant droit à l'administration des forêts de faire procéder à la démolition ;

Que , sous le premier rapport, le conseil d'État n'a aucune sorte de compétence : le grand-juge ministre de la justice verra s'il doit charger le procureur général impérial près la cour de cassation , de requérir l'annullation de l'arrêt, pour fausse application ;

Mais que, sous le rapport de l'administration, le conseil d'État peut el doit observer à sa Majesté

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que cet arrêt, qu'il puisse ou non être cassé avec utilité pour les propriétaires, donne à l'administration des forêls un litre dont il est de l'humanité de sa Majesté d'ordonner qu'il ne soit fait aucun usage; elle ne permettra pas que l'on ruine

quarante-deux familles pour lesquelles réclament les magistrats mêmes qui ont rendu l'arrêt, qui s'accusent eux-mêmes de sévérité, et déclarent qu'ils n'ont ainsi prononcé que dans la crainte de sortir de leurs fonctions, en interprétant la loi;

20QUANT A LA QUESTION GÉNÉRALE proposée par le grand-juge, savoir , s'il ne conviendrait pas de laisser subsister toutes les maisons bâties dans le voisinage des forêts , sauf à empêcher qu'on n'en élève à l'avenir, en restreignant toutefois la distance à un kilomètre, l'avis est, relativement aux forêts récemment devenues nationales, qu'il était besoin que la prohibition de bâtir auprès de ces forêts fût déclarée applicable aux propriétaires voisins, dont le sort sera changé et aggravé;

Que la décision interprétative à donner à cet égard ne devra point s'appliquer aus bois des communes, quoique administrées comme les forêts nationales, non plus qu'auxe bois nouvellement réunis au domaine national, à moins que les uns et les autres ne soient d'une étendue de plus de deux cent cinquante-hectares.

Al'égard des ANCIENNES FORÊTS, attendu l'espèce de désuélude où la prohibition dont il s'agit était tombée, l'Avis Est que les administraleurs des forêts et les procureurs impériaux pourraient être avertis de s'abstenir le réclamer l'exécution de l'art. 18 du titre XXVII de l'ordonnance de 1669, contre lous propriétaires qui ne mésusent pas du voisinage, mais qu'ils devraient en réclamer toute la rigueur contre ceux qui, ayant déjà été poursuivis pour délits forestiers, commettraient des récidives, pourvu loutefois que de la démolition il ne s'ensuivît pas un préjudice grave pour les maisons voisines;

3° Que les administrateurs des forêts, ainsi que les procureurs impériaux, devront veiller à ce qu'à l'avenir il ne soit construit dans le voisinage des forêts, tant du domaine ancien que du domaine nouveau , aucune maison à la distance déterminée par l'article 18; sauf à sa Majesté, si elle le juge à propos, attendu le grand nombre des forêls, de faire réduire cette distance dans les réglemens ou lois à intervenir sur les bois et forêts, et de déterminer toutes autres exceplions qui lui parailront convenables;

Mais que l'on doit poursuivre sans retard la démolition des maisons sur perches mentionnées dans l'article 19 du même titre, et celle des ateliers, loges et baraques construits en bois dans toutes les forêts domaniales et nationales anciennes et nouvelles, ou à la distance de deux kilomètres, ces constructions ne pouvant être considérées comme des maisons et bâtimens élevés en bonne foi, et étant une source d'abus et de délits.

Cet avis règle, au moins provisoirement, le mode d'exéculion que doivent recevoir les art. 17 et 18 du litre XXVII de l'ordonnance de 1669. Il en résulte d'abord que l'article 18 n'est applicable ni aux bois des communes, ni aux bois nouvellement réunis au domaine national. A l'égard des anciennes forêts, il faut distinguer les propriétaires tranquilles qui n'abusent pas de leur position, de ceux qui, déjà poursuivis, persistent dans 1807.

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des habiludes préjudiciables aux forêts : ces derniers doivent être traités rigoureusement. L'art. 3 vous autorise à vous opposer à toute construction qui pourrait avoir lieu à l'avenir à deux kilomèlres des forêts domaniales, tant anciennes que nouvelles; enfin, vous devez vous occuper sur-lechamp de la démolition des ateliers, loges, baraques et maisons sur perches construits dans les forêts nationales, de quelque origine qu'elles soient.

Ces dispositions intéressent essentiellement la conservation des forêts, et je vous prie de veiller à ce que tous les agens s'y conforment exactement. S'il se présentait dans l'exécution quelques difficultés, vous auriez soin de m'en prévenir, afin d'y faire pourvoir le plus promplement possible.

(135). GRAINES FORESTIÈRES. — Soins qu'on doit

apporter à les recueillir dans chaque Conservation. (Circulaire du 18 seplembre 1807, n° 359.)

La nécessité de donner à la restauration des forêls une nouvelle activité, et d’employer à cet effet toutes les ressources qu'elles présentent, exige, Monsieur, que les graines forestières qui paraissent être abondantes cette année, soient récoltées avec grand soin. Je vous invite donc à faire faire, dans votre conservation, le ramassis de ces graines, et à employer vos gardes, et tout autre moyen que vous jugerez nécessaire pour en recueillir le plus possible. Une partie de la récolte sera employée à des semis à demeure dans les vides qui exigent des repeuplemens, et que

les

gardes pourraient remplir ou dont la préparation du terrain ferait matière à adjudication. L'autre partie, qui ne pourra être utilisée de cette manière, devra servir à former dans les bois une pépinière pour y élever des plans destinés aux plantations des années subsequentes. Ces pépinières ne pourront être formées que sur des terrains labourés à la charrue ou défoncés à la bêche. Vous ferez choix de ces sortes de terrains, et constaterez leur emplacement, leur élendue, et les travaux qu'ils exigeront, ainsi que les moyens de les exéculer, soit par des soumissions, soit au

Vous me présenlerez la dépense présumée de ces travaux, ainsi que de ceux relatifs aux semis à demeure qui ne pourraient être exécutés par vos gardes, afin que je juge de la possibilité de faire iace à cette dépense.

Quant aux frais qui résulteront de l'amas des graines, vous les réglerez avec économie, et vous m’en enverrez des étals dûment certifiés par vous, pour que je les fasse acquitter.

Je ne puis trop vous recommander, Monsieur, de mellre à profit la récolle qui se présente, et de donner à cet égard les instructions les plus promptes et les plus précises à vos subordonnés.

trement.

(136). GRAINES FORESTIÈRES. – Les procédés à

employer pour les semis qu'elles doivent pro-
curer en abondance cette année. (Suite à la
Circulaire précédente, sous le n° d'ordre 4945,
1 re division, 18 novembre 1807.)
Par ma circulaire n° 359, je vous ai invité,

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