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au hasard deux passages; l'un concerne les amendes, l'autre les fonctions des gardes. Voici le léxte de chacun de ces passages, et les noles dont il est accompagné.

« L'amende est solidaire entre les complices (1); - » elle ne peut être au-dessous de trois journées » de travail ( 2 ): elle emporte contrainte par » corps de même

que

la restitution et les dom» mages-intérêts (3). La peine d'emprisonne'» ment ne peut être moindre de trois jours 14); » elle n'excède jamais l'espace de deux ans (5); » elle est la même que la peine corporelle qui » se trouve prononcée par divers aticles de l'or» donnance de 1669 (6).

En lisant le passage que nous venons de rapporler, on se doulerait à peine des rapprochemens qu'il a fallu faire pour présenter avec clarté, avec ordre et présision une suite de dispositions qui se trouvent dans les.lois diverses , el semblent cependant ici former l'ensemble d'une série d'articles de la même loi.

Citons l'autre passage concernant les gardes forestiers.

Ces gardes ( dit l'auteur) sont chargés de » constaler, par des procès-verbaux, les délils

qui portent alleinte aux propriétés foreslières · » impériales (7); les délits commis dans d'autres

(1) Loi des 19-22 juillet 1791, tit. II, art. 42.
(2) Loi du 22 thermidor an 4, art. 2.
(3) Loi des 19-22 juillet 1791, lit. II, art. 41.
(4) Loi du 23 thermidor an 4, art. 2.

5) Loi des 19-22 juillet 1791.-Loi du 5 fructidor an 3, art. 253.

(6) Décision du ministre de la justice, du 18 thermidor an 4.

(7) Loi du 3 brumaire an 4, art. 41.

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bois que ceux dont la garde leur est con» fiée, lorsqu'ils en sont requis par les proprié» laires ( 1); les délits de chasse dans les forêts

impériales (2); les délits de pêche dans les » fleuves et rivières navigables (3).

On voit que l'ordre et la clarté que M. Dralet a mis dans son travail, lui assurent le mérite qui caractérise lout ce qui sort de la plume de cet administrateur éclairé, auquel nous devons un bon Trailé des aménagemens, publié l'année derniere.

Celui des délits et des peines dont nous rendons comple, et dans lequel l'expression de la loi et des réglemens a été littéralement conservée , derient une collection de ces lois et réglemens dont l'auteur a coordonné toutes les

parties, de manière à en former, on le répèle avec plaisir, un corps de doctrine parfaitement méthodique.

Les différentes tables qui l'accompagnent lui donnent l'avantage d'un dictionnaire facile à consulter; ce qui nous détermine à recommander à toutes les personnes intéressées au régime forestier, cet ouvrage vraiment classique.

( 147:) GARDES FORESTIERS. Paiement de leurs salaires.) — Circulaire du

9

décembre 1807; no.369. Des réclamations, Monsieur, se sont élevées

(1) Loi du 9 floréal an 11, art. 12,

(2) Arrêté du directoire exécutif, du 28 vendémiaire an 5, art. 2.-Réglement du grand-veneur de la couronne , du " germinal an 13, art. 4.

(3) Loi du 14 floréal an 10, tit. V, art. 17.

de toute part sur le retard qu'éprouve à chaque trimestre le paiement du salaire des gardes forestiers. En effet, il arrive souvent que ces employés , qui sont assujelis à se présenter chez les receveurs du domaine aussitôt après la remise des états de trimestre, pour les émarger , trouvent les caisses dégarnies de fonds, et sont obligés de se déplacer plusieurs fois pour toucher ce qui leur est dû. Cet état de choses est préjudiciable au service; je l'ai fait observer à M. le conseiller d'État directeur général de l'administration des domaines , qui a bien voulu s'occuper des moyens d'y porter remède. Celui qu'il a jugé le meilleur, est de laisser aux conservateurs des forêls le soin de régler, de concert avec MM. les direcleurs des domaines , quels seront les bureaux de recette affectés au paiement des gardes. En effet, les retards proviennent, ou de ce que les étals parviennent à chaque receveur, lorsque déjà il a satisfait aux réglemens qui l'astreignent à vider sa caisse à l'expiration de chaque mois, ou bien de ce que les paiemens assignés sur certaines caisses en excèdent la possibilité. Ces inconvéniens cesseront par l'effet de la mesure adoptée.

Il a dû en être donne connaissance à MM. les directeurs du domaine ; je vous prie donc , Monsieur, de vous concerler avec eux, afin de faire assigner, pour le paiement des gardes forestiers, le nombre de caisses reconnu nécessaire, en indiquant de préférence celles qui seront le plus à portée des triages impériaux et les plus abondamment garnies. Ainsi, pour que ceite partie du service ait loute la célérité désirable, c'est à vous à veiller avec soin à ce qu'il soit formé, chaque trimestre, autant d'états d'énaargement qu'il y aura eu de caisses désignées, et à ce que ces états soient ordonnancés assez à temps pour être remis aux receveurs , au moins huit jours avant l'expiration du dernier mois de chaque trimestre.

Je recommande à votre zèle et à toute votre activilé. cet objet, dont vous connaissez l'importance.

( 148.) DISSERTATIONS FORESTIÈRES

par M. Louis Lintz, garde général des forêts , membre ordinaire de la société des forêts en Saxe , correspondant de minéralogie de Yena; brochure in-80. Prix, i fr. 80 ceni., el 2 fr. 50 cent. franc de port par la poste. Trèves, et à Paris , chez Arthus-Bertrand, libraire, rue. Hautefeuille , no 23.

M. Lintz, qui a déjà donné un mémoire estimable sur la forêt du Mont-Tonnerre (1), publie aujourd'hui, sous le titre de Dissertations forestières, un petit ouvrage qui renferme des notions variées el précieuses sur plusieurs objets de l'économie forestiere , et qui prouve que ce jeune auteur a étudié souis de bons mailres la science des forêls, et qu'il sait mettre en pratique les connaissances qu'il a puisées dans leurs écoles.

Ses dissertations roulent sur quatre objets principaux qui sont: la culture des essarts, l'estimation des forêts , les corrélations de l'art du forestier avec l'histoire naturelle, et les principes forestiers.

(1) Voyez le Mémorial, page 203.

« On appelle essarts , dit l'auteur, cette espèce de taillis qu’on coupe à blanc-être tous les quinze à seize ans, et dont une partie du bois est brûlée pour servir d'engrais au sol , que l'année de la coupe on emploie à la culture de céréales.

Le mot d'essarts n'est employé ici que pour désigner une espèce particulière de taillis soumise à un genre d'exploitation différent des autres taillis. Mais il a encore une autre signification dont l'auteur ne parle pas, et qu'il est cependant important de faire connaître. Par cette seconde signification, il désigue l'exploitation même des essarts, ou de tout autre bois qu'on soumet au régime des essarts. Par exemple, dans les Ardennes, lorsqu'on abat un bois, l'usage est de ramasser les broussailles, les feuilles, les copeaux, les brindilles, les genêts, etc.; de les brûler et d'en répandre les cendres sur le lerrain même où le bois a été abaltu ; on laboure ensuite avec un crochet la terre qui est entre les souches et étocs, et l'on y sème du seigle ou du sarrazin. C'est ce qu'on appelle dans le pays faire des essarts. M. Dumont, dans son dictionnaire forestier, après avoir qualifié ainsi cette opération , ajoute qu'elle peut être fort utile quand on ne se propose pas de convertir pour toujours le champ en terre labourable. Il n'y a pas de doute qu'elle ne soit avantageuse pour les habilans, en ce qu'elle. leur procure d'abondantes récolles de grains, mais elle nuit souvent aux forêts , et donne lieu à de grands' abus. Il y a deux manières de faire les essaris dans les Ardennes, l'une qu'on appelle le sartage à feu courant ; l'autre le sartage à feu couvert. Celle dernière manière est la plus dangereuse, en ce

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