strictement à l'article 4 du réglement du 1 er germinal an XIII, qui désend aux agens forestiers de chasser dans les bois et forêts qui sont sous leur surveillance. Je vous invite en conséquence à veiller particulièrement sur la conduite des gardes qui se livrent à la chasse , et se font accompagner dans leur tournée de chiens dont l'espèce leur est interdite. FIN du Mémorial an XIV, 1806 et 1807. TABLE CONTENUES AU MÉMORIAL FORESTIER, An XIV, 1806 ET 1807. A. A BORNEMENT des forêts impériales.-Supplément à l'instruction du 24 messidor an 12, page 76.-Les calques et les procès-verbaux de bornage doivent être remis par les géomètres en chef aux agens fores- tiers pour les faire passer aux conservateurs, 77.— Mesures prescrites aux géomètres en chef, relative- ment à l'abornement et à l'arpentage des forêts, 79. Les agens forestiers doivent assister à la recon- naissance des limites, 80.–Les géomètres en chef sont tenus de fournir le calque et le procès-verbal d'abornement des terrains vacans contigus aux fo- rêts impériales , 81.-Dispositions recommandées à l'égard de la rédaction et de la remise des calques, ibid.—Mode de paiement de la prime accordée aux géomètres en chef pour l'arpentage des forêts impé- riales , 83.- Nouvelle prime accordée pour la ré- daction des procès-verbaux de délimitation, dressés en double minute, pour des parties de bois non contiguës et de moins de 50 arpens, 85.-L'arpen- tage des bois communaux autorisé, 86.-Faculté. accordée aux géomètres en chef de l'entreprendre, ACCRUES. ( Voyez Concessions. ) et certificateur de caution dans le délai prescrit, sont déchus de plein droit de leurs adjudications, 25. - Formalités que doit remplir dans ce cas le receveur du domaine, 26. — Peines encourues par les adjudicataires déchus, ibid. (Voyez Adjudications, Arbres de réserve, Bois communaux, Bois de marine, Cahier des charges, Fossés, Gardes-ventes , Tiercemens, Traites , Ventes. ) ADJUDICATIONS.—La quotité des enchères est fixée à raison du prix de l'hectare , page 21.--Les coupes doivent être adjugées à l'hectare et non en bloc, ibid. -Le nombre exact des baliveaux de l'âge, ainsi que des anciens et modernes réservés, doit être inséré dans les procès-verbaux d'adjudication sans en faire partie, 22.- Mesures recommandées à l'égard des adjudications de futaies dépérissantes, ibid. - Les receveurs généraux assistent, soit par eux-mêmes, soit par un fondé de pouvoir, aux adjudications, pour discuter la solvabilité des cautions, 23.-Par qui statué en cas de contestation , ibid. Il doit être fourni six expéditions du procès-verbal d'adjudication, 24. -Chaque adjudication est signée sur-lechamp par tous les fonctionnaires publics présens et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir , 26. - Formalité à remplir en cas d'absence de ces derniers, ibid. (Voyez Adjudicataires, Cahier des char ges, Tiercemens, Traites.) ADMINISTRATEURS des forêts; réunis forment le conseil d'administration,5. (Voyez Bois défensables, Con seil d'administration, Directeur général.) ADMINISTRATION des forêts. Son compte rendu en l'an XIII, 143. AGENS forestiers.-Leur nombre pendant l'an XIII, 145. ALLUVIOns. (Voyez Concessions.) ALOSES.—Quand la pêche en est interdite, 178.: AMÉLIORATIONS et réparations dans les bois.--État de celles exécutées pendant l'an XIII, 145.-Un des moyens d'amnéliorations est de faire des concessions' à temps, 187.--Dispositions prescrites à cet égard, ibid. - Comment s'éiablissent les comptes annuels des améliorations, 189. AMENAGEMENT. - Traité de l'aménagement des bois et forêts appartenans à l’Empire , aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers, par M. Dralet, conservateur à Toulouse, 222. ( Voyez Restauration. ) . AMENDES.--Les gardes des bois communaux partici pent à la répartition du produit de celles affectées aux gardes forestiers, 13. — Mais seulement dans la proportion de 1 à 3, ibid.-Tarif de la fixation des amendes au pied le tour appliqué aux mesures nouvelles, 28.-Etat de leur produit pendant l'an XIII, page 145.-Mesures prescrites pour en activer le recouvrement, 196.-Répartion de leur pro duit aux agens forestiers, pour l'an XIV, 300. ANIMAUX nuisibles.-Formalités qu'ontà remplir ceux qui ont obtenu des permissions de chasser dans les forêts et bois impériaux, relativement aux animaux nuisibles, 322.- Etat de ceux tués en 1807 demandé aux conservateurs , ibid. APPEL.-Son défaut de la part de l'administration fo restière, en matière de dělits forestiers, n’ôte pas au ministère public le droit et ne le décharge point du devoir de poursuivre d'office la réformation des ju gemens qu'il croit contraires à la loi, 156. APENNINS (département des ). Voyez Contributions. ARBRES de réserve. — Il ne peut, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, en être délivré aux adjudicataires , 27.-Lorsque les agens de la marine en reconnaissent qui ne peuvent atteindre une autre révolution sans être absolument perdus pour la marine, ils en instruisent les agens forestiers , qui en rendent compte aux conservateurs et prennent leurs ordres pour en faire la vérification, ARBRES épars. (Voyez Bois particuliers, Exploitatioit en jardinant. ) ARPENTAGe des forêts impériales. (Voyez Aborne ment, Cadastre, Parcellaire.). ARPENTEURS.-Sont nommés par le directeur géné ral, 5.-Renseignemens demandés sur les sommes qui leur ont été payées pour les opérations HAT I et de l'an XII, 53.-Erreurs en moins de mesures qui résultent de l'inexactitude de leurs opérations, comment il y est fait droit, 105.-Formalités à remplir, ibid.- Dispositions prescrites pour éviter le retard qu'éprouve le paiement de leurs rétributions, 166. — Comment payés des expéditions de plans et procès-verbaux d'assiette des coupes fournies aux adjudicataires, 194. - Peuvent être en même temps ingénieurs-vérificateurs du cadastre, 348. ARRONDISSEMENS forestiers de la marine. (V. Marine.) ARTİLLERIE. (Voyez Martelage.) Assassinat d'un garde forestier dans l'exercice de ses fonctions. —Jugement qui condamne à mort l'assassin, 19. - La publicité de ce jugement recommandée, ibid.—Assassin d'un garde forestier puni de mort, 39 , 102, 108, 273, ASSIETTES. ( Voyez Coupes de bois. ) ATELIERS. (Voyez Maisons d'habitation.) ATTÉRISSEMENS. ( Voyez Concessions.). ATTRIBUTIONS. ( Voyez Directeur général , Inspecteurs : généraux , Inspecteurs principaux.): B. BALIVEAUX. (Voyez Adjudications. ) cours. ) BIENs communaux.-Instruction relative au partage qui en a été ou peut être fait, 95. BLAIREAUX. ( Voyez Animaux nuisibles. ) |