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strictement à l'article 4 du réglement du 1 er germinal an XIII, qui désend aux agens forestiers de chasser dans les bois et forêts qui sont sous leur surveillance. Je vous invite en conséquence à veiller particulièrement sur la conduite des gardes qui se livrent à la chasse , et se font accompagner dans leur tournée de chiens dont l'espèce leur est interdite.

FIN du Mémorial an XIV, 1806 et 1807.

ACCRUES. ( Voyez Concessions. )
ADJUDICATAIRES.–Ceux qui n'ont pas fourni caution

et certificateur de caution dans le délai prescrit, sont déchus de plein droit de leurs adjudications, 25. - Formalités que doit remplir dans ce cas le receveur du domaine, 26. — Peines encourues par les adjudicataires déchus, ibid. (Voyez Adjudications, Arbres de réserve, Bois communaux, Bois de marine, Cahier des charges, Fossés, Gardes-ventes , Tiercemens, Traites , Ventes. ) ADJUDICATIONS.—La quotité des enchères est fixée à

raison du prix de l'hectare , page 21.--Les coupes doivent être adjugées à l'hectare et non en bloc, ibid. -Le nombre exact des baliveaux de l'âge, ainsi que des anciens et modernes réservés, doit être inséré dans les procès-verbaux d'adjudication sans en faire partie, 22.- Mesures recommandées à l'égard des adjudications de futaies dépérissantes, ibid. - Les receveurs généraux assistent, soit par eux-mêmes, soit par un fondé de pouvoir, aux adjudications, pour discuter la solvabilité des cautions, 23.-Par qui statué en cas de contestation , ibid. Il doit être fourni six expéditions du procès-verbal d'adjudication, 24. -Chaque adjudication est signée sur-lechamp par tous les fonctionnaires publics présens et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir , 26. - Formalité à remplir en cas d'absence de ces derniers, ibid. (Voyez Adjudicataires, Cahier des char

ges, Tiercemens, Traites.) ADMINISTRATEURS des forêts; réunis forment le conseil

d'administration,5. (Voyez Bois défensables, Con

seil d'administration, Directeur général.) ADMINISTRATION des forêts. Son compte rendu en l'an

XIII, 143. AGENS forestiers.-Leur nombre pendant l'an XIII,

145. ALLUVIOns. (Voyez Concessions.) ALOSES.—Quand la pêche en est interdite, 178.: AMÉLIORATIONS et réparations dans les bois.--État de

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celles exécutées pendant l'an XIII, 145.-Un des moyens d'amnéliorations est de faire des concessions' à temps, 187.--Dispositions prescrites à cet égard, ibid. - Comment s'éiablissent les comptes annuels

des améliorations, 189. AMENAGEMENT. - Traité de l'aménagement des bois

et forêts appartenans à l’Empire , aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers, par M. Dralet, conservateur à Toulouse, 222. ( Voyez

Restauration. ) . AMENDES.--Les gardes des bois communaux partici

pent à la répartition du produit de celles affectées aux gardes forestiers, 13. — Mais seulement dans la proportion de 1 à 3, ibid.-Tarif de la fixation des amendes au pied le tour appliqué aux mesures nouvelles, 28.-Etat de leur produit pendant l'an XIII, page 145.-Mesures prescrites pour en activer le recouvrement, 196.-Répartion de leur pro

duit aux agens forestiers, pour l'an XIV, 300. ANIMAUX nuisibles.-Formalités qu'ontà remplir ceux

qui ont obtenu des permissions de chasser dans les forêts et bois impériaux, relativement aux animaux nuisibles, 322.- Etat de ceux tués en 1807 demandé

aux conservateurs , ibid. APPEL.-Son défaut de la part de l'administration fo

restière, en matière de dělits forestiers, n’ôte pas au ministère public le droit et ne le décharge point du devoir de poursuivre d'office la réformation des ju

gemens qu'il croit contraires à la loi, 156. APENNINS (département des ). Voyez Contributions. ARBRES de réserve. — Il ne peut, dans aucun cas et

sous quelque prétexte que ce soit, en être délivré aux adjudicataires , 27.-Lorsque les agens de la marine en reconnaissent qui ne peuvent atteindre une autre révolution sans être absolument perdus pour la marine, ils en instruisent les agens forestiers , qui en rendent compte aux conservateurs et prennent leurs ordres pour en faire la vérification,

ARBRES épars. (Voyez Bois particuliers, Exploitatioit

en jardinant. ) ARPENTAGe des forêts impériales. (Voyez Aborne

ment, Cadastre, Parcellaire.). ARPENTEURS.-Sont nommés par le directeur géné

ral, 5.-Renseignemens demandés sur les sommes qui leur ont été payées pour les opérations HAT

I et de l'an XII, 53.-Erreurs en moins de mesures qui résultent de l'inexactitude de leurs opérations, comment il y est fait droit, 105.-Formalités à remplir, ibid.- Dispositions prescrites pour éviter le retard qu'éprouve le paiement de leurs rétributions, 166. — Comment payés des expéditions de plans et procès-verbaux d'assiette des coupes fournies aux adjudicataires, 194. - Peuvent être en même temps ingénieurs-vérificateurs du cadastre,

348. ARRONDISSEMENS forestiers de la marine. (V. Marine.) ARTİLLERIE. (Voyez Martelage.) Assassinat d'un garde forestier dans l'exercice de ses

fonctions. —Jugement qui condamne à mort l'assassin, 19. - La publicité de ce jugement recommandée, ibid.—Assassin d'un garde forestier puni

de mort, 39 , 102, 108, 273, ASSIETTES. ( Voyez Coupes de bois. ) ATELIERS. (Voyez Maisons d'habitation.) ATTÉRISSEMENS. ( Voyez Concessions.). ATTRIBUTIONS. ( Voyez Directeur général , Inspecteurs : généraux , Inspecteurs principaux.):

B.

BALIVEAUX. (Voyez Adjudications. )
BANDOULIÈRES. (Voyez Plaques.)
Bestiaux. (Voyez Bois défensables, Páturages, Pár-

cours. ) BIENs communaux.-Instruction relative au partage

qui en a été ou peut être fait, 95. BLAIREAUX. ( Voyez Animaux nuisibles. )

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