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ACCRUES. (Voyez Concessions.)

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ADJUDICATAIRES.-Ceux qui n'ont pas fourni caution et certificateur de caution dans le délai prescrit, sont déchus de plein droit de leurs adjudications, 25. -Formalités que doit remplir dans ce cas le recedu domaine, 26. - Peines encourues par les adjudicataires déchus, ibid. (Voyez Adjudications, Arbres de réserve, Bois communaux, Bois de marine, Cahier des charges, Fossés, Gardes-ventes, Tiercemens, Traites, Ventes.) ADJUDICATIONS.-La quotité des enchères est fixée à raison du prix de l'hectare, page 21.-Les coupes doivent être adjugées à l'hectare et non en bloc, ibid. -Le nombre exact des baliveaux de l'âge, ainsi que des anciens et modernes réservés, doit être inséré dans les procès-verbaux d'adjudication sans en faire partie, 22.-Mesures recommandées à l'égard des adjudications de futaies dépérissantes, ibid. — Les receveurs généraux assistent, soit par eux-mêmes soit par un fondé de pouvoir, aux adjudications, discuter la solvabilité des cautions, 23.-Par pour qui statué en cas de contestation, ibid.—Il doit être fourni six expéditions du procès-verbal d'adjudication, 24.—Chaque adjudication est signée sur-lechamp par tous les fonctionnaires publics présens et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoir, 26.

Formalité à remplir en cas d'absence de ces derniers, ibid. (Voyez Adjudicataires, Cahier des charges, Tiercemens, Traites.)

ADMINISTRATEURS des forêts; réunis forment le conseil d'administration, 5. (Voyez Bois défensables, Conseil d'administration, Directeur général.)

ADMINISTRATION des forêts. Son compte rendu en l'an XIII, 143.

AGENS forestiers.-Leur nombre pendant l'an XIII, 145.

ALLUVIONS. (Voyez Concessions.)

ALOSES.-Quand la pêche en est interdite, 178. AMÉLIORATIONS et réparations dans les bois.-État de

celles exécutées pendant l'an XIII, 145.—Un des moyens d'améliorations est de faire des concessions à temps, 187.-Dispositions prescrites à cet égard, ibid.-Comment s'établissent les comptes annuels des améliorations, 189.

AMENAGEMENT.- Traité de l'aménagement des bois et forêts appartenans à l'Empire, aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers, par M. Dralet, conservateur à Toulouse, 222. ( Voyez Restauration.) AMENDES.-Les gardes des bois communaux participent à la répartition du produit de celles affectées aux gardes forestiers, 13.- Mais seulement dans la proportion de 1 à 3, ibid.-Tarif de la fixation des amendes au pied le tour appliqué aux mesures nouvelles, 28.-Etat de leur produit pendant l'an XIII, page 145.-Mesures prescrites pour en activer le recouvrement, 196.-Répartion de leur duit aux agens forestiers, pour l'an XIV, 300. ANIMAUX nuisibles.-Formalités qu'ont à remplir ceux qui ont obtenu des permissions de chasser dans les forêts et bois impériaux, relativement aux animaux nuisibles, 322.-Etat de ceux tués en 1807 demandé aux conservateurs, ibid.

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APPEL.-Son défaut de la part de l'administration forestière, en matière de délits forestiers, n'ôte pas au ministère public le droit et ne le décharge point du devoir de poursuivre d'office la réformation des jugemens qu'il croit contraires à la loi, 156. APENNINS (département des). Voyez Contributions. ARBRES de réserve. Il ne peut, dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, en être délivré aux adjudicataires, 27.-Lorsque les agens de la marine en reconnaissent qui ne peuvent atteindre une autre révolution sans être absolument perdus pour la marine, ils en instruisent les agens forestiers, qui en rendent compte aux conservateurs et prennent leurs ordres pour en faire la vérification, 58.

ARBRES épars. (Voyez Bois particuliers, Exploitation en jardinant.)

ARPENTAGE des forêts impériales. (Voyez Abornement, Cadastre, Parcellaire.)

ARPENTEURS.-Sont nommés par le directeur général, 5.-Renseignemens demandés sur les sommes qui leur ont été payées pour les opérations di XI et de l'an XII, 53.—Erreurs en moins de mesures qui résultent de l'inexactitude de leurs opérations, comment il y est fait droit, 105.-Formalités à remplir, ibid.—Dispositions prescrites pour éviter le retard qu'éprouve le paiement de leurs rétributions, 160.- Comment payés des expéditions de plans et procès-verbaux d'assiette des coupes fournies aux adjudicataires, 194. Peuvent être en même temps ingénieurs-vérificateurs du cadastre, 348.

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ARRONDISSEMENS forestiers de la marine. (V. Marine.) ARTILLERIE. (Voyez Martelage.)

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ASSASSINAT d'un garde forestier dans l'exercice de ses fonctions.-Jugement qui condamne à mort l'assassin, 19. La publicité de ce jugement recommandée, ibid.-Assassin d'un garde forestier puni de mort, 39, 102, 108, 273, ASSIETTES. (Voyez Coupes de bois.) ATELIERS. (Voyez Maisons d'habitation.) ATTERISSEMENS. (Voyez Concessions.)

ATTRIBUTIONS. (Voyez Directeur général, Inspecteur's généraux, Inspecteurs principaux.)

B.

BALIVEAUX. (Voyez Adjudications.)
BANDOULIÈRES. (Voyez Plaques.)

BESTIAUX. (Voyez Bois défensables, Páturages, Par)

cours.

BIENS Communaux.-Instruction relative au partage qui en a été ou peut être fait, 95. BLAIREAUX. (Voyez Animaux nuisibles.)

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Bors. Considérés dans leur rapport avec les biens, d'après le droit civil, 244.-Quand sont meubles ou immeubles, 246. (Voyez Travaux.) Bois communaux. Les dépenses que doivent supporter les communes dans les départemens au-delà des Alpes et les Etats de Parme et de Plaisance

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nr la conservation et l'administration de leurs bas, sont réglés chaque année par les préfets, sur la proposition du conservateur, 6.-Comment devront être acquittées dans le cas où les revenus de la commune ne pourraient suffire, ibid.-Le montant doit en être versé dans la caisse du receveur des domaines, ibid.-Cas où le décime pour franc ou les vacations sont dues aux agens forestiers pour les opérations faites dans les bois communaux, 52. -Règles prescrites à cet égard, ibid.- La coupe des bois communaux est partagée par tête, 107. -Renseignemens demandés sur le mode de partage entre les propriétaires et non entre les habitans domiciliés, ibid.-Les adjudicataires des coupes extraordinaires des bois communaux ne sont tenus qu'aux charges énoncées aux procès-verbaux d'adjudication, 132.-Ils ne peuvent payer à titre de charge verbale aucune somme aux maires des communes propriétaires, ibid.-L'envoi des expéditions des procèsverbaux de ventes extraordinaires au directeur général de la caisse d'amortissement est recommandé, 199. -Etat qui doit en être envoyé chaque mois, 200. -L'exploitation des bois communaux ne peut être faite que dans l'intérêt commun de tous les habitans, et en observant les formalités prescrites, 240. Aucun habitant ne peut, dans son intérêt particulier, faire des coupes dans lesdits bois, sans contrevenir aux ordonnances, 242. (Voyez Abornement, Amendes, Coupes de bois, Mattres, Contre-maîtres, etc., de la Marine, Quarts de réserve.) BOIS DEFENsables. C'est aux administrateurs à déterminer, dans chaque localité, d'après l'avis des conservateurs, le temps et l'âge où les bois sont 1807.

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