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Bors. - Considérés dans leur rapport avec les biens,

d'après le droit civil, 244. - Quand sont meubles

ou immeubles, 246. (Voyez Travaux.) Bors communaux. – Les dépenses que doivent sup

porter les communes dans les départemens au-delà des Alpes et les Etats de Parme et de Plaisance

uir la conserration et l'administration de leurs box, sont réglés chaque année par les préfets, sur la proposition du conservateur, 6.-Comment devront être acquittées dans le cas où les revenus de la commune ne pourraient suffire, ibid.-Le montant doit en être versé dans la caisse du receveur des domaines, ibid.-Cas où le décime pour franc ou les vacations sont dues aux agens forestiers pour les opérations faites dans les bois communaux , 52. --Règles prescrites à cet égard, ibid. - La coupe des bois communaux est partagée par tête , 107.

-Renseignemens demandés sur le mode de partage entre les propriétaires et non entre les habitans domiciliés, ibid.-Les adjudicataires des coupes extraordinaires des bois communaux ne sont tenus qu'aux charges énoncées aux procès-verbaux d'adjudication, 132.-Ils ne peuvent payer à titre de charge verbale aucunesomme aux maires des communes propriétaires, ibid.-L'envoi des expéditions des procèsverbaux de ventes extraordinairesaudirecteurgénéral de la caisse d'amortissement est recommandé, 199. -Etat qui doit en être envoyé chaque mois, 200. -L'exploitation des bois communaux ne peut être faite que dans l'intérêt commun de tous les habitans, et en observant les formalités prescrites, 240. Aucun habitant ne pent, dans son intérêt particulier, faire des coupes dans lesdits bois, sans contrevenir aux ordonnances, 242. ( Voyez Abornement, Amendes, Coupes de bois, Maîtres, Contre-mai

tres, etc., de la Marine , Quarts de réserve.) BOIS DÉFENSABLES. C'est aux administrateurs à dé.

Lerminer, dans chaque localité, d'après l'avis des conservateurs, le temps et l'àge où les bois sont 1307.

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défensables, 92.-Dispositions prescrites à ce sujet, 214.-Etat annuel qu'en doivent former les inspecteurs et sous-inspecteurs dans les arrondissemens

respectifs , ibid. BOIS ENGAGÉS.-Avis du conseil d'État sur la base de

leur estimation, 11.-Elle doit être formée de deux prix, 12. — Les engagistes, pour devenir propriétaires incommutables, sont astreints au paiement du montant de chacun, ibid.-Les bois tenus par engagement sont soumis au régime de l'administration forestière , 36.

Jugernent de la cour de cassation portant application de cette disposition , ibid. Bois des établissemens publics et des bénéficiers.

Les dépenses à la charge des établissemens publics et des bénéficiers pour la conservation et l'administration des bois dont ils sont propriétaires, sont réglées, dans les départemens au-delà des Alpes et des Etats de Parme et de Plaisance, par les préféts, sur la proposition du conservateur, 6.—Le montant en est versé dans la caisse du receveur des domaines , ibid. ( Voyez Maitres, Contre - mai.

tres, etc., de la marine. ) Bois de marine. Les fournisseurs de ces bois sont assujettis à souscrire des traites, å

payer

le montant et fournir des cautions, 40.-Ils ne peuvent abattre aucuns bois qu'ils n'aient remplí ces formalités et n'en représentent la preuve, 41. Mesures recommandées relativement aux retards apportés par les fournisseurs pour la prompte dé- . livrance des arbres marqués pour les constructions navales, 54.-Ordre de travail relatifà la recherche des bois de marine de la part

en

agens maritimes, 55.Dispositions prescrites à cet égard aux agens forestiers pour régulariser leur service, fixer les relations qu'ils doivent avoir avec les agens de la marine et régler la marche qu'ils ont à tenir

pour les martelages, la visite et l'enlèvement des bois marqués pour les constructions navales , 56. — Nomination et résidence des officiers du génie ma

part des

ritime chargés en chef du service dans chaque ara rondissement, page 67.-Les agens de la marine doivent remettre aux adjudicataires les procès-verbaux des arbres reconnus impropres aux constructions navales , après avoir été marqués pour ce service, 145. (Voyez Adjudicataires, Adjudications, Arbres de réserve, Cahier des charges , Maitres, Con

tre-maîtres, etc., Merrains , Traites.) Bois particuliers. — Les particuliers sont obligés de

faire des déclarations des arbres qu'ils veulent abattre, 147.-Mesures prescrites à cet égard aux agens forestiers , ibid. -Modèle de l'état à fournir chaque mois, 149. Suspension de poursuites à exercer contre les particuliers qui feraient abattre des arbres épars sans avoir fait de déclaration, 173.

(Voyez Maitres, Contre-maîtres, etc., de la marine.) BOQUETEAUX disséminés. (Voyez Exploitation en jardinant. )

C.

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CADASTRE.-Ses travaux en l'an XIII, 145.-Mesures

prises pour en assurer la régularité, l'uniformité ibid. Dispositions législatives qui le concernent avec l'exposé de leurs motifs, 248.-Instruction du ministre des finances sur l'arpentage parcellaire, 345.-En quoi il consiste , 347:-Dispositions relatives à son exécution , ibid.-Echelles employées suivant la contenance des communes, 348. (Voyez Abornement, Géomètres du cadastre , Ingénieur

vérificateur , Laies. ) CAHIER des charges. Changemens et additions

apportés à celui des adjudications des coupes de l'ordinaire de l'an XIV, 19.--Motifs de ces changemens, 20.-Changemens à celui des adjudications de 1806, 164.-Nouvelle clause insérée dans celui de 1807, 194.-Explications concernant celui des adjudications de 1808, 284. (Voyez Adju

dicataires, Adjudications, Tiercemens, Traites.) CAISSE d'amortissement. Etat à former des bois

220.

inaliénables qui lui appartiennent, page 219.–

Modèle de cet état CAPRATA (île de ).--Dépendante de l'île d'Elbe , est

réunie au département du Golo, 18. CARBONISATION du bois, et produits de sa distillation

en grand; prix proposé à ce sujet par la société d'encouragement pour l'industrie nationale, 229.

Procédés employés et connus jusqu'à ce jour, 230. CASSATION (pourvoi en ).

Les
agens forestiers

peuvent déclarer au nom de l'administration qu'ils se pourvoient en cassation, 155. — Conduite qu'ils doivent tenir dans cette circonstance, mesures re

commandées à cet égard aux conservateurs, 156. Cautions. (Voyez Adjudications. ) CHABLIS. - Leur martelage doit avoir lieu sans re

tard, 106. — Il doit en être dressé des procèsverbaux, ibid. - Quand et comment la vente doit s'en faire , ibid. Quand la vidange doit s'en effectuer, ibid. Les agens doivent veiller à ce qu'ils ne deviennent pas la proie des délinquans, 107

Les arbres rompus ou dépérissans ne peuvent faire partie de l'adjudication des chablis ibid. Renseignemens demandés sur les mesures

prises pour en empêcher les dilapidations, 199 , Chasse. - Elle est interdite dans les forêts impé

riales aux gardes forestiers, 48. — Les agens forestiers doivent veiller, sous leur responsabilité, à ce que les gardes ne chassent point, ibid. Ces derniers ne peuvent se faire accompagner de chiens de chasse, 49, 352. (Voyez Délits de chasse, Ani

maux nuisibles, Gratification.) CHIENS DE CHASSE. (Voyez Chasse.) CLÔTURE DES FORÊTS. Ne

peut
être ordonnée

que par le gouvernement, 158. - Les agens forestiers doivent se borner à en constater la nécessité

par des procès-verbaux, ibid. - Les conservateurs doi

vent y joindre leur avis motivé, ibid. Coins propres à la marque des fileis. (Voyez Péche.).

210.

COMBUSTIBILITÉ.--Expériences physiques sur les rapports

de celle des bois entre eux , 212. COMMAND. (Voyez Déclaration de Command.) COMMISSIONS spéciales dont l'intervention est néces

saire soit pour le desséchement des marais ou autres travaux,

255, 263. — Leur organisation et attributions , 266. (Voyez Marais, I'ravaux.) COMPTABILITÉ. -Mesures prescrites à l'égard de celle

de l'an XIV et 1806, 68. CONCESSIONS à temps. (Voyez Améliorations.)-Con

cession de divers objets dépendans du domaine qui

peut être faite par le gouvernement, 266. Conseil d'administration. -- Il est formé par les

administrateurs réunis, page 5. Il est présidé par le directeur général , ibid. - Les délibérations et ordres généraux doivent être approuvés par lui,

ibid. (Voyez Directeur général.) CONSEILLER-D’ÉTAT. (Voyez Directeur général.) CONSERVATEURS. — Sont nommés sur la proposition

du directeur général au ministre des finances, qui prend les ordres de l'empereur, 5. —Ne remplissent plus les fonctions d'inspecteur, dans l'inspection où leur résidence et fixée, 113, - Sont suppléés dans leurs fonctions par les inspecteurs principaux, 116. - Indiquent à ces derniers les tournées qu'ils doivent faire, et les chargent de missions extraordinaires , concernant la vérification des opérations des agens inférieurs, 117: --La poursuite des délits forestiers leur est attribuée dans certains cas, 125. - Instruction à ce sujet, 138. Jouissent du port

franc pour

leur correspondance avec les préfets des départemens faisant partie de leurs conservations, 169. - Mesures prescrites à ce sujet, ibid. (Voyez Bois défensables,

Directeur général.) CONSERVATION.

Formation d'une nouvelle conservation dans les départemens au-delà des Alpes, et les Etats de Parme et de Plaisance, 6. — Le cheflieu fixé à Alexandrie, ibid. - Nombre, grades et

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