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défensables, 92.-Dispositions prescrites à ce sujet, 214.-Etat annuel qu'en doivent former les inspecteurs et sous-inspecteurs dans les arrondissemens respectifs, ibid.

BOIS ENGAGÉS.-Avis du conseil d'Etat sur la base de leur estimation, 11.-Elle doit être formée de deux prix, 12. Les engagistes, pour devenir propriétaires incommutables, sont astreints au paiement du montant de chacun, ibid.-Les bois tenus par engagement sont soumis au régime de l'administration forestière, 36.Jugement de la cour de cassation portant application de cette disposition, ibid. Bors des établissemens publics et des bénéficiers. Les dépenses à la charge des établissemens publics et des bénéficiers pour la conservation et l'administration des bois dont ils sont propriétaires, sont réglées, dans les départemens au-delà des Alpes et des Etats de Parme et de Plaisance, par les préfets, sur la proposition du conservateur, 6.-Le montant en est versé dans la caisse du receveur des domaines, ibid. (Voyez Maîtres, Contre - maîtres, etc., de la marine.)

Bois de marine.

Les fournisseurs de ces bois sont assujettis à souscrire des traites, à en payer le montant et fournir des cautions, 40.-Ils ne peuvent abattre aucuns bois qu'ils n'aient rempli ces formalités et n'en représentent la preuve, 41. Mesures recommandées relativement aux retards apportés par les fournisseurs pour la prompte délivrance des arbres marqués pour les constructions navales, 54.-Ordre de travail relatif à la recherche des bois de marine de la part des agens maritimes, 55.-Dispositions prescrites à cet égard aux agens forestiers pour régulariser leur service, fixer les relations qu'ils doivent avoir avec les agens de la marine et régler la marche qu'ils ont à tenir pour les martelages, la visite et l'enlèvement des bois marqués pour les constructions navales, 56. Nomination et résidence des officiers du génie ma

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ritime chargés en chef du service dans chaque arrondissement, page 67.-Les agens de la marine doivent remettre aux adjudicataires les procès-verbaux des arbres reconnus impropres aux constructions navales, après avoir été marqués pour ce service, 145. (Voyez Adjudicataires, Adjudications, Arbres de réserve, Cahier des charges, Mattres, Contre-maîtres, etc., Merrains, Traites.)

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BOIS particuliers. Les particuliers sont obligés de faire des déclarations des arbres qu'ils veulent abattre, 147.—Mesures prescrites à cet égard aux agens forestiers, ibid. —Modèle de l'état à fournir chaque mois, 149. -Suspension de poursuites à exercer contre les particuliers qui feraient abattre des arbres épars sans avoir fait de déclaration, 173. (Voyez Maîtres, Contre-mattres, etc., de la marine.) BOQUETEAUX disséminés. (Voyez Exploitation en jardinant.)

C.

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CADASTRE.-Ses travaux en l'an XIII, 145.-Mesures prises pour en assurer la régularité, l'uniformité ibid. - Dispositions législatives qui le concernent, avec l'exposé de leurs motifs, 248.-Instruction du ministre des finances sur l'arpentage parcellaire 345.-En quoi il consiste, 347.-Dispositions relatives à son exécution, ibid.-Echelles employées suivant la contenance des communes, 348. (Voyez Abornement, Géomètres du cadastre, Ingénieurvérificateur, Laies.)

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CAHIER des charges. Changemens et additions apportés à celui des adjudications des coupes de l'ordinaire de l'an XIV, 19.-Motifs de ces changemens, 20.-Changemens à celui des adjudications de 1806, 164.-Nouvelle clause insérée dans celui de 1807, 194.-Explications concernant celui des adjudications de 1808, 284. (Voyez Adjudicataires, Adjudications, Tiercemens, Traites.) CAISSE d'amortissement. Etat à former des bois

inaliénables qui lui appartiennent, page 219. Modèle de cet état, 220.

-

CAPRAÏA (île de).-Dépendante de l'île d'Elbe, est réunie au département du Golo, 18.

CARBONISATION du bois, et produits de sa distillation en grand; prix proposé à ce sujet par la société d'encouragement pour l'industrie nationale, 229.Procédés employés et connus jusqu'à ce jour, 230. CASSATION (pourvoi en ). -Les agens forestiers peuvent déclarer au nom de l'administration qu'ils se pourvoient en cassation, 155. — Conduite qu'ils doivent tenir dans cette circonstance, mesures recommandées à cet égard aux conservateurs, 156. CAUTIONS. (Voyez Adjudications.)

CHABLIS. Leur martelage doit avoir lieu sans retard, 106. - Il doit en être dressé des procèsverbaux, ibid. Quand et comment la vente doit s'en faire, ibid. Quand la vidange doit s'en effectuer, ibid. Les agens doivent veiller à ce qu'ils ne deviennent pas la proie des délinquans, 107. Les arbres rompus ou dépérissans ne peuvent faire partie de l'adjudication des chablis, ibid. Renseignemens demandés sur les mesures prises pour en empêcher les dilapidations, 199,

210.

CHASSE. -Elle est interdite dans les forêts impériales aux gardes forestiers, 48. Les agens forestiers doivent veiller, sous leur responsabilité, à ce que les gardes ne chassent point, ibid. — Ces derniers ne peuvent se faire accompagner de chiens de chasse, 49, 352. (Voyez Délits de chasse, Animaux nuisibles, Gratification.)

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CHIENS DE CHASSE. (Voyez Chasse.) CLÔTURE DES FORÊTS. Ne peut être ordonnée que par le gouvernement, 158.-Les agens forestiers doivent se borner à en constater la nécessité par des procès-verbaux, ibid. - Les conservateurs doivent y joindre leur avis motivé, ibid.

COINS propres

à la marque des filets. (Voyez Péche.),

COMBUSTIBILITÉ.-Expériences physiques sur les rapports de celle des bois entre eux, 212. COMMAND. (Voyez Déclaration de Command.) COMMISSIONS Spéciales dont l'intervention est nécessaire soit pour le desséchement des marais ou autres travaux, 255, 263. Leur organisation et attributions, 266. (Voyez Marais, Travaux.) COMPTABILITÉ.-Mesures prescrites à l'égard de celle de l'an XIV et 1806, 68.

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lui,

CONCESSIONS à temps. (Voyez Améliorations.) — Concession de divers objets dépendans du domaine qui peut être faite par le gouvernement, 266. CONSEIL d'administration. Il est formé par les administrateurs réunis, page 5. Il est présidé par le directeur général, ibid. — Les délibérations et ordres généraux doivent être approuvés par ibid. (Voyez Directeur général.) CONSEILLER-D'ÉTAT. (Voyez Directeur général.) CONSERVATEURS. - Sont nommés sur la proposition du directeur général au ministre des finances, qui prend les ordres de l'empereur, 5. Ne remplissent plus les fonctions d'inspecteur, dans l'inspection où leur résidence et fixée, 113, - Sont suppléés dans leurs fonctions par les inspecteurs principaux, 116. — Indiquent à ces derniers les tournées qu'ils doivent faire, et les chargent de missions extraordinaires, concernant la vérification des opérations des agens inférieurs, 117. --La poursuite des délits forestiers leur est attribuée dans certains cas, 125. - Instruction à ce sujet, 138. Jouissent du franc port leur correspondance avec les préfets des départemens faisant partie de leurs conservations, 169. Mesures prescrites à ce sujet, ibid. (Voyez Bois défensables, Directeur général.)

pour

CONSERVATION. - Formation d'une nouvelle conservation dans les départemens au-delà des Alpes, et les Etats de Parme et de Plaisance, 6. Le cheflieu fixé à Alexandrie, ibid. - Nombre, grades et

résidences des agens qui y sont attachés, ibid.

et 7.

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CONTRE-SEING. La franchise en est attachée à la place de directeur général des forêts, 136. CONTRIBUTIONS. Quelles lois relatives aux contributions sont publiées et exécutées dans les départemens de Gênes, de Montenotte, des Apennins, et dans les Etats de Parme et de Plaisance, 10. CORRESPONDANCE. (Voyez Directeur général, Port franc, Contre-seing.) COUPES de bois. - Leur délivrance est l'opération la plus essentielle des agens forestiers, 46. Mesures recommandées pour prévenir les abus auxquels elle peut donner lieu, 47. Emplois du produit de celles des bois communaux, 93. — Mesures recommandées aux préfets à cet égard, ibid. Règles à observer dans la formation des états des coupes à asseoir dans les bois impériaux pour l'ordinaire de 1807, 108. Idem dans les bois communaux, 111. Etat des produits des de bois impériaux adjugés pendant l'an XIII, 144. Comparaison de ces dernières à celles de l'an XII, 145. Montant du produit, ibid. — Comparaison du produit de l'an XII avec celui de l'an XIII, ibid.

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coupes

COUPES extraordinaires. On doit en former un état séparé, appuyé de procès-verbaux qui en constatent positivement la nécessité, 110.

COURS d'eau. Les travaux à y faire ne regardent en rien le pouvoir judiciaire, l'administration seule est compétente pour les ordonner, 344.

D.

DÉCIME pour franc. (Voyez Bois communaux.) DÉCISION. Les objets à soumettre à celles de l'empereur ou du ministre des finances, sont proposés par le directeur général, 5. (Voyez Directeur général.)

DECLARATION de command. - Celle faite par un ad

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