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et 7 :

résidences des agens qui y sont attachés, ibid. CONTRE-SEING.

La franchise en est attachée à la place de directeur général des forêts , 136. CONTRIBUTIONS. Quelles lois relatives aux contri

butions sont publiées et exécutées dans les départemens de Gênes, de Montenotte, des Apennins,

et dans les Etats de Parme et de Plaisance, 10. CORRESPONDANCE. ( Voyez Directeur général , Port

frane , Contre-seing. ) Coupes de bois. -- Leur délivrance est l'opération la

plus essentielle des agens forestiers, 46. — Mesures recommandées pour prévenir les abus auxquels elle peut donner lieu, 47. - Emplois du produit de celles des bois communaux, 93. – Mesures recommandées aux préfets à cet égard, ibid.

Règles à observer dans la formation des états des coupes à asseoir dans les bois impériaux pour l'ordinaire de 1807, 108. Idem dans les bois communaux, 111. – Etat des produits des coupes de bois impériaux adjugés pendant l'an XIII, 144.

Comparaison de ces dernières à celles de l'an XII, 145. - Montant du produit, ibid. Comparaison du produit de l'an XII avec celui de l'an

XIII, ibid,
Coupes extraordinaires. On doit en former un

état séparé, appuyé de procès - verbaux qui en

constatent positivement la nécessité , 110. Cours d'eau. – Les travaux à y faire ne regardent

en rien le pouvoir judiciaire, l'administration seule
est compétente pour les ordonner, 344.

D.
Décime pour franc. (Voyez Bois communaux.)
Décision. - Les objets à soumettre à celles de l'em-

pereur ou du ministre des finances, sont proposés
par

le directeur général, 5. (Voyez Directeur néral.) DécLARATION de command. - Celle faite par un ad

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L'une peut

judicataire de bois, déclarée valable par un décret impérial, 156. —- Kapport du ministre des finances sur lequel est intervenu ce décret , 151. - La déclaration de command est une faculté accordée pour toutes les adjudications comme pour toutes Ies ventes volontaires, 153— Il a toujours été permis d'acheter pour soi et de déclarer un acquéreur dans un délai qui varie suivant les lieux, 154.

L'ordonnance de 1669 ni les cahiers des charges ne l'autorisent ni ne la défendent, ibid. --- Elle doit être distinguée de la cession ; cette dernière est la transmission d'un droit et peut même sonffrir de nouvelles conditions; la première n'est que la substitution d'un nom à un autre, ibid. être faite en tout temps, l'autre ne peut l'être que dans un bref délai, pourvu que les choses soient

encore entières, ibid. DÉPRICHEMENS. — Tableau qui doit en être formé,

188. (Voyez Parcs. ) DÉLIBÉRATIONS. - Celles du conseil d'administration

des forêts doivent être , ainsi que les ordres généraux, approuvés par le directeur général, 5.(Voyez

Directeur général.) Délits de chasse.--- Ceux commis par des militaires en

garnison ou présens à leurs corps, sont de la compétence des tribunaux correctionnels et non de

celle des tribunaux militaires , 119, Délits forestiers. — Quelles peines applicables pro

visoirement à ceux commis dans les Etats de Parme et de Plaisance, 17. - Les agens supérieurs de l'administration forestière peuvent instruire les procédures contre les délinquans, jusqu'au mandat d'arrêt inclusivement, 125. - Ils exercent cette faculté dans les cas déterminés

par

la loi, concurremment avec les fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire, 127. Les délits commis dans les bois communaux se prescrivent dans le même délai

que ceux commis dans les bois nationaux , 313. Traité des délits et des peines, et des procédures

en matière d'eaux et forêts, par M. Dralet, 322.

( Voyez Amendes , Directeur général.) DEMI-TIERCEMENT. (Voyez Tiercement. ) DÉPARTEMENS au-delà des Alpes. (Voyez Conserva

tion , Bois communaux , Bois des établissemens publics, etc. Contributions, Procès-verbaux.) - Lois qui doivent

у

être publiées, 142. DÉPARTEMENS de la rive gauche du Rhin. (Voyez

Gardes forestiers, Procès-verbaux.) DÉPENSES. - Etat de celles administratives faites en

l'an XIII, 145. DESSÈCHEMENT. (Voyez Marais. ) DIGUES. ( Voyez Travaux.) DIRECTEUR GÉNÉRAL de l'administration des forêts.

- Création de cette place, 5. — Le directeur général est conseiller d'Etat, ibid. — Il travaille seul avec le ministre des finances, ibid. Il propose les rapports sur les objets à soumettre à la décision de l'empereur, ou à celle du ministre , ibid. — Il préside aux délibérations des administrateurs réunis en conseil d'administration, ibid. - Les délibérations et ordres généraux d'administration doivent être approuvés par le directeur général, ibid. --- Il présente les instructions générales à l'approbation du ministre, ibid. — Il nomme aux divers emplois, autres que les conservations et inspections et places de gardes généraux, ibid. --- Il propose les candidats pour ces places au ministre , qui prend les ordres de l'empereur, ibid. - Lorsque des délits ont été commis dans une forêt impériale ou de la couronne , et que parmi les prévenus ou complices il y a un ou plusieurs agens de l'administration des forêts, le directeur général, les cinq administrateurs, l'administrateur général des forêts de la couronne et les conservateurs peuvent en dresser procès-verbal et instruire contre les délinquans 125. ---- Ils peuvent également dresser procèsverbal et instruire contre toutes personnes qu'ils surprennent en flagrant délit, quand bien même il n'y aurait pas parmi les prévenus d'agens ou préposés de l'administration, 126.

Ils sont autorisés dans ces deux cas à délivrer, lorsqu'il y a lieu , tous mandats d'amener ou de dépôt , ibid. --- A interroger les prévenus, entendre les témoins, faire toutes recherches, etc., ibid. Apposer les scellés, et généralement faire jusqu'au mandat d'arrêt inclusivement, tout ce que les fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire pourraient faire, ibid. Mais l'instruction doit être faite sur les lieux ou dans une des communes de l'arrondissement où le délit a été commis, 127: --- Peuvent se faire assister d'un agent inférieur de l'administration pour remplir les fonctions de greffier , et auquel ils font préalablement prêter serment, ibid.

Après l'instruction, ils renvoient les prévenus et les pièces devant le directeur du jury, qui, suivant la nature du délit, renvoie lui-même devant le tribunal compétent, ibid. --- Les fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire auxquels la poursuite des délits est confiée , n'en demeurent pas moins chargés de faire toutes les diligences convenables pour atteindre et faire punir les délinquans , ibid.

En cas de concurrence entre ces fonctionnaires et les officiers supérieurs des forêts, la poursuite des délits demeure à ceux qui , les premiers, ont délivré un mandat , soit de dépôt , soit d'amener, ibid. Exposé des motifs de ces dispositions législatives, 128. --- Nomination du directeur général, 134. Sa correspondance avec les conservateurs, 135. --- La franchise du contre-seing est attachée à sa place, 136. --- Toute la correspondance du ser

vice forestier doit lui être adressée, ibid. DISSERTATIONs forestières, par Louis Lintz , 330. DOUBLEMENT. ( Voyez Tiercement. )

E.
ELBE (île d'). --- Voyez Capraïa (île de ).
ENDIGUAGE (droit d'). ( Voyez Concessions. )

ENGAGISTES. ( Voyez Bois engagés. )
Engins. ( Voyez Péche.)
EXPLOITS ( signification d'). Voyez Gardes forestiers,

283. EXPLOITATION en jardinant, Permise seulement à

l'égard des sapins, ou dans les forêts mêlées de hêtres et de sapins , 51, --- Idem à l'égard des arbres épars et boqueteaux disséminés, 174.

F.

FEUILLES mortes. L'usage d'en prendre dans les

forêts impériales ne peut être exercé sans l'attache

de l'administration forestière, 296. Filets. (Voyez Pêche. ) FINANCES (administration des ). Son compte de

l'an XIÙ et 1806, envoyé aux conservateurs ,

300. Frais de poursuites.

Allocation de ceux auxquels donnent lieu les délits forestiers, 73. Mesures recommandées aux différens agens à cet égard, 74.

Quels sont ceux dus aux greffiers des tribunaux à raison des expéditions ou extraits des jugemens rendus en matière de délits forestiers , 179. --- Ins

truction à ce sujet, 272. Fossés. --- Les adjudicataires sont tenus de relever ou

faire à neuf, soit ceux du périmètre de leurs ventes, soit ceux d'assainissement reconnus nécessaires, 168. Quant à ceux extérieurs servant de clôture ou de délimitation entière des forêts, ils sont ad

jugés particulièrement , 169. Fusil. ( Voyez Gardes forestiers.) FUTAIES. --- Mesures recommandées lorsqu'on ad

juge avec le taillis les futaies dépérissantes, 22.

G.

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GARDES A CHEVAL. Sont nommés par le directeur

général, 5. --- Sont tenus d'avoir un cheval, 272.

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