Page images
PDF
EPUB

-- Réduction du traitement de ceux qui ne sont pas montés, 273. (Voyez Assassinat, Directeur génés ral, Gardes forestiers, Résidence , Taxation, Sus

pension. ) GARDES champêtres. Sont susceptibles d'être appe

lés aux fonctions de gardes forestiers , 170. ( Voyez

Procès-verbaux.) Gardes des bois communaux. (Voyez Amendes, Tim

bre, Suspension , Usage.) Mesures recommandées pour le paiement de leurs salaires en l'an XIII, 103. --- Idem pour l'an XIV, 104.

l'an XIV, 104. --- Comment s'acquitte celui des gardes dont les

communes n'ont ni revenu ni affouage suffisans, 123.---Mesures législatives à cet égard, ibid.---Exposé de leurs motifs, 124.

Dispositions recommandées à cet effet aux conservateurs , 137. GARDes des bois affectés aux sénatoreries et à la lé

gion d'honneur. Doivent être salariés par ces corps et non

par
le

gouvernement, 166.-Mesures prescrites pour

faire entrer dans les caisses du domaine les sommes induement payées, ibid. GARDES forestiers. - Sont nommés par le directeur

général, 5. — Leur nombre dans les départemens au-delà des Alpes et les Etats de Parme et de Plai

Sont autorisés à continuer de rédiger en langue italienne les procès-verbaux et autres actes relatifs à l'exercice de leurs fonctions, 10.

Formation du tableau des maisons nationales occupées par les gardes forestiers, 66. — Nul ne peut être reçu garde forestier dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, s'il ne sait la langue française , 102. — Mesures prescrites à l'égard de leur paiement, 133. — Le droit de porter le fusil est inhérent à leur commission, 167.Mais ce droit est restreint au fusil simple , ibid.

L'usage de celui à deux coups leur est interdit, ibid. Mesure proposée pour que leur armement soit uniforme, 168. Doivent savoir lire et écrire et rédiger eux-inêmes leurs procès-verbaux, 210.

sance

17.

Sont exempts du service de la garde nationale , 217.

Peuvent faire toute signification d'exploits en matière de bois et forêts, sans pouvoir néanmoins procéder aux saisies-exécutions, 283. - Dispositions recommandées pour éviter les retards qu'éprouve le paiement de leur traitement chaque trimestre , 328. ( Voyez Amendes, Assassinat , Chasse , Directeur général , Gratifications, Plaques, Procès-verbaux, Plantations, Résidence, Suspension,

Taxation, Usage. ) Gardes généraux. Par qui sont nommés, 5. —

Leur nombre dans les départemens au-delà des Alpes et les États de Parme et de Plaisance, 7. (Voyez Directeur général, Gardes forestiers, Rési

dence , Suspension.) GARDES-PÊChes. — L'ordre de la comptabilité néces

site qu'il en soit formé un état particulier, 215. Dispositions prescrites à l'égard de leur traitement,

ibid. GARDES-VENTES.

Chaque adjudicataire est tenu d'en avoir un reçu par le juge de paix, 27. - Le permis d'exploiter ne peut sous aucun prétexte être délivré qu'après la présentation de l'acte en forme de la prestation de serment du garde-vente, registre pour être coté et paraphé de suite et son marteau, la déclaration du dépôt de son empreinte au greffe du tribunal, ce qui doit être exactement relaté dans

le permis, ibid. GÊNES (département de). (Voyez Contributions.) GÉOMÈTRES du cadastre. Ne

peuvent être traduits devant les tribunaux, pour dégâts commis dans les bois , sans l'autorisation du gouvernement , 78.

(Voyez Cadastre, Laies. ) GÉOMÈTRE en chef. (Voyez Abornement, Cadastre,

Ingénieurs-vérificateurs , Laies. ) Golo ( département du). Voyez Capraïa (île de ). GRAINES forestières. Soins qu'on doit apporter à

les recueillir , 278. - Procédés à employer pour leur semis , 279.

avec

GRATIFICATIONS. - Distribution de celles accordées aux agens forestiers de tout grade en 1806, 174.

Dispositions recommandées à cet égard, 175.

Gratification de trois francs accordée aux gardes forestiers par chaque jugement de condamnation rendu sur leurs procès-verbaux contre les braconniers ou ceux qui portent des armes sans autorisa

tion , 351. GREFFIBRS des tribunaux. ( Voyez Frais.) GUERRE rallumée sur le Continent. Circulaire à

cet égard et dispositions recommandées, 42. Message de l'empereur au sénat sur les événemens inilitaires , 43. Proclamation aux soldats de la grande armée , 45.

H.

[ocr errors]

HÊTRES. (Voyez Exploitation en jardinant.) HUISSIERS. N'ont droit de prétendre que les frais

de voyage qui leur sont alloués par les réglemens , pour les déplacemens auxquels ils sont obligés dans l'étendue du canton seulement, 73. – Ne peuvent prendre un droit d'appel des causes forestières, 195.

I.

INCENDIES Mémoire sur ceux qui ont lieu dans les

forêts ; des moyens à employer pour les prévenir ou les arrêter; de la manière de tirer parti des endroits incendiés, et observations sur les incendies

arrivés en l'an XI dans la forêt d'Orléans , 303. INDEMNITÉs dues aux propriétaires pour occupations

de terrains, 268. (Voyez Marais, Travaux. ) INGÉNIEUR-vérificateur du cadastre.

Peut être arpenteur forestier , 348. ( Voyez Arpenteurs , Cadastre , Géomètres en chef, Géomètres du cadastre,

Laics. INSPECTEURS, - Sont nommés sur la proposition du

ܪ

directeur général au ministre des finances, qui prend les ordres de l'empereur, 5. -Leur nombre, et leurs résidences dans les départemens au-delà des Alpes et les États de Parme et de Plaisance, 7.

( Voyez Directeur général.) INSPECTEURS-GÉNÉRAUX. — Leur création , 139. — Il

n'en peut être établi plus de douze , ibid. Ils sont choisis parmi les conservateurs et les inspecteurs, et nominés par l'empereur , ibid. Fixation de leur traitement et indemnité de frais de tournées 140. - Ils n'ont point d'arrondissemens permanens , et ne peuvent être iinmédiatement employés dans le même, ibid. - Ils s'assurent près des agens de tout grade de la régularité du service, ibid. Se font représenter leurs procès-verbaux et registres, et arrêtent ces derniers, ibid. — Ils visitent les bois et vérifient si les délits qu'ils y reconnaissent ont été constatés et poursuivis, ibid. .-- Se rendent sur les coupes exploitées et recoltées, et examinent le ravallement des souches, ibid. --- Si les réserves de baliveaux sont de bon choix et utilement espacés, ibid. – Si leur nombre est conforme à celui porté au procès-verbal de balivage, et dans le cas contraire, si l'abattage en a été fait par les adjudicataires seuls ou de connivence avec les agens forestiers, ibid. Ils reconnaissent aussi l'état des quarts de réserve et des futaies en massif, ibid. Ne quittent une forêt qu'après l'avoir parcourue triage par triage ; avoir reconnu l'âge où elle est aménagée, l'essence qui y domine, les réserves de futaies dont elle est susceptible pour le service de la marine, les vides qu'elle renferme, et le genre d'amélioration qui lui convient, ibid. - Dans le cas de non-valeur , faute de chemins ou communications, ils indiquent les travaux à faire et l'utilité dont ils peuvent être tant pour elle que pour les bois communaux riverains , 141. Ils étendent leurs soins aux cantonnemens de pêche dont ils sont près, et s'assurent que la pêche s'exploite

[ocr errors]
[ocr errors]

régulièrement et sans compromettre la population des rivières, 141. - Ils ont un registre coté et paraphé par le directeur général, dans lequel ils sont tenus d'inscrire , jour par jour, les points où ils se trouvent et les actes qu'ils ont faits , ibid.

Ils sont responsables de tous les abus, malversations et négligences des agens qu'ils ont pu et dû reconnaître et dont leur procès-verbal ne se trouve pas chargé , ibid. - Leur nomination, ibid. - La mission qu'ils ont à remplir est toute d'observation , 161.

Ils surveillent les opérations sans s'immiscer dans aucune , ibid. INSPECTEURS principaux. — Annonce de leur établissement, 101. Ses avantages', 113. Un

par conservation , 113. — Il devait remplir les fonctions d'inspecteur particulier dans l'inspection de la résidence du conservateur , ibid. Remplacer ce dernier pendant son absence, ibid. Tenir campagne au moins deux mois par an pour la vérification des opérations des agens inférieurs , 114. — Décret impérial de création, 115.-Leurs fonctions, 116. - Traitement annuel et indemnité de tournées, ibid. Leur nomination assimilée à celle des autres inspecteurs, ibid. — Résidant au chef-lieu de la conservation, ibid. - Suppléant le conservateur en cas d'absence ou de maladie, ibid. - Exécutant les missions particulières qui leur seraient données, ibid. Justifier jour par jour de leurs opérations et des lieux où ils auraient été, 117.- L'objet essentiel de leur mission étant la vérification des récolemens des ventes usées, ibid. - Mesures prescrites à cet égard , ibid. — Dresser des procès-verbaux en double des missions qu'ils rempliraient , 188. – L'un restant déposé à la conservation et l'autre envoyé à l'administration, ibid. - Ayant, dans leurs missions, la même autorité sur les agens que les conservateurs; visitant en conséquence les registres-journaux auxquels ils sont tenus; s'assurant de leur résidence habituelle,

« PreviousContinue »