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et s'informant des autorités locales, de l'opinion que ces agens ont donnée de leur gestion, ibid. Cherchant à reconnaître, sans retarder leur marche, la manière dont le service se fait dans les bois impériaux et communaux situés sur la route qu'ils auraient tenue , ibid. - Pouvant pourvoir provisoirement aux abus dont il importe d'accélérer la répression, et prononçant à cet effet la suspension de tout garde général ou particulier, coupable de prévarication ou de négligence notoire dans son service, 119.

Mais en ce cas constatant l'urgence de cette mesure , par procès-verbal envoyé au conservateur pour en être rendu compte sans

délai à l'administration. INSTRUCTIONS générales. - Elles sont présentées à

l'approbation du ministre des finances par le directeur général, 5. — (Voyez Directeur général, Résidence. )

J.

JARDINS. ( Voyez Parcs. )

L.

Laies à ouvrir dans les bois impériaux ou cominu

naux; formalités à remplir par les géomètres du

cadastre, 349. Lais et relais de la mer. (Voyez Concessions.) LAMPROIES. — Quand la pêche en est interdite , 178. Légion d'honneur ( bois de la ). Mesures recommandées à l'égard de l'assiette ordinaire des

coupes, 111. (Voyez Parcs. ) LIMITES. ( Voyez Abornement. ) Loups. (Voyez Animaux nuisibles. )

M.

Maisons d'habitation et ateliers. - Quels sont ceux à

démolir ou à conserver, dans le voisinage des forêts

les cons

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nationales, tant de l'ancien que du nouveau domaine , 69. Mesures prescrites aux agens for restiers et aux procureurs impériaux pour

tructions nouvelles, 72, 274. Maisons nationales. ( Voyez Gardes forestiers.) MAÎTRES, contre-maîtres et aides-charpentiers de ma

rine. — Ceux employés dans les forêts à la recherche des bois propres aux constructions navales doivent, dans leurs fonctions , être revêtus de leur uniforme, 57. Ne peuvent faire aucune opération dans les départemens où ils sont employés , avant d'avoir présenté leur ordre au visa des préfets , ibid. Ils prêtent serment devant les tribunaux de première instance ou de la cour d'appel, dans la jurisdiction desquels ils opèrent, ibid. Doivent, dans la rédaction des procès - verbaux faire mention de leur prestation de serment,

ib. - Tiennent un journal exact de leurs mouvemens et opérations , 58. - Sont autorisés à demander aux agens forestiers un garde général ou particulier pour les accompagner

et conduire dans les ventesassises pour l'année , ibid. - Suivent les agens forestiers dans leurs opérations d'assiette et de martelage en réserve pour exécuter de suite les lenrs, ibid. Lorsqu'ils reconnaissent que des arbres inarqués en réserve ne peuvent atteindre une autre révolution sans être absolument perdus pour la marine, ils en instruisent les agens forestiers , qui en rendent compte aux conservateurs , et prennent leurs ordres pour en faire la vérification, ibid.Formalités qu'ils doivent remplir avant d'opérer dans les bois ou forêts communales , d'établissemens publics et particuliers, 60. - Mesures qui leur sont prescrites et recommandées à l'égard des abattages , 61. - Idem des arbres abattns, 62. —

Tournées et surveillance des chantiers d'exploitation , ibid. Iden

pour l'enlèvement, ibid. Mesures prescrites pour le martelage des bois d'après les déclarations des particaliers , 63. - For1807.

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و

malités à remplir, 63. --- Idem quant aux recettes provisoires des bois, 64. — Mesures recommandées à l'égard des pièces susceptibles de primes accordées

par le gouvernement , 65. – Formalités à remplir pour constater les distances, ibid. Outils qui leur sont délivrés , et dont l'entretien est à leur charge, ibid. Marais. — Leur propriété est soumise à des règles

particulières , 253. — Le gouvernement en ordonne les desséchemens , ibid. Ils sont exécutés par l'État ou des concessionnaires , ibid. - La concession du desséchement est toujours accordée aux propriétaires qui se soumettent de l'opérer , ibid. Dans le cas contraire, elle est accordée aux soumissions les plus avantageuses , 254. — Comment et à quelles conditions sont faites les concessions , ibid. - Mesures prescrites à ce sujet , ibid. - Dispositions relatives à la fixation de l'étendue ,

de l'espèce et de la valeur estimative des marais avant le desséchement, 255. -- Portion en deniers attribués aux entrepreneurs du desséchement sur le produit des fonds qui auront les premiers profité des travaux, lorsqu'ils ne pourront être opérés dans trois ans, 257. --- Classification et estimation des marais après le desséchement, 258. --- Règles pour le paiement des indemnités dues par les propriétaires, 258.

---- Idem aux propriétaires en cas de dépossession , 260. ---- Conservation des travaux pendant et après le desséchement, 261. --- Les marais appartenant au domaine peuvent être concédés par le gouvernement, 266. (Voyez Commissions spéciales , Indemnités. ) DIARCHÉS (menus). C'est aux préfets ou sous-préfets

à commettre les maires qui doivent procéder aux adjudications des menus marchés , 41.-Les agens forestiers doivent en conséquence s'adresser à ces premiers fonctionnaires pour cette désignation, ibid.- Elle ne peut être faite par eux-mêmes ,

MARINE:-Nouvelle division des arrondissemens fo

restiers de la marine , 8.-Leur nombre fixé à sept
au lieu de cinq, ibid. - Départemens compris
dans chacun , ibid. et 9. (Voyez Bois de ma-

rine. )
MARTEAU,—(Voyez Gardes-ventes.)
Médaille D’OR. (Voyez Plantations.)
MERRAINS (bois de).-Clauses à ajouter au cahier des

charges des adjudications de 1806, par rapport à
la réserve de ces bois, 182.- Comment doivent être
mesurés , 183.–Comment classés et payés, ibid.
_Mesures prescrites à l'égard des bois marqués
avant l'adjudication et désignés à être convertis
en merrains , ibid.-Epoque à laquelle les adju-
dicataires peuvent en disposer, 184.-Délai dans
lequel les agens de la marine doivent choisir
et désigner les arbres propres à être débités en

merrains, ibid. Mesures métriques. Leur rapport avec les ancien

nes, appliqué aux amendes suivant le tarif, 28. MILITAIRES.-(Voyez Délits de chasse.) MARTELAGE.-Les agens de l'artillerie n'ont aucun

droit de marquer des arbres dans les forêts impé-
riales, 75.-Ils doivent traiter de gré à gré avec
les adjudicataires , ibid. (Voyez Bois de marine,

Maitres, etc., Charpentiers de marine.)
MINIÈRES. (Voyez Travaux.)
Montagnes. (Voyez Repeuplement.)
MONTENOTTE (département de). ( Voyez Contribus

tions.)
MONT-TONNERRE.- Mémoire descriptif de la forêt

impériale du Mont-Tonnerre, 190, 203, 208.

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NAVIGATION. (Voyez Travaux.)
Noyer (bois de). Renseignemens demandés sur l'exis-

tence de ce bois dans les forêts impériales, com-
munales et dans les plantations des routes, 160.

0.

OUTILS.-Ceux délivrés aux maîtres, contre-maîtres

et aides-charpentiers de la marine sont entretenus

par eux, 65. OUVRAGES nouveaux. - Aperçu général des forêts,

dédié à la postérité, par Ch. Dourches, 16.— Instruction sur la culture du bois à l'usage des forestiers, traduit de l'allemand de G. L. Hartig, par J. J. Baudrillart, 177.—Mémoire descriptif de la forêt du Mont-Tonnerre, par Louis Lintz, 190, 203, 208.-Restauration et aménagement des forêts et des bois particuliers, par Ē. Chevalier, 211.—Expériences physiques sur les rapports de combustibilité des bois entre eux, par Georges-Louis Hartig, 212.Traité de l'aménagement des bois et forêts appartenans à l'empire, aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers , par M. Dralet, 221.--Mémoire sur les incendies dans les forêts ; des moyens à employer pour les prévenir ou les arrêter; de la manière de tirer parti des endroits incendiés, et observations sur les incendies arrivés en l'an XI dans la forêt d'Orléans, par J. J. Baudrillart, 303.—Traité des délits et des peines , et des procédures en matières d'eaux et forêts, par M. Dralet, 322.-Dissertation forestière, par Louis

Lintz, 33o.

P.

PARCELLAIRE (arpentage). (Voyez Cadastre.) PARCOURS.—Le droit réciproque ne peuten être exercé

dans les bois, que lorsqu'ils sont déclarés défensables 91. ( Voyez Bois défensables Pátu

rages. ) Parcs et jardins dépendans des chefs-lieux de co

horte de la légion d'honneur.Quand peuvent être

défriches, 186. PARME et Plaisance (Etats de). (Voyez Bois commu

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