Page images
PDF
EPUB

nationales, tant de l'ancien que du nouveau domaine, 69. -Mesures prescrites aux agens fo restiers et aux procureurs impériaux pour les constructions nouvelles, 72, 274.

MAISONS nationales. (Voyez Gardes forestiers.) MAÎTRES, contre-maîtres et aides-charpentiers de marine. Ceux employés dans les forêts à la recherche des bois propres aux constructions navales doivent, dans leurs fonctions, être revêtus de leur uniforme, 57. Ne peuvent faire aucune opération dans les départemens où ils sont employés avant d'avoir présenté leur ordre au visa des préfets, ibid. Ils prêtent serment devant les tribunaux de première instance ou de la cour d'appel, dans la jurisdiction desquels ils opèrent, ibid. Doivent, dans la rédaction des procès-verbaux faire mention de leur prestation de serment,

[ocr errors]

ibid.

[ocr errors]

Tiennent un journal exact de leurs mouvemens et opérations, 58. Sont autorisés à demander aux agens forestiers un garde général ou particulier pour les et conduire dans les ventesaccompagner assises pour l'année, ibid. - Suivent les agens forestiers dans leurs opérations d'assiette et de martelage en réserve pour exécuter de suite les leurs, Lorsqu'ils reconnaissent que des arbres marqués en réserve ne peuvent atteindre une autre révolution sans être absolument perdus pour la marine, ils en instruisent les agens forestiers, qui en rendent compte aux conservateurs, et prennent leurs ordres pour en faire la vérification, ibid.Formalités qu'ils doivent remplir avant d'opérer dans les bois ou forêts communales, d'établissemens publics et particuliers, 60. Mesures qui leur sont prescrites et recommandées à l'égard des abattages, 61. Idem des arbres abattus, 62. — Tournées et surveillance des chantiers d'exploitation, ibid. Idem pour l'enlèvement, ibid. Mesures prescrites pour le martelage des bois d'après les déclarations des particuliers, 63. - -For1807. 24

[ocr errors]

-

--

malités à remplir, 63. Idem quant aux recettes provisoires des bois, 64. Mesures recommandées à l'égard des pièces susceptibles de primes accordées par le gouvernement, 65. Formalités à remplir pour constater les distances, ibid. — Outils qui leur sont délivrés, et dont l'entretien est à leur charge, ibid.

[ocr errors]
[ocr errors]

[ocr errors]

-

MARAIS. Leur propriété est soumise à des règles particulières, 253.-Le gouvernement en ordonne les desséchemens, ibid. Ils sont exécutés par l'État ou des concessionnaires, ibid. · La concession du desséchement est toujours accordée aux propriétaires qui se soumettent de l'opérer, ibid.Dans le cas contraire, elle est accordée aux soumissions les plus avantageuses, 254.- Comment et à quelles conditions sont faites les concessions ibid. Mesures prescrites à ce sujet, ibid. — Dispositions relatives à la fixation de l'étendue, de l'espèce et de la valeur estimative des marais avant le desséchement, 255. Portion en deniers attribués aux entrepreneurs du desséchement sur le produit des fonds qui auront les premiers profité des travaux, lorsqu'ils ne pourront être opérés dans trois ans, 257. Classification et estimation des marais après le desséchement, 258. Règles pour le paiement des indemnités dues par les propriétaires, 258. Idem aux propriétaires en cas de dépossession, 260. --- Conservation des travaux pendant et après le desséchement, 261. --- Les marais appartenant au domaine peuvent être concédés par le gouvernement, 266. (Voyez Commissions spéciales, Indemnités.

1112

[ocr errors]

111

MARCHÉS (menus).-C'est aux préfets ou sous-préfets à commettre les maires qui doivent procéder aux adjudications des menus marchés, 41.-Les agens forestiers doivent en conséquence s'adresser à ces premiers fonctionnaires pour cette désignation, ibid. Elle ne peut être faite par eux-mêmes,

[merged small][ocr errors]

MARINE. Nouvelle division des arrondissemens forestiers de la marine, 8.-Leur nombre fixé à sept au lieu de cinq, ibid. - Départemens compris dans chacun, ibid. et 9. (Voyez Bois de ma rine.)

MARTEAU. (Voyez Gardes-ventes.)

MÉDAILLE D'OR. (Voyez Plantations.) MERRAINS (bois de).-Clauses à ajouter au cahier des charges des adjudications de 1806, par rapport à la réserve de ces bois, 182.-Comment doivent être mesurés, 183.-Comment classés et payés, ibid. -Mesures prescrites à l'égard des bois marqués avant l'adjudication et désignés à être convertis en merrains, ibid.-Epoque à laquelle les adjudicataires peuvent en disposer, 184.-Délai dans lequel les agens de la marine doivent choisir et désigner les arbres propres à être débités en merrains, ibid.

MESURES métriques.-Leur rapport avec les anciennes, appliqué aux amendes suivant le tarif, 28. MILITAIRES. (Voyez Délits de chasse.)

MARTELAGE. Les agens de l'artillerie n'ont aucun droit de marquer des arbres dans les forêts impériales, 75.-Ils doivent traiter de gré à gré avec les adjudicataires, ibid. (Voyez Bois de marine, Mattres, etc., Charpentiers de marine.) MINIÈRES. (Voyez Travaux.)

MONTAGNES. (Voyez Repeuplement.)

MONTENOTTE (département de). (Voyez Contribu tions.)

MONT-TONNERRE.-Mémoire descriptif de la forêt impériale du Mont-Tonnerre, 190, 203, 208.

N.

NAVIGATION. (Voyez Travaux.)

NOYER (bois de). Renseignemens demandés sur l'existence de ce bois dans les forêts impériales, communales et dans les plantations des routes, 160.

0.

OUTILS.-Ceux délivrés aux maîtres, contre-maîtres et aides-charpentiers de la marine sont entretenus par eux, 65.

OUVRAGES nouveaux.-Aperçu général des forêts, dédié à la postérité, par Ch. Dourches, 16. — Instruction sur la culture du bois à l'usage des forestiers, traduit de l'allemand de G. L. Hartig, par J. J. Baudrillart, 177.-Mémoire descriptif de la forêt du Mont-Tonnerre, par Louis Lintz, 190, 203, 208.-Restauration et aménagement des forêts et des bois particuliers, par E. Chevalier, 211.-Expériences physiques sur les rapports de combustibilité des bois entre eux, par Georges-Louis Hartig, 212.— Traité de l'aménagement des bois et forêts appar tenans à l'empire, aux communes, aux établissemens publics et aux particuliers, par M. Dralet, 221.- Mémoire sur les incendies dans les forêts; des moyens à employer pour les prévenir ou les arrêter; de la manière de tirer parti des endroits incendiés, et observations sur les incendies arrivés en l'an XI dans la forêt d'Orléans, par J. J. Baudrillart, 303.-Traité des délits et des peines, et des procédures en matières d'eaux et forêts, par M. Dralet, 322.-Dissertation forestière, par Louis Lintz, 330.

P.

PARCELLAIRE (arpentage). (Voyez Cadastre.) PARCOURS.-Le droit réciproque ne peut en être exercé dans les bois, que lorsqu'ils sont déclarés défensables , 91. (Voyez Bois défensables, rages.)

Pátu

PARCS et jardins dépendans des chefs-lieux de cohorte de la légion d'honneur.-Quand peuvent être défrichés, 186.

PARME et Plaisance (Etats de). (Voyez Bois commu

naux, Bois des établissemens publics, etc., Conservation, Contributions, Délits forestiers.)-Lois qui doivent y être publiées, 142.

PATURAGES dans les forêts.-Quelle peine encourt l'usager qui introduit des bestiaux dans les bois non déclarés défensables, 90. Les particuliers ne peuvent être empêchés d'introduire leurs bestiaux dans leurs propres bois, quand bien même ils ne seroient pas défensables, 91. (Voyez Bois défensables, Parcours.) PÊCHE.-Celle des rivières not navigables appartient aux propriétaires riverains, 35, 50.-Sont obligés de se conformer aux lois générales ou réglemens locaux concernant la pêche, 35, 51.-Ne peuvent conserver ce droit lorsque par la suite la rivière devient navigable, ibid.-Les communes mises en possession de ce droit par des actes de l'autorité administrative, ne peuvent l'exercer, 35.Son produit en l'an XIII, 145.-Amélioration dont cette partie est susceptible, 162.- Renseignemens demandés à cet égard et sur la fixation de la durée des baux, 163.-Idem sur les différentes espèces de filets et d'engins prohibés par l'ordonnance de 1669, 164.-Renouvellement des baux en 1806, 176.-Doivent durer jusqu'au 31 décembre 1812, 177. Les engins et filets des fermiers sont scellés en plomb, d'un sceau portant l'écusson des armes de l'empire, et autour la désignation et le numéro de la conservation et de l'inspection où sont situés les cantonnemens de pêche, ibid.— Ils ne peuvent se servir d'autres filets et engins, ibid. Sous quelle peine, ibid.-La pèche des saumons, aloses, lamproies et truites, quand défendue, 178.

-Mesures recommandées relativement aux coins propres à la marque des filets, 185.-Les frais de fabrication sont à la charge des adjudicataires et répartis entre eux au marc le franc, 186. (Voyez Rivière.)

PEINES. (Voyez Délits forestiers, Ouvrages nouveaux.)

« PreviousContinue »