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naur, Bois des établissemens publics, etc., Conservation, Contributions, Délits forestiers.)-Lois qui

doivent y être publiées, 142. PATURAGES dans les forêts. -Quelle peine encourt

l'usager qui introduit des bestiaux dans les bois non déclarés défensables, 90.- Les particuliers ne peuvent être empêchés d'introduire leurs bestiaux dans leurs propres bois, quand bien même ils ne seroient pas défensables, 91. (Voyez Bois

défensables, Parcours.) Pêche.-Celle des rivières noii navigables appartient

aux propriétaires riverains , 35, 50.-Sont obligés de se conformer aux lois générales ou réglemens locaux concernant la pêche, 35, 51.--Ne peuvent conserver ce droit lorsque par la suite la rivière devient navigable, ibid.- Les communes mises en possession de ce droit par des actes de l'autorité administrative, ne peuvent l'exercer, 35.Son produit en l'an XIII, 145.--Amélioration dont cette partie est susceptible, 162.- Renseignemens demandés à cet égard et sur la fixation de la durée des baux, 163.—Idem sur les différentes espèces de filets et d'engins prohibés par l'ordonnance de 1669, 164: - Renouvellement des baux en 1806, 176.-Doivent durer jusqu'au 31 décembre 1812, 177. – Les engins et filets des fermiers sont scellés en plomb, d'un sceau portant l'écusson des armes de l'empire, et autour la désignation et le numéro de la conservation et de l'inspection ou sont situés les cantonnemens de pêche, ibid. -- Ils ne peuvent se servir d'autres filets et engins , ibid. Sous quelle peine, ibid.-La pèche des saumons, aloses, lamproies et truites, quand défendue, 178.

-Mesures recommandées relativement aux coins propres à la marque des filets, 185.-Les frais de fabrication sont à la cbarge des adjudicataires et répartis entre eux au marc le franc, 186. (Voyez

Rivière.) Peines. (Voyez Délits forestiers, Ouvrages nouveaux.)

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Permis d'exploiter. (Voyez Gardes-ventes.)
Places. (Voyez Travaux.),
PLANS.—Renseignemens demandés sur ceux des fo-

rêts qui existent, 158.–Etat à en fournir, 159.--
Dispositions prescrites à l'égard des plans des ma-

rais à dessécher, 254, 256. (Voyez Cadastre.) PLANTATIONS.--Médaille d'or décernée à un garde à cheval

par

la société d'agriculture du département de la Seine, pour des plantations par lui exécutées spontanément dans son triage, 38.-La

publicité de cette récompense recommandée, ibid.Etat de celles exécutées dans les bois en l'an XIII, 145.--Comment s'en établissent les comptes annuels, 189.---Médaille d'or accordée à un garde général par la société d'agriculture du département de la Seine, pour les plantations et semis qu'il a faits dans son arrondissement, 218.---Conditions arrêtées pour la plantation à la pioche, 312.

Idem par poquets, 313.
PLAQUES.---Celles qui décorent les bandoulières des

gardes forestiers doivent porter l'empreinte de

l'aigle impérial, 101. Ponts. (Voyez Travaux.) PORT-FRANC.---Les conservateurs en jouissent pour

leur correspondance avec les préfets des départemens faisant partie de leurs conservations, 169.

---Mesures recommandées à cet égard, ibid. Pourvoi. (Voyez Cassation.) PRESCRIPTION.---Le délai pour les délits commis dans

les bois communaux est le même

commis dans les bois nationaux, 313. Procédures en matière d'eaux et forêts. (Voy. Délits

forestiers.) PROCÈS-VERBAUX, Ceux des gardes forestiers peu

vent, dans tous les départemens au-delà des Alpes, être rédigés en langue italienne, 10. -.- Ceux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin peuvent, jusqu'en 1810, être rédigés dans l'idiome du pays, 101,---Etat du nom.

que pour ceux

bre des procès-verbaux de délits forestiers venns à la connoissance de l'administration en l'an XIII, 145. Les gardes forestiers doivent rédiger euxmêmes les leurs, 211.---Ils ne peuvent être suppléés, ibid.---Les gardes champêtres peuvent l'être

par les greffiers des justices de paix, ibid. PROCUREURS impériaux, sont obligés de poursuivre

d'office la réformation des jugemens qu'ils croient contraires à la loi, en matière de délits forestiers et sans l'intervention des agens de l'administra

tion forestière, 156. PROPRIÉTÉ. ---Circonstances propres à la faire dis

tinguer du droit d'usage dans l'application de la loi du 28 août 1792, 31-34. (Voyez Usage.)

Q. Quais. (Voyez Travaux.) Quarts de réserve.---Prélèvement qui doit s'effectuer

sur le produit des coupes des quarts de réserve que les communes obtiennent l'autorisation de vendre, 122.---Destiné à former un fonds commun de travaux publics pour tout l'empire, 122.---Comment doit en être disposé, ibid.

R.

RECEVEURS généraux. ( Voyez Traites , Adjudica

tions.) RÉCOMPENSE. (Voyez Plantations.) Relais de la mer. (Voyez Concessions.) RENARDS. (Voyez Animaux nuisibles.) REPEUPLEMENT des forêts. --- Dispositions preserites

à cet égard, 188.---Tableau qui en doit être formé, ibid.---Dispositions prescrites pour celui des pentes

et sommets des montagnes, 317. RÉSIDENCE.---Elle est obligatoire pour tous les pré

posés de l'administration forestière, 13.---Le traitement de ceux qui ne résident pas est suspendu

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( 380 ) jusqu'à ce qu'ils justifient, par un certificat du maire, qu'ils habitent au chef-lieu et sont portés au rôle des contributions mobiliaire et personnelle, 15. --- Si cette justification est retardée de

plus d'un mois, sont censés démissionnaires, ibid. RESTAURATION et aménagement des forêts et des bois

particuliers, 211. RETRAITE (pensions de).--- La retenue qui s'effectue

à cet égard sur les traitemens et salaires forestiers est portée à deux centimes par franc à compter du

1 er janvier 1806, 121. Rivières non navigables ou navigables. (Voy.Pêche.)

----Distinction des rivières navigables de celles qui ne le sont pas, 50.---Dans l'incertitude comment

doit être procédé à la vérification, ibid. Rosée mielleuse des arbres. --- Notice sur cet objet,

242. Routes. (Voyez Travaux.) Rues. (Voyez Travaux.)

s.

SAISIE-BRANDON.---Ce que c'est, 247.--Est purement

mobiliaire, ibid.---Quand doit être faite, ibid.
SALUBRITÉ. (Voyez Travaux.)
SAPINS. (Voyez Exploitation en jardinant.)
SAUMONS.---Quand la pêche en est interdite, 178.
SCEAU. dont doivent être scellés les filets et engins de

pêche, 177: (Voyez Péche.)
SÉNAT (bois du).---Mesures recommandées à l'égard

de l'assiette ordinaire des coupes, 111. SERMENT. (Voyez Mattres, Contre-Maîtres et aides

charpentiers de la marine.) SIGNIFICATION d'exploits. (Voyez Gardes forestiers.) Sous-INSPECTEURS. --- Comment nommés, 5. (Voyez

Directeur général, Résidence.) --- Leur nombre et leurs résidences dans les départemens au-delà des

Alpes et les Etats de Parme et de Plaisance, 7. STATISTIQUE forestière. ( Voyez Mont-Tonnerre.).

Mesures prescrites et recommandées pour la former, 301.;--- Etats à fournir, ibid. --- Modèles de

ces états, 302. SUSPENSION. --- Elle pouvait être prononcée par les

inspecteurs principaux, contre tout garde général on particulier coupable de prévarication ou de négligence notoire dans son service, 119. --- Mais en ce cas l'urgence de cette mesure est constatée par procès-verbal envoyé au conservateur, pour en être rendu compte sans délai à l'administration, ibid.

I.

Tarif pour la fixation des amendes au pied le tour,

appliqué aux mesures nouvelles, 29. --- Application

du tarif, 30. Taxation. -- Toute taxation à quelque titre que ce

soit est interdite aux gardes forestiers, 39. --- La koi leur accordant un traitement fixe, les a abolies

sans exception, ibid. Taxe d'entretien des routes. L'indemnité accordée

à ce sujet aux agens forestiers supprimée à dater

du 22 septembre 1806 inclus, 185. TERRAINS vacans. (Voyez Abornement.) TIERCEMENT, demi-tiercement ou doublement.--Peu

vent être faits jusqu'au lendemain midi du jour de l'adjudication, par toutes personnes non prohibées et reconnues solvables, 24.---Passé ce délai ils n'ont plus lieu sous quelque prétexte et pour quelque considération que ce puisse être , ibid.

Ils n'empêchent pas qu'il en soit admis de nouveaux, pourvu que ce soit dans le même délai , 24. --- Sont reçus au secrétariat du lieu de la vente, ibid. --- Signification en est faite le même jour àu' receveur du domaine et aux adjudicataires , ibid. --- Formalités prescrites pour la rédaction de l'exploit, 25. --- Le demi-tiercement n'est reçu que sur le tiercement, ibid.

Mais on peut faire l'un et l'autre d'une seule enchère ,

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