PERMIS d'exploiter. (Voyez Gardes-ventes.) PLANS.-Renseignemens demandés sur ceux des forêts qui existent, 158.-Etat à en fournir, 159.Dispositions prescrites à l'égard des plans des marais à dessécher, 254, 256. (Voyez Cadastre.) PLANTATIONS.-Médaille d'or décernée à un garde à cheval par la société d'agriculture du département de la Seine, pour des plantations par lui exécutées spontanément dans son triage, 38.-La publicité de cette récompense recommandée, ibid.Etat de celles exécutées dans les bois en l'an XIII, 145.-Comment s'en établissent les comptes annuels, 189.---Médaille d'or accordée à un garde général par la société d'agriculture du département de la Seine, pour les plantations et semis qu'il a faits dans son arrondissement, 218.---Conditions arrêtées pour la plantation à la pioche, 312.Idem par poquets, 313. PLAQUES.---Celles qui décorent les bandoulières des gardes forestiers doivent porter l'empreinte de l'aigle impérial, 101. PONTS. (Voyez Travaux.) PORT-FRANC.---Les conservateurs en jouissent pour leur correspondance avec les préfets des départemens faisant partie de leurs conservations, 169. ---Mesures recommandées à cet égard, ibid. POURVOI. (Voyez Cassation.) PRESCRIPTION.---Le délai pour les délits commis dans les bois communaux est le même que pour ceux commis dans les bois nationaux, 313. PROCÉDURES en matière d'eaux et forêts. (Voy. Délits forestiers.) PROCÈS-VERBAUX. --- Ceux des gardes forestiers peuvent, dans tous les départemens au-delà des Alpes, être rédigés en langue italienne, 10. - Ceux des gardes forestiers des quatre départemens de la rive gauche du Rhin peuvent, jusqu'en 1810, être rédigés dans l'idiome du pays, 101.---Etat du nom bre des procès-verbaux de délits forestiers venus à la connoissance de l'administration en l'an XIII, 145. ---Les gardes forestiers doivent rédiger euxmêmes les leurs, 211.---Ils ne peuvent être suppléés, ibid.---Les gardes champêtres peuvent l'être par les greffiers des justices de paix, ibid. PROCUREURS impériaux, sont obligés de poursuivre d'office la réformation des jugemens qu'ils croient contraires à la loi, en matière de délits forestiers et sans l'intervention des agens de l'administration forestière, 156. PROPRIÉTÉ. --Circonstances propres à la faire distinguer du droit d'usage dans l'application de la loi du 28 août 1792, 31-34. (Voyez Usage.) QUAIS. (Voyez Travaux.) Q. QUARTS de réserve.---Prélèvement qui doit s'effectuer sur le produit des coupes des quarts de réserve que les communes obtiennent l'autorisation de vendre, 122.---Destiné à former un fonds commun de travaux publics pour tout l'empire, 122.---Comment doit en être disposé, ibid. R. RECEVEURS généraux. (Voyez Traites, RÉCOMPENSE. (Voyez Plantations.) 114 Adjudica 1 REPEUPLEMENT des forêts. Dispositions prescrites à cet égard, 188.---Tableau qui en doit être formé, ibid.---Dispositions prescrites pour celui des pentes et sommets des montagnes, 317. RÉSIDENCE.---Elle est obligatoire pour tous les préposés de l'administration forestière, 13.---Le traitement de ceux qui ne résident pas est suspendu jusqu'à ce qu'ils justifient, par un certificat du maire, qu'ils habitent au chef-lieu et sont portés au rôle des contributions mobiliaire et personnelle, 15. Si cette justification est retardée de plus d'un mois, sont censés démissionnaires, ibid. RESTAURATION et aménagement des forêts et des bois particuliers, 211. -- RETRAITE (pensions de). --- La retenue qui s'effectue à cet égard sur les traitemens et salaires forestiers est portée à deux centimes par franc à franc à compter du 1 er janvier 1806, 121. RIVIÈRES non navigables ou navigables. (Voy. Pêche.) ----Distinction des rivières navigables de celles qui ne le sont pas, 50.---Dans l'incertitude comment doit être procédé à la vérification, ibid. ROSÉE mielleuse des arbres. --- Notice sur cet objet, 242. ROUTES. (Voyez Travaux.) RUES. (Voyez Travaux.) S. SAISIE-BRANDON.---Ce que c'est, 247.--Est purement mobiliaire, ibid.---Quand doit être faite, ibid. SALUBRITÉ. (Voyez Travaux.) SAPINS. (Voyez Exploitation en jardinant.) SÉNAT (bois du).---Mesures recommandées à l'égard de l'assiette ordinaire des coupes, 111. SERMENT. (Voyez Mattres, Contre-Mattres et aides- 181 Mesures prescrites et recommandées pour la former, 301. Etats à fournir, ibid. Modèles de ces états, 302. SUSPENSION. Elle pouvait être prononcée par les inspecteurs principaux, contre tout garde général on particulier coupable de prévarication ou de négligence notoire dans son service, 119. --- Mais en ce cas l'urgence de cette mesure est constatée par procès-verbal envoyé au conservateur, pour en être rendu compte sans délai à l'administration, ibid. T. TARIF pour la fixation des amendes au pied le tour, appliqué aux mesures nouvelles, 29. --- Application du tarif, 30. TAXATION.Toute taxation à quelque titre que ce soit est interdite aux gardes forestiers, 39. --- La koi leur accordant un traitement fixe, les a abolies sans exception, ibid. TAXE d'entretien des routes. L'indemnité accordée à ce sujet aux agens forestiers supprimée à dater du 22 septembre 1806 inclus, 185. TERRAINS Vacans. (Voyez Abornement.) TIERCEMENT, demi-tiercement ou doublement. --Peuvent être faits jusqu'au lendemain midi dụ jour de l'adjudication, par toutes personnes non prohibées et reconnues solvables, 24.---Passé ce délai ils n'ont plus lieu sous quelque prétexte et pour quelque considération que ce puisse être, ibid. --Ils n'empêchent pas qu'il en soit admis de nouveaux , pourvu que ce soit dans le même délai, 24. Sont reçus au secrétariat du lieu de la vente, ibid. - Signification en est faite le même jour au receveur du domaine et aux adjudicataires, ibid. -- Formalités prescrites pour la rédaction de l'exploit, 25. Le demi-tiercement n'est reçu que sur le tiercement, ibid. Mais on peut faire l'un et l'autre d'une seule enchère, -- 111 ibid.Les adjudicataires peuvent y mettre une simple enchère, ibid. --- Dans ce cas l'adjudicataire, les tierceurs et les doubleurs peuvent enchérir les uns sur les autres entre eux seulement, ibid. --- Dans le cas où ils ne veulent surenchérir, la vente demeure à celui qui le premier a tiercé ou enchéri, ibid. TIMBRE.-Les quittances des gages des gardes des bois communaux sont exempts du timbre, 30. TRAITES.-Celles souscrites par les adjudicataires des coupes de bois le sont au profit des receveurs généraux, et payables à leur domicile, 23 et 321.Ces derniers poursuivent en leur nom, tant contre l'obligé principal que contre ses cautions et certificateurs de caution, le paiement des traites, ibid. --- Par quelles voies, ibid. Sont autorisés, en cas de retard de paiement, à exiger l'amende du vingtième des sommes non acquittées à leur échéance, ibid.-Dans quels termes doivent être souscrites les traites des adjudications qui ne sont devenues définitives que plusieurs mois après les premières, 120.- Règles à suivre à cet égard, 121. TRAVAUX.Dispositions législatives concernant les dépenses et les indemnités dues pour des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues ? places et quais dans les villes, des digues et des travaux de salubrité dans les communes, 262. Idem à l'égard des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts ou bois, des usines ou minières, 265. (Voyez Commissions spéciales, Indemnités, Quarts de réserve.) TRÉSOR public. -Son compte de l'an XIV et 1806 envoyé aux conservateurs, 300. TRIBUNAUX Correctionnels. (Voyez Délits de chasse.) TRIBUNAUX militaires. ( Voyez Délits de chasse.) TRUITES.-Quand la pêche en est interdite, 178, U, USAGE (droits d'). - Quelles sont les circonstances. |