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30.

ibid. --- Les adjudicataires peuvent y mettre une simple enchère, ibid. ---Dans ce cas l'adjudicataire, les tierceurs et les doubleurs peuvent enchérir les uns sur les autres entre eux seulement, ibid. --- Dans le cas où ils ne veulent surenchérir, la vente demeure à celui qui le premier a tiercé ou

enchéri, ibid. Tumore.—Lesquittances des gages des gardes des bois

communaux sont exempts du timbre, Traites.-Celles souscrites par les adjudicataires des

coupes de bois le sont au profit des receveurs généraux, et payables à leur domicile, 23 et 321.Ces derniers poursuivent en leur nom, tant contre l'obligé principal que contre ses cautions et certificateurs de caution, le paiement des traites, ibid.

Par quelles voies , ibid. Sont autorisés, en cas de retard de paiement, à exiger l'amende du vingtième des sommes non acquittées à leur échéance, ibid.- Dans quels termes doivent être souscrites les traites des adjudications qui ne sont devenues définitives que plusieurs mois après les premières ,

120. — Règles à suivre à cet égard, 121. TRAVAUX. — Dispositions législatives concernant les

dépenses et les indemnités dnes pour des travaux de navigation, des routes , des ponts, des rues , places et quais dans les villes, des digues et des travaux de salubrité dans les communes, 262. Idem à l'égard des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts ou bois, des usines ou minières, 265. (Voyez Commissions spéciales ,

Indemnités , Quarts de réserve. ) Trésor public. - Son compte de l'an XIV et 1806

envoyé aux conservateurs, 300. TRIBUNAUX correctionnels. (Voyez Délits de chasse.) TRIBUNAUX militaires. ( Voyez Délits de chasse.) TRUITES.-Quand la pêche en est interdite, 178.

U, Usage ( droits d'). - Quelles sont les circonstances

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propres à les faire distinguer de la propriété, daus l'application de la loi du 28 août 1792, pages 31-34.

-Qui de l'usager ou du propriétaire doit supporter les frais de garde et nommer les gardes forestiers,

171.-Règles prescrites à cet égard, 172. USINES. (Voyez Travaux. )

V.

VACATIONS. (Voyez Bois communau.

qux.) VENTES. L'administration veut être instruite sans

délai , à chaque renouvellement d'ordinaire des ventes, de leurs produits, 49. — Mesures recommandées à cet égard, ibid. -- Inconvéniens résultant de leur retard, 180.- Dispositions rappelées et prescrites pour les accélérer, 181.- Idem , pour en assurer le succès, 299.

ALPHABETIQUE

Des objets des 135 Circulaire de l'Administration

des Foréts à ses Agens dans les Conservations, depuis le jer Vendémiaire an XIII ( 23 Septembre 1804) jusques et compris le 28 Février 1808, classées

par

ordre de matières

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A la Table des 235 premières Circulaires impri

mées en tête du volume du Mémorial forestier de l'an XIII.

Nota. Les chiffres romains indiquent les volumes , et les

chiffres arabes les pages.

Le Mémorial de l'an XIII commence par offrir la table alphabétique des objets contenus dans les 235 circulaires qui avaient paru jusqu'alors. Les 135.publiées depuis ont semblé exiger une table particulière qui se rapporte aux deux derniers volumes (an XIII, an XIV et 1807). Comme cette dernière table indique et le volume et la page où se trouve le texte de ces 135 dernières circulaires , il a été jugé convenable pour éviter toute confusion dans les nombres, de supprimer le numéro des circulaires de cette seconde série.

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A.
ADJUDICATAIRES. – Traites qu'ils doivent souscrire ,

XIV, page 120. Charges auxquelles ils sont

tenus, 132. ADJUDICATIONS. — Où doit être acquitté le prix de

celles de l'an 1808, XIV, 321. ADMINISTRATION des finances. --Son compte en l'an XIV envoyé aux conservateurs , XIV,

300. Agens forestiers. Leur traitement comment acquitté

en cas de changement de résidence, XIII, 341.Leurs relations avec les préfets, 379. -- Rebellion contre les agens en fonctions est un délit de la compétence des cours criminelles, 390. --Grati

fications accordées , XIV, 174. AMÉLIORATIONS.—Etats à en fournir , XIV, 189. AMENDES.--Les gardes des bois communaux partici

pent à la répartition de leur produit, XIV, 13.Leur recouvrement, 196. Répartition de leur

produit aux agens, pour l'an 14, XIV, 300. ANIMAUX nuisibles.-Etats à fournir de ceux tués en

1807, XIV, 322. . Arbres épars.—Peine à infliger aux propriétaires qui

en font abattre sans déclaration , XIV, 173.

Peuvent être exploités par forme de jardinage, 174. ARPENTEURS. - Etats de leurs rétributions, XIII,

289.--. XIV, 53.---Erreurs en moins de mesure

105.---Paiement de leurs rétributions, 160. ARRONDISSEMENS forestiers. --- Nouvelle division de

ceux de la marine, XIV, 67.

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BALIVAGE et martelage.---Importance de les accélérer,

XIV, 180.
Bois de bourdaine , XIII, 391.

Bois défensables.---Etats annuels à en former,

XIV, 214. Bois des communes. Leur aménagement, XIII ,

297.—Mode du partage, XIV, 107. Bois engagés.-Double estimation qui doit avoir lieu,

XIII, 391.---Quelle doit en être la base, XIV, 11. Bois des établissemens publics.--Leur aménagement,

XIII, 299. --- Parmi ceux acquis par la caisse d'amortissement, quels sont ceux inaliénables , XIV,

219. Bois de marine. --- Recherches à faire, XIII, 356. - Traites et cautionnemens à fournir, XIV, 40.

Leur prompte délivrance, 54.--Ordre de travail relatif à la recherche de ces bois de la part des agens maritimes, 55. --- Procès-verbaux qui doivent

être remis aux adjudicataires , 145. Bois de merrains. ---Réservés pour la marine , XIV,

182. Bois de

noyer.

od Renseignemens demandés sur son existence , XIV,

XIV, 160.

C.

CAHIER des charges. Celui de l'an 14, XIV, 19:

--- Celui de 1806, 164. Clause à y ajouter par rapport à la réserve des bois merrains, 182.---Clause

à ajouter à celui de 1807, 194. Chablis. ----Leur martelage, XIV, 206. --- Mesures

prises pour en empêcher les dilapidations, 199CHASSB. --- Elle est interdite aux gardes, XIII, 290;

XIV, 48.---Les délits de chasse ne sont, en aucun, cas,

de la compétence des tribunauž militaires,

---Etats à fournir des animaux nuisibles tués en 1807, 322. CLÔTURE. ---Forêts qui l'exigent, XIV, 157. COMPTABILITÉ.---Ordre prescrit pour celle de l'an XIV

210.

119.

et 1806, 68.

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