propres à les faire distinguer de la propriété, dans l'application de la loi du 28 août 1792, pages 31-34. Qui de l'usager ou du propriétaire doit supporter les frais de garde et nommer les gardes forestiers, 171.-Règles prescrites à cet égard, 172. USINES. (Voyez Travaux.)

V.

VACATIONS. (Voyez Bois communaux.)

VENTES. L'administration veut être instruite sans délai, à chaque renouvellement d'ordinaire des ventes, de leurs produits, 49. Mesures recommandées à cet égard, ibid.-Inconvéniens résultant de leur retard, 180. Dispositions rappelées et prescrites pour les accélérer, 181.-Idem, pour en assurer le succès, 299.

TABLE

ALPHABETIQUE

Des objets des 135 Circulaire de l'Administration des Forêts à ses Agens dans les Conservations depuis le 1er Vendémiaire an XIII ( 23 Septembre 1804) jusques et compris le 28 Février 1898, classées par ordre de matières

FAISANT SUITE

A la Table des 235 premières Circulaires imprimées en tête du volume du Mémorial forestier de l'an XIII.

Nota. Les chiffres romains indiquent les volumes, et les chiffres arabes les pages.

Le Mémorial de l'an XIII commence par offrir la table alphabétique des objets contenus dans les 235 circulaires qui avaient paru jusqu'alors. Les 135.publiées depuis ont semblé exiger une table particulière qui se rapporte aux deux derniers volumes (an XIII, an XIV et 1807). Comme cette dernière table indique et le volume et la page où se trouve le texte de ces 135 dernières circulaires, il a été jugé convenable, pour éviter toute confusion dans les nombres, de supprimer le numéro des circulaires de cette seconde.

série.

A.

ADJUDICATAIRES. Traites qu'ils doivent souscrire Charges auxquelles ils sont

XIV

, page 120.

tenus, 132.

ADJUDICATIONS.-Où doit être acquitté le prix de celles de l'an 1808, XIV, 321.

ADMINISTRATION des finances.

-

Son

compte en l'an

XIV envoyé aux conservateurs, XIV, 300. AGENS forestiers.-Leur traitement comment acquitté en cas de changement de résidence, XIII, 341.— Leurs relations avec les préfets, 379. contre les agens en fonctions est un délit de la compétence des cours criminelles, 390. -Gratifications accordées, XIV, 174.

Rebellion

AMÉLIORATIONS.-Etats à en fournir, XIV, 189. AMENDES.-Les gardes des bois communaux participent à la répartition de leur produit, XIV, 13.Leur recouvrement, 196. Répartition de leur produit aux agens, pour l'an 14, XIV, 300. ANIMAUX nuisibles.-Etats à fournir de ceux tués en 1807, XIV, 322.

ARBRES épars.-Peine à infliger aux propriétaires qui en font abattre sans déclaration, XIV, 173. Peuvent être exploités par forme de jardinage, 174. ARPENTEURS.Etats de leurs rétributions, XIII 289.---XIV, 53.---Erreurs en moins de mesure 105.---Paiement de leurs rétributions, 160.

ARRONDISSEMENS forestiers. --- Nouvelle division de ceux de la marine, XIV, 67.

B.

BALIVAGE et martelage.---Importance de les accélérer, XIV, 180.

Bois de bourdaine, XIII, 391.

Bois défensables. ---Etats annuels à en former, XIV,

214.

Bors des communes.

Leur aménagement, XIII

297.-Mode du partage, XIV, 107.

Bois engagés.-Double estimation qui doit avoir lieu, XIII, 391.---Quelle doit en être la base, XIV, 11. Bois des établissemens publics.---Leur aménagement, XIII, 299. - Parmi ceux acquis par la caisse d'amortissement, quels sont ceux inaliénables, XIV,

219.

-

Bois de marine. --- Recherches à faire, XIII, 356. Traites et cautionnemens à fournir, XIV, 40. ---Leur prompte délivrance, 54.--- Ordre de travail relatif à la recherche de ces bois de la part des agens maritimes, 55. --- Procès-verbaux qui doivent être remis aux adjudicataires, 145.

Bois de merrains. Réservés pour la marine, XIV,

182.

Bois de noyer. --- Renseignemens demandés sur son existence, XIV, 160.

C.

CAHIER des charges. Celui de l'an 14, XIV, 19.

461

Celui de 1806, 164.--- Clause à y ajouter par rapport à la réserve des bois merrains, 182.--Clause à ajouter à celui de 1807, 194.

CHABLIS. ----Leur martelage, XIV, 206. --- Mesures prises pour en empêcher les dilapidations, 199

210.

CHASSE.--- Elle est interdite aux gardes, XIII, 290;

XIV, 48.---Les délits de chasse ne sont, en aucun cas, de la compétence des tribunaux militaires, 119.-Etats à fournir des animaux nuisibles tués en 1807, 322.

CLÔTURE.---Forêts qui l'exigent, XIV, 157. COMPTABILITÉ.---Ordre prescrit pour celle de l'an XIV et 1806, 68.

CONSCRITS. Dispositions concernant ceux qui sont salariés directement ou indirectement des deniers du trésor public, XIII, 293. --- Conduite à tenir par les agens en chef à l'égard de cette classe d'employés, 315. --- Ne peuvent être employés comme bûcherons, 378.

CONSERVATEUrs.

111

Leur correspondance avec les préfets, XIII, 328. Tournées, 365. --- Notes qu'ils ont à fournir sur leurs subordonnés, 382, Port franc dont jouissent les conservateurs pour leur correspondance avec les préfets, XIV, 169. COUPES. --- Etats à fournir, XIII, 338. --- Leur délivrance, XIV, 46. --- Etats à fournir, 108-111.

DÉFRICHEMENS, XIV, 186.

DELITS.---Etats à fournir, XIII, 336.---Allocation des frais de poursuites, XIV, 73-98. --- La poursuite des délits attribuée aux agens supérieurs des forêts, Appel, pourvoi en cassation, 155.---Frais dus aux greffiers des tribunaux en matière de délits forestiers, 179-272.

138.

--

DIRECTEUR général. Sa correspondance avec les conservateurs, XIV, 135.

DROIT d'enregistrement, XIII, 324-367.

E.

ETATS de produits, XIII, 287.

EXPLOITATION en jardinaut.---Quand permise, XIV,

51.

F.

Fossés.--Ceux à la charge des adjudicataires, XIV, 168.