a transportée des extrémités de l'univers, nous allons lui faire éprouver le même sort.

A ce combat est attaché plus spécialement l'honneur de l'infanterie; c'est là que va se décider pour la seconde fois cette question qui l'a déjà été en Suisse et en Hollande, si l'infanterie française est la seconde ou la première de l'Europe. Il n'y a point là de généraux contre lesquels je puisse avoir de la gloire à acquérir : tout mon soin sera d'obtenir la victoire avec le moins possible d'effusion de sang: mes soldats sont mes enfans.

(26). COUPES leur délivrance; mesures prescrites pour prévenir les abus auxquels elle pourrait donner lieu. (Circulaire du 1er vendémiaire au XIV, no 281.)

L'exercice forestier an XIV s'ouvre aujourd'hui, Monsieur, et la première opération, et en même temps la plus essentielle dont vous avez à vous occuper, est la délivrance des coupes de bois.

Vous avez toujours senti la nécessité de garantir cette branche de revenu des atteintes de toutes coalitions entre les marchands pour avoir les bois au-dessous du prix courant, et vous aviez cherché à déjouer ces vues de fraude et de monopole, en recommandant aux agens qui vous sont subordonnés de faire des estimations justes de la valeur des coupes, et en veillant à ce qu'elles servissent de mise à prix dans les adjudications.

Cette attention n'a pas été la même partout, puisque les papiers publics ont retenti ́de ces

associations frauduleuses formées dans quelques arrondissemens; mais cette circonstance ne serait pour vous, s'il en était besoin, qu'un motif de plus d'exercer la plus sévère vigilance à cet égard.

On ne saurait rien attendre de bon de la cupidité et du monopole: ainsi quand des spéculateurs obtiendraient à vil prix ces coupes de bois, cette denrée n'en serait pas moins chère au débit; le consommateur ne recevrait aucun soulagement, tandis que le trésor public éprouverait une perte et la nécessité de la réparer d'une autre manière. De tous les moyens de le garantir de cet inconvénient, les plus efficaces sont, de votre part, d'assister aux ventes, de ne laisser allumer les feux que quand les offres égalent les estimations ou en approchent, de demander la remise des ventes lorsque, par collusion ou autrement, ces offres sont inférieures aux estimations, de s'opposer au cumul des lots, comme contraire à la concurrence des enchérisseurs, et de ne pas laisser excéder le réglement des frais des adjudications portés au cahier des charges de ventes.

Nous nous promettons de votre zèle l'accomplissement de ces obligations, d'autant que vous avez partagé nos regrets de ce qu'à l'occasion de quelques agens infidèles, la partie forestière, qui tend sensiblement à une restauration heureuse, a élé compromise dans l'opinion publique.

(27). CHASSE dans les forêts impériales: interdite aux gardes forestiers. (Circulaire du 12 vendémiaire an XIV, no 283.) (1).

L'abuseur fusil, en se livrant à l'exercice de

que des gardes forestiers ont fait, Monsieur, de

la chasse, a déterminé quelques-uns de MM. les préfets à interdire à ces préposés le port d'armes: nous avons reconnu que si cet inconvénient était réel, la conservation des forêts exigeait qu'il y fût remédié. Des gardes, en effet, ne peuvent s'adonner à cet exercice, sans laisser souvent leurs triages à découvert; d'ailleurs, ils contreviennent aux réglemens prohibitifs de la chasse dans les forêts impériales, et se rendent d'autant plus coupables en cela, qu'il leur a été confié le soin d'empêcher les riverains d'y chasser, et de rapporter contre eux des procès-verbaux : cependant nous avons référé au ministre des finances des arrêtés que la conduite de ces gardes avait provoqués; et comme ce désarmement était évidemment contraire à la sûreté des forêts, son excellence a invité ces magistrats à rapporter leurs arrêtés; mais en même temps elle nous a fait connaître qu'il lui avait été adressé, de divers endroits, des réclamations contre l'abus dont il s'agit, et que nous devions charger les agens forestiers de veiller, sous leur responsabilité, à ce que les gardes ne chassent point.

Nous vous transmettons ses intentions, qui sont aussi les nôtres, en vous priant de les faire exécuter. Les gardes ne doivent avoir de fusils que pour

(1) N. B. La circulaire n° 282 est à la page 42 cidessus.

en imposer aux délinquans, ou se défendre contre eux. L'ordonnance leur avait prohibé cette arme, dont la difficulté des circonstances a démontré depuis la nécessité; elle leur avait interdit par-là, implicitement, de se faire accompagner de chiens de chasse. Vous ne devez par conséquent plus tolérer qu'ils en aient. Votre sévérité, à cet égard, en même temps qu'elle sera utile au service forestier, s'accordera parfaitement avec les vues dont vous a fait part M. le grand-veneur, relativement à la conservation du gibier.

(28). VENTES. L'administration veut être instruite de leurs produits, sans délai. (Circulaire du 16 vendémiaire an XIV, no 284.)

Nous vous avons recommandé, Monsieur, à chaque renouvellement d'ordinaire des ventes, de nous instruire, sans délai, de leurs produits : nous vous réitérons cette instruction pour l'ordinaire qui vient de s'ouvrir.

Rien de plus facile que de nous en transmettre une simple note, en réservant les détails pour les états que vous aurez à nous fournir ultérieurement. Nous vous prions de ne pas perdre cet objet de vue, et surtout d'assister, le plus possible, à toutes les ventes; votre présence contribuera efficacement à déjouer les coalitions qui se forment souvent dans la vue de les obtenir à vil prix, et dont quelques exemples ont déjà excité l'attention publique.

Nous ne doutons pas que les fonctionnaires qui présideront aux ventes ne partagent le zèle dont Vous serez animé à cet égard.

(29). PÈCHE : dans les rivières navigables, appartient aux riverains. (Circulaire du 19 vendémiaire an XIV, no 285.)

Un avis du conseil d'Etat du 27 pluviose dernier, approuvé par sa Majesté l'empereur et roi le 30 suivant, contient, Monsieur, des dispositions concernant la pêche des rivières non navigables, dont il nous paraît utile que vous ayiez connaissance; en voici la teneur (1):

D'après cet avis, qui a force de décret, on ne peut exploiter la pêche au profit de l'Etat que dans les rivières navigables. Dans cette classe ne sont point comprises celles qui ne portent point bateau, et qui sont seulement propres au flottage, soit à grands trains, soit à bûches perdues. Cette distinction sera essentielle à faire lorsqu'il sera procédé au renouvellement des baux de pêche, pour éviter les réclamations qui s'éleveraient de la part des riverains, si l'on continuait à provoquer des mises en ferme ou des concessions de licence au préjudice de leur droit, que le gouvernement a reconnu. S'il était incertain qu'une rivière fût navigable sur la totalité ou partie de son cours, la vérification devrait s'en faire, de l'autorité du préfet local, par les ingénieurs des ponts et chaussées, concurremment avec les agens forestiers locaux, et il conviendrait ensuite d'en référer à son Excellence le ministre des finances, qui prononcerait définitivement à cet égard.

(1) Voyez la teneur, page 34 ci-dessus.