truction dont il s'agit, afin que nous puissions la faire connaître aux agens forestiers appelés à en assurer l'exécution en ce qui les concerne. Vous recevrez par la diligence, Monsieur, exemplaires de cet ordre de travail; veuillez bien les distribuer aux inspecteurs et sousinspecteurs sous vos ordres. En ajoutant aux diverses circulaires que nous vous avons adressées sur cette importante partie du service, notamment à celle du 30 vendémiaire (no 289), nous vous recommandons, Monsieur, de faciliter par tous les moyens qui sont en votre pouvoir, les opérations des agens de la marine, soit en les faisant accompagner par les gardes, soit en leur donnant et faisant remettre les notes utiles sur les coupes annuelles de futaics, et les déclarations faites par les particuliers. En excitant de nouveau votre zèle et celui des officiers forestiers à cet égard, nous devons à la fois fixer votre attention sur les obligations qu'ont à remplir les maîtres et contre-maîtres, par suite des ordres de son Excellence le ministre de la marine; elles sont clairement exprimées dans l'ordre de travail que nous vous adressons: si donc les procès-verbaux de martelage ne vous sont pas remis exactement, ou aux officiers locaux; si les martelages, la visite et l'enlèvement des bois marqués pour les constructions navales ne sont pas faits en tems opportun, vous appellerez l'attention des officiers du génie maritime sur ces différens points, et vous nous en rendrez comple, afin que nous puissions en référer à son Excellence le ministre de la marine. Veuillez nous accuser réception de la présente. ORDRE DE TRAVAIL (Joint à la précédente Circulaire.) Relatif au service des maîtres, contre-maîtres et aides charpentiers employés à la recherche des bois de construction nécessaires à l'approvisionnement des grands arsenaux de l'Empire français. Le ministre de la marine et des colonies, par sa décision du 30 floréal an XIII, a ordonné l'exécution des dispositions suivantes : ART. 1er. Les maîtres, contre-maîtres et aides charpentiers' employés dans les forêts à la recherche des bois propres à la construction des vaisseaux, frégates, corvettes et autres bâtimens de guerre, seront toujours, dans leurs fonctions, et lorsqu'ils auront à paraître devant les autorités publiques, revêtus de l'uniforme qui leur est attribué. A leur arrivée dans les chefs-lieux de département où ils doivent être employés, les maîtres, contre - maîtres et aides charpentiers ne feront aucune opération, sans préalablement y avoir présenté leur ordre au visa du préfet; et ceux d'entre eux qui n'auraient pas encore prêté leur serment, rempliront de suite cette formalité pardevant le tribunal de première instance ou la cour d'appel dans la juridiction desquels ils doivent opérer. Ils ne manqueront jamais, dans la rédaction des procès-verbaux, immédiatement après leurs nom, prénoms et qualités, d'ajouter : assermenté le de l'an......... pardevant le tribunal de.....ia département de......... 2. Ils tiendront un journal exact de leurs mouvemens et de leurs opérations, pour pouvoir toujours le présenter à l'examen et à la vérification de l'inspecteur général et de l'officier du génie maritime, chef ou sous-chef de l'arrondissement dans lequel ils seront employés, pour en être visé et paraphé. 3. Ils seront toujours autorisés à demander, partout où ils se trouveront pour leur service, au bureau le plus prochain des officiers de l'administration forestière, de les accompagner et conduire par un garde général; et, dans le cas où il ne s'en trouverait pas de disponible dans le moment, par un des gardes forestiers ordinaires, dans toutes les ventes ou triages assis pour l'année, afin d'éviter des erreurs qui, trop souvent, se sont commises faute d'indications assez positives sur les localités et les sites. 4. Dès le moment où MM. les administrateurs des forêts commenceront à asseoir l'étendue des ventes et à faire leurs martelages en réserve, lesdits maîtres, contre,maîtres, etc., les suivront, autant qu'il leur sera possible, pour exécuter de suite leurs martelages. 5. Soit que les maîtres, contre-maîtres, etc., s'aperçoivent que les administrateurs des forêts marquent en réserve, devant eux, des arbres soit par erreur ou autrement, qu'ils reconnaîtraient pour ne pouvoir attendre une autre révolution sans être absolument perdus pour le service de la marine, ou que, dans leurs tournées, ils en aient vu de pareils frappés du marteau de réserve, ils en instruiront l'inspecteur ou le sous-inspecteur auquel ressortit la forêt ou le bois, afin qu'il puisse en rendre compte au conservateur, et prendre ses ordres pour en faire opérer la vérification, et juger si quelquesuns de ces arbres n'ont pas été conservés comme pieds corniers, ou pour le repeuplement de la forêt. pour 6. Les martelages de la marine seront toujours terminés avant l'époque de l'apposition des affiches pour les adjudications. les adjudications. Il sera remis les bois impériaux, et sous récépissé, à l'inspecteur ou sous-inspecteur forestier local, une double expédition, en forme, de chaque procès-verbal de martelage, l'une pour rester entre les mains dudit inspecteur ou sous-inspecteur, l'autre être délivrée à l'adjudicataire de la coupe sur laquelle les arbres auront été marqués. Ces procès-verbaux énonceront le nom du bois de la coupe, celui de la commune de sa situation, l'arrrondissement communal, l'inspection forestière, enfin, le nom et la résidence du fournisseur qui doit prendre livraison des bois. Il en sera de même pour les forêts communales, d'établissemens publics, et les bois de propriétés particulières. 7. Les martelages de la marine seront toujours terminés, au plus tard, au 1er vendémiaire de chaque année; mais dans le cas où ce travail qui ne peut régulièrement être fait qu'après celui des officiers de l'administration forestière, éprouverait, par cette raison, quelques retards, les maîtres, etc., de la marine en rendront comple au chef de leur arrondissement respectif, afin qu'il puisse en informer les conservateurs, et les engager à donner les ordres nécessaires pour le prompt achèvement des arpentages, des assiettes el marques en réserve. 8. Avant de commencer les martelages dans les bois ou forêts communales, les maîtres de la marine se rendront toujours chez le maire de la commune pour l'en prévenir, et l'engager à les faire accompagner, dans leurs fonctions, par une personne de confiance, ou tout au moins le garde forestier de ladite commune. par 9. Lorsque les maîtres et contre-maîtres de la marine auront des martelages à faire dans les forêts impériales ou communales, et même d'établissemens publics, ils seront toujours accompagnés, dans ces opérations, comme il est dit à l'article 3 et celui qui précède, par un garde forestier ou par une autre personne connue, qui ne les quittera jamais qu'après les avoir remis entre les mains d'un garde d'un autre triage, si plusieurs doivent être exploités dans la même forêt, afin que lesdits maîtres puissent, sans discontinuité, suivre leurs travaux, et éviter d'être obligés de revenir plusieurs fois dans la forêt pour le même objet. 10. Lorsque les maîtres et contre-maîtres de la marine auront des martelages à faire dans les bois, bouquets, arbres isolés, ou sur fossés, d'arbres appartenant aux particuliers, ils en préviendront, autant qu'il leur sera possible, par écrit ou de vive voix, les propriétaires, ou, en cas d'absence, leurs fermiers ou représentans, sans toutefois se déranger trop de leur route, afin que le propriétaire, s'il le jugeait à propos, pût être présent auxdits martelages, ou quelqu'un faisant pour lui. Lesdits maîtres, etc., se conformeront, dans celle circonstance comme dans toutes les autres, au dernier paragraphe de l'article 6. |