Je vous invite, en conséquence, à vous faire remettre, par le géomètre en chef, l'état nominatif des communes choisies pour l'an XIII, avec l'indication de la date de l'ouverture des travaux dans chacune d'elles, et à les adresser au conservateur de votre arrondissement, qui fera, conformément aux instructions de l'administration forestière, les dispositions nécessaires pour faire procéder à la reconnaissance des limites dans l'ordre qui sera suivi pour l'arpentage.

» Je charge l'administration des forêts de donner les ordres pour que cette opération précède toujours l'arpentage des communes, et ne nuise en aucune manière aux progrès du travail.

» Il se trouve quelquefois des terrains vacans contigus aux forêts nationales; l'administration des forêts, qui a intérêt de connaître les terrains qui, n'étant réclamés ni par les communes, ni par les propriétaires particuliers, peuvent être utilement rattachés au domaine, m'a proposé d'en demander les calques aux géomètres, et a offert de leur allouer la prime de dix centimes par arpent pour ces terrains, en remplissant les mêmes formalités que celles prescrites pour les forêts. J'ai cru devoir adopter cette mesure, qui ne peut que douner des résultats avantageux.

Rédaction et remise des calques.

» La circulaire du 15 fructidor an XII, prescrit aux géomètres de remettre le calque du bois national à l'agent forestier qui aura assisté à la fixation de ses limites.

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» D'abord ces calques doivent toujours être accompagnés du procès-verbal d'abornement qui a dû précéder l'opération de l'arpentage.

Secondement, ils doivent indiquer l'arrondissement communal et le canton, ou la justice de paix et la commune. Il sera facile aux géomètres d'énoncer dans un des angles du calque de la forêt, comme ils le font sur le calque de la commune, département d

arrondissement d commune d

canton d

>> Mais ces renseignemens ne pourraient suffire pour faire connaître la position exacte des bois, relativement à l'ensemble du territoire de la commune qui les renferme. Cet objet sera facilement rempli, en reportant sur le calque, en lignes rouges, les carreaux de décimètres qui se trouvent sur la minute du plan de la commune, et en y indiquant les lettres et les numéros des carreaux, ainsi que les distances à la méridienne et à la perpendiculaire de la première ligne de ces car

reaux.

» Le géomètre devra encore indiquer en marge du calque, la lettre et le numéro du dernier carreau du plan total de la commune.

» Le périmètre des bois nationaux étant déterminé, comme celui des propriétés riveraines, par des traits tracés à l'encre de la Chine, cette conformité de traits peut jeter de l'incertitude sur la configuration des bois : le géomètre pré

viendra cet inconvénient, en tracant, par un filet de couleur verte (1), la circonscription de la forêt.

» Toutes les obligations exigées des géomètres pour les forêts nationales, sont clairement tracées par les circulaires des 4 ventose et 15 fructidor an XII, et par la présente lettre; en s'y conformant, les géomètres seront assurés de la prime. Je vais avoir l'honneur de vous indiquer le mode de ce paiement.

Paiement de la prime de dix centimes par arpent métrique, accordée pour l'arpentage des forêts nationales.

» Les arpenteurs doivent remettre les calques des plans et les procès-verbaux de bornage aux agens forestiers, qui leur en donneront des reçus, et les feront passer au conservateur qui les transmettra à l'administration forestière.

» Cette administration formera alors l'état du montant de la prime qui revient à chaque géomètre en chef, et adressera cet état à la régie de l'enregistrement, qui en fera payer le montant au géomètre en chef sur sa simple quittance.

» Je vous prie, monsieur, en donnant connaissance de ces dispositions au géomètre de votre département, de lui recommander de s'occuper de la confection des calques des bois situés dans les communes arpentées antérieurerement à la circulaire du 4 ventose an XII, et de

(1) Ce filet doit être adouci en dedans du bois, et avoir environ deux millimètres de largeur.

se concerter préalablement tant avec ses collaborateurs qu'avec les agens forestiers, pour le bornage de ces propriétés nationales, si leurs limites ne sont point encore fixées définitive

ment.

» J'ai l'honneur, Monsieur, de vous saluer.

Cette seconde lettre a, comme on voit, trois objets principaux,

Savoir: 10 ce qui concerne l'abornement et l'arpentage des forêts situées, soit sur des territoires déjà arpentés, soit sur ceux dont l'arpentage n'est pas encore terminé;

20 Ce qui concerne la rédaction et la remise des calques;

3o Enfin, le paiement de la prime de dix centimes, accordée par hectare pour l'arpentage des

forêts.

Les dispositions relatives à l'abornement et à l'arpentage des forêts, rentrent dans celles prescrites par l'instruction du 24 messidor; à cette différence, 1o que le géomètre du cadastre se trouve dispensé d'assister aux débats qui pourraient s'élever dans la fixation des limites des forêts; qu'il n'est tenu seulement qu'à exprimer sur son calque, et d'une manière distincte, la configuration du terrain contentieux, et à indiquer sommairement, dans son procès-verbal, les prétentions respectives des parties, qui auront la faculté de lui remettre leurs dires par écrit, et, dans ce cas, il les joindra au procès-verbal;

2o Que les géomètres du cadastre sont également tenus de fournir le calque et le procès

verbal d'abornement des terrains vacans contigus aux forêts impériales, et que la prime de dix centimes par hectare leur sera allouée pour ce travail.

Quant à la rédaction et à la remise des calques, la disposition prescrite par le ministre a pour objet de maintenir entre les plans du cadastre et les calques des bois, une harmonie qui en facilitera la vérification..

Enfin, quant au paiement de la prime de dix centimes, accordée aux géomètres du cadastre, la marche indiquée pour obtenir ce obtenir ce paiement est tellement simple et si expéditive, qu'on croit n'y devoir rien ajouter.

On finira par faire remarquer que les géomètres en chef du cadastre doivent s'occuper le plus promptement possible, de la confection du calque des plans des bois situés dans les communes arpentées, et se concerter avec les agens forestiers pour la fixation de ces propriétés.

3° (DÉPÊCHE du 6 germinal an XIII.)

Paris, le 6 germinal an XIII.

Le Ministre des finances, grand-officier de la légion d'honneur,

A Messieurs les Administrateurs généraux des foréts.

« J'ai examiné, Messieurs, avec attention, la proposition que vous m'avez faite par votre mé1806.

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