Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé |
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ion de las choisies chef , letest Je vous invite , en conséquence , à vous faire
remellre , par le géomètre en chef , l ' état nominatif des communes choisies pour
l ' an XIII , avec l ' indication de la date de l ' ouverture des travaux dans chacune
d ...
ion de las choisies chef , letest Je vous invite , en conséquence , à vous faire
remellre , par le géomètre en chef , l ' état nominatif des communes choisies pour
l ' an XIII , avec l ' indication de la date de l ' ouverture des travaux dans chacune
d ...
Page 137
La loi du 22 mars dernier a fixé , Monsieur , le mode de paiement des salaires
des gardes des bois des communes qui n ' ont point de revenus suffisans pour
les acquiller ; en voici les dispositions ( 1 ) : Celle loi met un lerme aux embarras
qu ...
La loi du 22 mars dernier a fixé , Monsieur , le mode de paiement des salaires
des gardes des bois des communes qui n ' ont point de revenus suffisans pour
les acquiller ; en voici les dispositions ( 1 ) : Celle loi met un lerme aux embarras
qu ...
Page 249
et la matrice du rôle continueront d ' être envoyés au maire de la commune pour
rester déposés pendant un mois au bureau de la mairie ; les propriétaires seront
invités à en prendre la communieation , par un avis qui sera affiché dans la ...
et la matrice du rôle continueront d ' être envoyés au maire de la commune pour
rester déposés pendant un mois au bureau de la mairie ; les propriétaires seront
invités à en prendre la communieation , par un avis qui sera affiché dans la ...
Page 316
1791 ont élé promulguées , les bois communaux administrés par les communes
mêmes , n ' étaient aux yeux du législaleur que des propriétés privées , soumises
aux mêmes règles que celles des particuliers ; et par cette raison , en ...
1791 ont élé promulguées , les bois communaux administrés par les communes
mêmes , n ' étaient aux yeux du législaleur que des propriétés privées , soumises
aux mêmes règles que celles des particuliers ; et par cette raison , en ...
Page 348
savoir , celle de un à 5 mille , si la commune n ' a pas plus de 1200 hectares ( 1 )
; celle de un à 10 mille , pour les communes de 1200 à 3000 hectares ; et enfin
celle de un à 20 mille pour les communes d ' une plus grande élendue , L ' art .
savoir , celle de un à 5 mille , si la commune n ' a pas plus de 1200 hectares ( 1 )
; celle de un à 10 mille , pour les communes de 1200 à 3000 hectares ; et enfin
celle de un à 20 mille pour les communes d ' une plus grande élendue , L ' art .
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrateurs adressé agens forestiers année arbres arrêté arrondissement articles aura auront avant bois bois communaux cahier des charges charges Circulaire communes compte conformément conseil conséquence conservation Considérant coupes cour d'après déclaration décret délai délits demande département dernier desséchement devant dispositions doit doivent domaine donner égard employés état exploitation fera fixe fonds forêts forme fournir frais gardes forestiers général géomètres gouvernement ibid impérial instructions jour jugement justice l'administration l'an l'art l'article l'état l'exécution l'ordonnance lieu lois maisons manière marais marine ment mesure ministre ministre des finances mois Monsieur moyen nationales nécessaires nombre objet observations opérations ordonnance ordres paiement particuliers pêche peine peuvent places plan porte pourra préfets première présente principal procéder procès-verbaux produit propriétaires propriétés publics rapport recommander règle relatifs remplir réserve rivières s'il seconde sera seront service seulement Signé soin suite suivant taillis terrains tion titre traites travaux tribunaux trouve ventes Voyez XIII
Popular passages
Page 34 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 263 - ART. 32. — Les indemnités ne seront dues par les propriétaires des fonds voisins des travaux effectués que lorsqu'il aura été décidé, par un règlement d'administration publique, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et après avoir entendu les parties intéressées, qu'il ya lieu à l'application des deux articles précédents.
Page 263 - Lorsque par suite des travaux déjà énoncés dans la présente loi, lorsque par l'ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics généraux, départementaux ou communaux, ordonnés ou approuvés par le gouvernement, des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité qui pourra s'élever jusqu'à la valeur de la moitié des...
Page 45 - Soldats! ce succès est dû à votre confiance sans bornes dans votre empereur, à votre patience à supporter les fatigues et les privations de toute espèce , à votre rare intrépidité. Mais nous ne nous arrêterons pas là ; vous êtes impatients de commencer une seconde campagne. Cette armée russe , que l'or de l'Angleterre a transportée des extrémités de l'univers, nous allons lui faire éprouver le même sort. A...
Page 35 - Est d'avis que la pêche des rivières non navigables ne peut, dans aucun cas, appartenir aux communes ; que les propriétaires riverains doivent en jouir, sans pouvoir cependant exercer ce droit qu'en se conformant aux lois générales ou règlements locaux concernant la pêche, ni le conserver lorsque par la suite une rivière aujourd'hui réputée non navigable deviendra navigable...
Page 257 - Le procès-verbal d'estimation par classe sera déposé pendant un mois à la préfecture. Les intéressés en seront prévenus par affiches ; et s'il survient des réclamations, elles seront jugées par la commission. Dans tous les cas, l'estimation sera soumise à ladite commission, pour être jugée et homologuée par elle ; elle pourra décider outre et contre l'avis des experts.
Page 271 - ... s'il en est besoin, sera de droit l'ingénieur en chef du département. Lorsqu'il y aura des concessionnaires, un expert sera nommé par le propriétaire, un par le concessionnaire, et le tiers expert par le préfet.
Page 45 - En quinze jours nous avons fait une campagne^ ce que nous nous proposions est rempli. Nous avons chassé les troupes de la maison d'Autriche, de la Bavière , et rétabli notre allié dans la souveraineté de ses états. Cette armée qui, avec autant d'ostentation que d'imprudence , était venue se placer sur nos frontières, est anéantie.
Page 35 - ... du Gouvernement les assujettissent à la dépense du curage et à l'entretien de ces rivières , et que, dans les principes de l'équité naturelle , celui qui supporte les charges doit aussi jouir du bénéfice ; 4°.
Page 270 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. — Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété, en lui en payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux.
Bibliographic information
| Title | Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé, Louis Joseph Marie Goujon |
| Author | Louis Joseph Marie Goujon |
| Publisher | Chez Goujon fils, an XII, 1810 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |